le blog de Hugues Kenfack

Grâce à la Newsletter des éditions législatives,aux autres revues juridiques qui le signalent et un peu aux médias, je reviens rapidement sur une question importante qui se pose en ce moment aux citoyens que nous sommes : les « antennes relais » sont-elles dangereuses ? Les avis sont partagés en fonction des différents intérêts en présence. Cette question est actuellement devant les tribunaux. En effet, la Cour de Versailles a rendu le 4 février 2009 un arrêt confirmant un jugement du TGI de Nanterre en date du 18 septembre 2008 par lequel Bouygues Télécom avait été condamné, d’une part, à l’enlèvement sous astreinte de ses installations d’émission - réception (antennes relais) et, d’autre part, au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par chacun des riverains des installations qui étaient demandeurs à l’action contre Bouygues Télécom. En outre, la Cour de Versailles a réformé le jugement sur les montants et porté le montant de l’astreinte de 100 à 500 euros et les dommages et intérêts de 3 000 à 7 000 euros.
Les juges d’appel ont examiné un nombre important d’études et de rapports scientifiques produits depuis plus de 10 ans et relatifs tant aux effets non thermiques des expositions à des ondes électromagnétiques de basse fréquence (ELF émises par les antennes relais), qu’aux effets thermiques des expositions à des radiofréquences (RF émises par les téléphones mobiles). Ils en concluent « qu’aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques ELF ». Ils citent un rapport estimant que si les conséquences sanitaires des champs électromagnétiques demeurent mal connues, les connaissances scientifiques actuelles sont suffisantes pour prendre des mesures de gestion des risques.

Ainsi, il ressort de cet arrêt expressément la reconnaissance d’un trouble anormal de voisinage constitué par la « crainte légitime » d’un risque sanitaire. Certes, la réalisation du risque est incertaine. Mais pour la Cour de Versailles, les études scientifiques et les positions législatives divergentes entre les pays amènent à qualifier de sérieuse et de raisonnable l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais. Ils refusent le fait qu’un trouble de voisinage doit être écarté par le seul fait que l’installation en cause fonctionne dans le respect des normes françaises. Par conséquent, ils reconnaissent aux riverains des antennes relais le droit de se fonder sur une crainte légitime constitutive d’un trouble d’ordre sanitaire, dont la concrétisation emporterait atteinte à la personne des riverains et à celle de leurs enfants. Ils ajoutent que la cessation du préjudice moral résultant de ce trouble impose le démantèlement des installations, en l’absence de toute proposition alternative de Bouygues.
Implicitement, au centre de cet arrêt se trouve également le principe de précaution même s’il n’est cité qu’au détour d’un considérant sur les risques liés à l’utilisation des téléphones portables.
Quel est l’avenir de cette solution ? A ma connaissance, il n’y a pas d’arrêt de la Cour de cassation sur ce sujet. On peut mentionner cependant une décision du Conseil d’Etat du 2 juillet 2008 qui avait considéré que l’état des connaissances scientifiques n’accréditait pas l’hypothèse de risques pour la santé publique pouvant résulter de l’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile.
L’importance de la question semble d’ailleurs justifier un futur « grenelle de la téléphonie mobile ». En attendant, la commission Environnement du Parlement européen – l’Europe est-elle plus rapide – a adopté le 18 février 2009 un rapport « sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques », rapport qui incite à une meilleure information des citoyens et à des mesures de prévention plus drastiques.
Dans cette affaire, il n’y a pas (encore) de vérité scientifique incontestable. Faut-il l’attendre pour réagir? ANTICIPER OU RISQUER? Quel doit être la réaction du droit face aux incertitudes? Et celle des citoyens?

Affaire à suivre, comme celle des doctorants en attente de qualification, du statut des EC ou du CNU.