le blog de Hugues Kenfack

Une toute petite note pour avoir les avis sur cette question fondamentale : campus or not campus?

Ceux d'entre vous - étudiants, enseignants et autres acteurs de la vie universitaire - qui voyagent dans le monde anglo-saxon (pas uniquement) remarquent tout de suite une différence entre leurs universités et la plupart des universités françaises : elles ont de vrais CAMPUS, avec des installations sportives, des restaurants, des bibliothèques ouvertes presque 24/24... même des supermarchés, des distributeurs de billets, des banques ou des boutiques multiservices ( internet, vente de journaux...)

Ce n'est certes pas l'essentiel : l'étudiant est cependant envisagé dans sa globalité et non pas uniquement dans une perspective de formation.

En ces temps où les universités françaises sont en partie autonomes, est-ce la voie à suivre ou doit-on garder les spécificités "françaises" et laisser de côté cette manière anglo-saxonne de voir les choses illustrée par de prestigieuses universités anglaises ou américaines? (suivez mon regard)

Lors de quelques séjours dans des pays autres que la G-B ou les USA, par exemple la Pologne, j'ai été marqué par l'adoption de cette forme de Campus.

Les campus entraînent une vie universitaire plus intense , y compris les samedis et même les dimanches, tant en ce qui concerne l'enseignement, la recherche ou même les loisirs.

A titre d'exemple, j'ai effectué des conférences un samedi et même un dimanche, et j'ai été surpris de voir le nombre de personnes qui y assistaient alors même qu'en France...

Il ne s'agit pas de porter un jugement de valeur. Des universités, bibliothèques, restaurants, buvettes ... ouverts le dimanche, des services offerts tard le soir et les WE aux étudiants et autres, de nombreux travailleurs allant en cours le soir ou le WE : est-ce la voie à suivre?

Je lance le débat, comme toujours sans a priori : l'université sera ce que les acteurs du monde universitaire - nous tous - voudront qu'elle soit.

C'est fait : les informations qui n'étaient encore que des "rumeurs" (encore que...) sont maintenant confirmées
Monsieur Bernard Teyssié(Université Paris II) est officiellement président du jury du premier concours national d'agrégation de droit privé et Monsieur Patrick Serlooten (Université Toulouse I) est nommé président du second concours national d'agrégation de droit privé (arrêté du 15 avril 2008, J.O n° 0102 du 30 avril 2008).
Il s'agit de deux professeurs d'une très grande réputation dans leurs domaines respectifs et d'une rigueur scientifique indiscutable.
Les concours sont donc maintenant "lancés" et les prochaines "rumeurs" vont se porter sur la composition des jurys. En attendant, les candidats vont sans doute se précipiter sur les CV des deux présidents... qui sont faciles à trouver sur internet... et si cela est important, je vais les mettre sur ce blog.
Je ne peux qu'inciter tous ceux qui le peuvent de s'inscrire à ces concours qui, en cette période de "vaches maigres" pour les postes de MCF, sont l'ultime recours.
A très bientôt.

Voici l'exemple même d'une note pour ne rien dire car aucune information n'est "officielle".

Je prends d'importants "risques" en vous indiquant que pour le premier concours, le nom qui serait en haut de l'affiche est celui du Professeur Bernard Teyssié. Quant au second, mystère...

J'espère dans les prochains jours vous communiquer les noms - de manière officielle et définitive - des présidents de jury des deux concours nationaux d'agrégation de droit privé.

En attendant, je souhaite bonnes vacances à tous les acteurs de la vie universitaire qui le sont.

A très bientôt.

C'est parti pour l'agrégation de droit privé ou plus exactement pour les deux concours nationaux en vue du recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques

Avec quelques jours de retard, je signale que les JO des 9 et 20 mars ouvrent les deux concours d'agrégation

Les candidats au premier concours ont jusqu'au 30 mai 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour envoyer leur dossier en envoi recommandé simple, à un rectorat d'académie de leur choix
Le nombre de postes n'est pas encore déterminé et le sera "dans un arrêté ultérieur et au plus tard avant le début de la première épreuve"

La date butoir d'envoi pour le second concours est le 30 avril 2008 et il ya 8 postes. A la faculté de droit de Toulouse va être mise en place une préparation pour ce second concours, profitant de l'expérience d'un membre du jury du concours précédent et de deux lauréats.

En ce moment, l'exercice favori est de savoir qui sera président de l'un ou de l'autre concours agrégation. N'ayant pas d'informations précises, je ne peux pas vous en dire plus. En revanche, je ne peux que vous inciter à vous présenter aux concours d'agégation.

Comme vous le savez, la version "papier" du Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation vit peut-être ses derniers jours.

Je lance donc un débat sur ce blog à la suite de la lettre pétition qui a déjà été signée par de nombreux collègues qui, très respectueusement, demandent à Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation de bien vouloir, si cela est possible, reconsidérer cette décision de mettre fin à la version papier de ce principal instrument de diffusion des arrêts de la Cour de cassation. Elle est en effet très pédagogique et "irremplaçable".

Je profite donc de ce débat pour appeler les lecteurs de ce blog - neutralité oblige - à venir donner leur point de vue, soit pour s'associer à la demande de maintien de ce prestigieux Bulletin et/ou signer la pétition dans le même sens (f.dulian@noos.fr), soit pour aller dans le sens de cette suppression.

A toutes fins utiles, je publie dans ce blog - sans l'autorisation des auteurs de la lettre et j'espère qu'ils me pardonnent - la lettre envoyée à Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation.

J'attends vos réactions et vos arguments.

Je suis désolé de ne pouvoir vous éclairer sur les raisons du choix opéré par la Cour de cassation et vous donner l'impression de ne présenter que les arguments des acteurs de la vie universitaire. Ce sont les seuls éléments en ma possession pour l'instant. C'est peut-être pour des raisons d'économie ou de "modernité", l'internet ayant aujourd'hui remplacé (ou tendant à le faire) les versions "papiers". Va-t-on assister dans quelques années à la disparition des revues dans leur version papier? (par exemple Dalloz, JCP G, E, N, ou Revue Lamy de droit de droit civil ou de droit des affaires...). Est-ce inéluctable? La Cour de cassation a sans doute ses raisons et elles sont louables. Les acteurs de la vie universitaire ont également les leurs, également louables. Les uns et les autres ont toujours par le passé et continueront sans doute à travailler ensemble. Ils sont dans le même bâteau : celui du DROIT. N'est-il pas possible de rapprocher les positions sur ce point? Je suis d'un naturel optimiste.

A très bientôt


PJ Lettre pétition et signataires actuels (liste évolutive)

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de cassation
Copie à Monsieur le Conseiller Alain LACABARATS
Directeur du service de documentation et d’études



Monsieur le Premier Président,


la communauté des juristes a appris avec surprise la décision d’arrêter la publication du Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation. Nombreux sont ceux, universitaires, praticiens et étudiants, qui regrettent la disparition de cet instrument d’information à la fois remarquable et indispensable.

Nous pensons que les services rendus par Légifrance ne sont pas véritablement les mêmes et que les deux moyens ne sont pas interchangeables mais complémentaires. La disparition du Bulletin constituerait donc une perte irréparable, que la banque de données ne compenserait pas. Le Bulletin offre une grande facilité d’emploi avec ses tables très bien faites, la possibilité d’opérer des recherches non seulement ciblées mais aussi aléatoires en feuilletant et celle de se tenir au courant de l’essentiel chaque mois dans l’ensemble des branches du droit privé. Il est bâti sur une hiérarchisation des arrêts, tandis que les banques de données ont surtout la caractéristique de l’exhaustivité. Il manifeste une continuité de la jurisprudence et de sa présentation… Sa disparition supprime cette continuité, ainsi que celle des collections des bibliothèques ou encore celle du référencement des arrêts. Elle accentue l’incertitude sur la valeur ou la portée des arrêts. L’abandon de cette publication suppose une confiance dans la perfection du moteur de recherche de la base et dans la conservation du « tout électronique », dont la sécurité n’est peut-être pas aussi forte sur la durée que la multiplicité de collections « papier », imposant en outre une dépense fortement accrue (et peu écologique) de papier, parce que les arrêts, peu lisibles sur écran, devront faire l’objet de multiples sorties sur imprimantes pour être exploités par chaque utilisateur…

Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité imposant le remplacement d’une revue de jurisprudence par une banque de données électroniques et que la coexistence des deux « media » est bien plus fructueuse. Du reste, on peut en prendre pour contre-exemple la poursuite et le perfectionnement constant d’une autre revue de jurisprudence, le PIBD (« Propriété industrielle-Bulletin documentaire »), publiée deux fois par mois par un autre service de l’Etat, l’Institut National de la Propriété Industrielle, organisme peu suspect d’ignorer les nouvelles technologies de l’information…

Avec l’assurance de notre considération la plus distinguée, nous vous prions donc, si cela est encore possible, de bien vouloir reconsidérer cette décision, qui nous semble fort préjudiciable à la diffusion de votre jurisprudence et de rétablir l’outil irremplaçable qu’a constitué et constitue encore l’édition « papier » du Bulletin.

Premiers signataires (f.dulian@noos.fr) :

Professeurs des facultés de droit :

F. POLLAUD-DULIAN
J.-L. BERGEL
H. PERINET-MARQUET
T. BONNEAU
P. MALINVAUD
A. LUCAS
P. JOURDAIN
G. BONET
G. PARLEANI
A.-M. LEROYER
P. LE CANNU
E. DREYER
G. DURRY
M. GOBERT
P. LE TOURNEAU
J. PASSA
P. CONTE
D. NOGUERO
P. STOFFEL-MUNCK
B. AUDIT
L. AYNES
P. DELEBECQUE
C. LAZERGES
J. TREMEAU
J.-Y. CHERIOT
G. LARDEUX
J.-H. ROBERT
V. PIRONON
A. LE BORGNE
H. LECUYER
F. G. TREBULLE
A. GHOZI
B. BOULOC
G. VINEY
I. DAURIAC
B. FAGES
Y. GAUDEMET
S. GAUDEMET
C. ROY-LOUSTAUNAU

Maîtres de conférences :
I. ARNAUD-GROSSI
L. MERLAND
J.-J. ALEXANDRE SOUYRIS
J.-F. MARCHI
C. SCAPEL
F. BARRIERE
A. AYNES

UN des qualifiés a bien voulu me faire parvenir la liste ci-dessus publiée.
Je le remercie de tout mon coeur. On peut se demander pourquoi je publie une liste "non officielle" mais l'expérience des résultats de l'agrégation de droit privé m'ont indiqué la voie à suivre et elle n'est certainement pas d'attendre la liste "officielle". Merci encore au qualifié qui m'a fait parvenir la liste

Mes pensées vont d'abord vers ceux qui ne l'ont pas été. Ils ne doivent pas se décourager et tenter de nouveau leur chance

Je félicite ensuite les qualifiés et leur souhaite bonne chance pour la suite et surtout pour les recrutements aux postes de Maître de conférences

Pour toutes et tous - qualifiés et non qualifiés - je rappelle que le Premier concours National d'Agrégation de droit rivé est ouvert : ils ont leur chance et le fait de ne pas être qualifié ne me semble pas être un handicap insurmontable pour être agrégé.

Bon courage a tous les candidats en cette période qui n'est pas la plus facile.


Liste non"officielle" des qualifiés en droit privé (Section 01)



Abadie Laurent (Bayonne)
Archer Delphine (Cergy Pontoise)
Arteil David (Poitiers)
Ballot-Lena Aurélie (Paris X)
Bary Marion (Tours)
Baugard Dirk (Paris 1)
Berenger Frédéric (Aix-Marseille III)
Bergeaud Aurélie (Bordeaux IV)
BerliozPierre (Paris 1)
Bolard Vincent (Paris 1)
Bonato Giovanni (Rome)
Borga Nicolas (Lyon)
Bossan Jérôme (Poitiers)
Bouabdallah Safia (Saint-Etienne)
Bourdoiseau Julien (Tours)
Bouthinon-Dumas Hugues (Paris 9)
Bruder Amélie (Lille2)
Caffin Marie (Paris 11)-(Paris 2)
Calfayan Christian (Paris 1)
Canlorbe Julien (Paris 2)
Chantebout Vincent (Paris 2)
Chenede François (Paris 2)
Chiariny-Daudet Anne-Catherine (Montpellier1)
Dechenaud David (Grenoble 2)
Dupouey Carole (Toulouse)
Durlach-Vallerin Emilie (Paris 10)
Egea Vincent (Aix Marseille 3)
Ereseo Nicolas (Montpellier 1)
Favario Thierry (Lyon 3)
Fioretino Allison (Aix Marseille 3)
Francoz Laurence (Lyon 3)
Fruteau Catherine (La Réunion)
Garcia Kiteri (Limoges)
Garrigue Jean (Paris 2)
Gaudin Laetitia (Savoie)
Gea Frédéric (Nancy)
Geniaut Benoît (Lyon)
Golhen Catherine (Caen)
Grabinski Anna (Paris 5)
Guenzoui Youssef (Cergy-Pontoise)
Jeammin Emmanuelle (Nantes)
Jeansen Emeric (Paris 2)
Juillet Christophe (Paris 2)
Laazouzi Malik (Paris1)
Lacour Clémence (Toulouse)
Lapousterle Jean (Paris 2)
Latina Mathias (Paris 2)
Lavaud Bénédicte (Bordeaux)
Le Dolley Erik (Rennes)
Lebeau Martin (Paris 2)
Leblond Nicolas (Paris 2)
Lesueur Justine (Paris 2)
Levacher Roman (Nantes)
Loir Romain (Lille 2)
Luxembourg Fanny (Paris 2)
Macrez Franck (Montpellier)
Maisonneuve Mathieu (Paris 1)
Markhoff Pascal (Toulouse)
Mastrullo Thomas (Paris 1)
Mazabraud Bertrand (Paris 2)
Mbotaingar Abdoulaye (Paris 9)
Mihman Alexis (Paris 11)
Nadaud Séverine (Limoges)
Niboyet Frédérique (Paris 10)
Nioche Marie (Paris 1)
Ouaissi Haiba (Paris 2)
Peglow Kerstin (Paris 2)
Primot Ludovic (Paris 2)
Ravenne Sylvain (Paris 9)
Renard Anne-Sophie (Lille)
Rias Nicolas (Lyon 3)
Robin Olivia (Tours)
Roda Jean-Christophe (Aix-Marseille 3)
Rousseau François (Bordeaux 4)
Roussel Gildas (Nantes)
Rousset Guillaume (Lyon 3)
Salord Géraldine (Paris 2)
Schmitt Mélanie (Strasbourg)
Tchotourian Ivan (Nancy)
Teller Marina (Nice)
Terryn Fabienne (Nancy)
Thieriet Aurélie (Paris 12)
Trescases Anne (Montpellier 1)
Tricoire Jean-Philippe (Aix-Marseille 3)
Vabres Régis (Paris 2)
Wang Haying (Paris 1)

En attendant d'avoir et de publier la liste des qualifiés - il faut garder l'espoir vivant - je lance comme l'an passé et à la suite des demandes sur ce blog, un appel pour une tentative d'harmonisation des journées d'audition des candidats aux postes de Maîtres de conférences et de professeurs par la voie longue.

Chaque année, de nombreux candidats sont convoqués le même jour et à la même heure pour des auditions dans des universités très éloignées. Si en plus il y a des grèves de transport...

Etant vice-président de la Commission des spécialistes de droit privé de l'Université Toulouse I, je sais que la fixation des auditions dépend de plusieurs paramètres que la commission ne maîtrise pas toujours. Toutefois, n'est-il pas au moins possible de tenter d'éviter que des auditions de la même "zone géographique" ne se passent le même jour?
Jusqu'à présent, les commissions permettent des dérogations dans l'ordre de passage pour des candidats qui ont plusieurs auditions. Peut-être doit-on essayer d'aller plus loin en effectuant les auditions par exemple sur plus d'un jour pour permettre à tous les candidats retenus de pouvoir avoir leur chance. Je sais que c'est difficile à mettre en oeuvre. J'avoue n'avoir pas d'autres propositions plus précises, mais toutes les idées sont les bienvenues, surtout en cette période de fin des commissions de spécialistes. En effet, dès le prochain recrutement, ce sont les "comités de sélection" ad hoc nommés par les présidents d'université qui effectueront les recrutements de maître de conférences. J'attends donc vos idées.

Ce titre volontairement provocateur pour relayer les nombreuses demandes de personnes qui voudraient avoir les résultats des qualifications aux postes de Maître de conférences de droit privé de 2008.

Le CNU, section 01 a déjà rendu son verdict mais les résultats sont sur Antarès et ils sont inaccessibles à ceux qui n'ont pas de code. Quelles en sont les raisons? J'avoue ne pas les connaître. Est-ce pour "protéger" ceux qui n'ont pas été qualifiés? De qui et de quoi?
Alors même que mon collègue Frédéric Rolin (http://frederic-rolin.blogspirit.com/) a publié depuis le 5 mars 2007 la liste des qualifiés de la section 02 (droit public) sur son excellent blog, ceux de droit privé se font "attendre".

En tous cas, mes pensées vont vers tous ceux qui n'ont pas été qualifiés cette fois en espérant qu'ils le seront l'année prochaine. Je félicite ceux qui l'ont été et leur souhaitent bon courage pour la suite...

J'espère pouvoir vous publier cette liste ainsi que les sujets de thèse des heureux élus.

Une petite annonce de colloque avant de poursuivre sur les recettes antillaises

L'article 58 de la loi PME de 2005 avait institué un nouveau droit de préemption pour les communes sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux. Jusqu'à ce texte, le droit de préemption des communes ne concernait que les immeubles. Désormais, il est étendu aux meubles.
Le texte avait renvoyé à un décret d'application certaines modalités nécessaires à sa mise en oeuvre effective. Ce décret a été publié le 26 décembre 2007. Cet important dispositif n'est pas complet, puisqu'un arrêté interministériel doit intervenir prochainement.

Un colloque -Formation très pratique va être organisé sur ce thème par les étudiants du Master II Contrats et Responsabilités de l'Université Toulouse I sous la direction scientifique de votre serviteur, mais comme maître d'oeuvre Mademoiselle Solène RINGLER, Allocataire-Moniteur à l'université Toulouse I, qui aura tout mis en oeuvre et de manière très efficace. Il aura lieu le jeudi 13 mars prochain à partir de 17h à l'université Toulouse I avec les regards croisés deMaître Bruno CAMILLE (Président de l'Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées, Avocat à la Cour de Toulouse et chargé de cours à la faculté de droit de Toulouse), Maître Noel CHARRAS, (Notaire assistant à Toulouse), Marie-Camille BENARD (Maître de conférences à l'Université d'Orléans), Solène RINGLER et votre serviteur qui en assure la synthèse.
Sur ce même thème votre serviteur a donné une conférence jeudi passé à la Faculté de droit et d'économie de la martinique et va publier une présentation du dispositif à la prochaine Revue Lamy de droit des affaires.
Ce dispositif est fondamental pour tous les acteurs juridiques et économiques (Mairie, chambre de commerce, chambre des métiers et de l'artisanat, notaires, avocats, magistrats, enseignants...)

Chère Lectrice et Cher Lecteur

Je livre à votre analyse ce nouveau texte sur les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des universités. Un bref commentaire va suivre
Bonne lecture.




30 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 96 sur 191
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret no 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l’article L. 811-2 du code de
l’éducation et fixant les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants au sein des
établissements publics d’enseignement supérieur
NOR : ESRS0774328D

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 811-2 ;
Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du
20 décembre 2007,
Décrète :
Art. 1er. − En application des dispositions de l’article L. 811-2 du code de l’éducation, les étudiants sont
associés à l’accueil des nouveaux étudiants, à l’animation de la vie des établissements d’enseignement
supérieur et aux activités d’aide à l’insertion professionnelle. A cette fin, ils peuvent être recrutés, par contrat,
par les présidents et les directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur pour exercer les
activités suivantes :
1o Accueil des étudiants ;
2o Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ;
3o Tutorat ;
4o Soutien informatique et aide à l’utilisation des nouvelles technologies ;
5o Service d’appui aux personnels des bibliothèques ;
6o Animations culturelles, scientifiques, sportives et sociales ;
7o Aide à l’insertion professionnelle ;
8o Promotion de l’offre de formation.
Art. 2. − L’établissement assure un suivi des étudiants recrutés qui peut comporter une assistance ou une
formation complémentaire. La gestion des emplois étudiants est confiée à l’un des services dépendant du
secrétariat général de l’établissement.
Le conseil des études et de la vie universitaire, ou l’organe en tenant lieu, débat chaque année de la politique
d’emploi étudiant de l’établissement.
Art. 3. − Les contrats sont conclus pour une période maximale de douze mois entre le 1er septembre et le
31 août. La durée effective de travail n’excède pas 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et ne peut
excéder 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août. Ces durées maximales sont réduites au prorata de la durée
du contrat sur chacune des périodes considérées.
La reconduction du contrat est expresse dans la limite maximale définie au deuxième alinéa de l’article 6 du
décret du 17 janvier 1986 susvisé.
Art. 4. − Les étudiants bénéficiaires des contrats poursuivent leurs études et exercent les activités prévues
au contrat, en temps partagé, selon un rythme approprié. Les modalités d’exercice des activités et
d’accomplissement du volume effectif de travail, prévues au contrat, sont organisées et aménagées en fonction
des exigences spécifiques de la formation suivie afin de permettre la poursuite simultanée des études et
l’insertion professionnelle des étudiants. Les étudiants ne peuvent être astreints à une obligation de travail
pendant leurs enseignements obligatoires et pendant leurs examens.
Toutefois, pendant les périodes de congés universitaires, le travail peut être organisé dans le cadre d’un
volume horaire maximal hebdomadaire de trente-cinq heures.
30 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 96 sur 191
. .
Art. 5. − Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au produit du montant du salaire minimum
de croissance par le nombre d’heures de travail effectuées.
Art. 6. − L’étudiant recruté en application du présent décret s’engage à respecter l’ensemble des obligations
liées à son inscription dans un cycle d’études. S’il interrompt ses études, manque à l’obligation d’assiduité aux
enseignements obligatoires ou ne se présente pas aux épreuves de contrôle des connaissances sans motif
légitime, l’établissement peut résilier son contrat après l’avoir mis en mesure de justifier de l’existence d’un
motif légitime au cours d’un entretien préalable à la décision de résiliation.
L’étudiant licencié dans ces conditions a droit à un préavis de quinze jours. La décision de licenciement est
notifiée à l’intéressé par une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre précise le ou
les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels
restant à courir et de la durée du préavis.
Art. 7. − Les offres d’emplois ainsi que la procédure et les conditions de recrutement sont rendues
publiques selon des modalités définies par le chef d’établissement.
Le dossier de candidature est déposé auprès du chef d’établissement. Il comprend notamment un curriculum
vitae et une lettre de motivation pour chaque emploi auquel il postule.
La candidature est appréciée prioritairement au regard de critères académiques et sociaux.
Art. 8. − Les étudiants recrutés doivent être inscrits, en formation initiale, à la préparation d’un diplôme
délivré au nom de l’Etat ou à la préparation d’un concours de recrutement dans l’une des trois fonctions
publiques.
Les contrats conclus en application du présent décret sont incompatibles avec tout autre contrat de travail
conclu avec un établissement d’enseignement supérieur ou un organisme de recherche et avec le bénéfice de
l’allocation de recherche.
Art. 9. − Sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, les dispositions des articles 1er-1, 2, 3,
4, 10, 26, des titres X, XI et XII ainsi que de l’article 56-1 du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé sont
applicables aux étudiants recrutés en application de l’article L. 811-2 du code de l’éducation.
Art. 10. − La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l’exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2007.
FRANÇOIS FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche,
VALÉRIE PÉCRESSE