le blog de Hugues Kenfack

Comme vous le savez, la version "papier" du Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation vit peut-être ses derniers jours.

Je lance donc un débat sur ce blog à la suite de la lettre pétition qui a déjà été signée par de nombreux collègues qui, très respectueusement, demandent à Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation de bien vouloir, si cela est possible, reconsidérer cette décision de mettre fin à la version papier de ce principal instrument de diffusion des arrêts de la Cour de cassation. Elle est en effet très pédagogique et "irremplaçable".

Je profite donc de ce débat pour appeler les lecteurs de ce blog - neutralité oblige - à venir donner leur point de vue, soit pour s'associer à la demande de maintien de ce prestigieux Bulletin et/ou signer la pétition dans le même sens (f.dulian@noos.fr), soit pour aller dans le sens de cette suppression.

A toutes fins utiles, je publie dans ce blog - sans l'autorisation des auteurs de la lettre et j'espère qu'ils me pardonnent - la lettre envoyée à Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation.

J'attends vos réactions et vos arguments.

Je suis désolé de ne pouvoir vous éclairer sur les raisons du choix opéré par la Cour de cassation et vous donner l'impression de ne présenter que les arguments des acteurs de la vie universitaire. Ce sont les seuls éléments en ma possession pour l'instant. C'est peut-être pour des raisons d'économie ou de "modernité", l'internet ayant aujourd'hui remplacé (ou tendant à le faire) les versions "papiers". Va-t-on assister dans quelques années à la disparition des revues dans leur version papier? (par exemple Dalloz, JCP G, E, N, ou Revue Lamy de droit de droit civil ou de droit des affaires...). Est-ce inéluctable? La Cour de cassation a sans doute ses raisons et elles sont louables. Les acteurs de la vie universitaire ont également les leurs, également louables. Les uns et les autres ont toujours par le passé et continueront sans doute à travailler ensemble. Ils sont dans le même bâteau : celui du DROIT. N'est-il pas possible de rapprocher les positions sur ce point? Je suis d'un naturel optimiste.

A très bientôt


PJ Lettre pétition et signataires actuels (liste évolutive)

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de cassation
Copie à Monsieur le Conseiller Alain LACABARATS
Directeur du service de documentation et d’études



Monsieur le Premier Président,


la communauté des juristes a appris avec surprise la décision d’arrêter la publication du Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation. Nombreux sont ceux, universitaires, praticiens et étudiants, qui regrettent la disparition de cet instrument d’information à la fois remarquable et indispensable.

Nous pensons que les services rendus par Légifrance ne sont pas véritablement les mêmes et que les deux moyens ne sont pas interchangeables mais complémentaires. La disparition du Bulletin constituerait donc une perte irréparable, que la banque de données ne compenserait pas. Le Bulletin offre une grande facilité d’emploi avec ses tables très bien faites, la possibilité d’opérer des recherches non seulement ciblées mais aussi aléatoires en feuilletant et celle de se tenir au courant de l’essentiel chaque mois dans l’ensemble des branches du droit privé. Il est bâti sur une hiérarchisation des arrêts, tandis que les banques de données ont surtout la caractéristique de l’exhaustivité. Il manifeste une continuité de la jurisprudence et de sa présentation… Sa disparition supprime cette continuité, ainsi que celle des collections des bibliothèques ou encore celle du référencement des arrêts. Elle accentue l’incertitude sur la valeur ou la portée des arrêts. L’abandon de cette publication suppose une confiance dans la perfection du moteur de recherche de la base et dans la conservation du « tout électronique », dont la sécurité n’est peut-être pas aussi forte sur la durée que la multiplicité de collections « papier », imposant en outre une dépense fortement accrue (et peu écologique) de papier, parce que les arrêts, peu lisibles sur écran, devront faire l’objet de multiples sorties sur imprimantes pour être exploités par chaque utilisateur…

Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité imposant le remplacement d’une revue de jurisprudence par une banque de données électroniques et que la coexistence des deux « media » est bien plus fructueuse. Du reste, on peut en prendre pour contre-exemple la poursuite et le perfectionnement constant d’une autre revue de jurisprudence, le PIBD (« Propriété industrielle-Bulletin documentaire »), publiée deux fois par mois par un autre service de l’Etat, l’Institut National de la Propriété Industrielle, organisme peu suspect d’ignorer les nouvelles technologies de l’information…

Avec l’assurance de notre considération la plus distinguée, nous vous prions donc, si cela est encore possible, de bien vouloir reconsidérer cette décision, qui nous semble fort préjudiciable à la diffusion de votre jurisprudence et de rétablir l’outil irremplaçable qu’a constitué et constitue encore l’édition « papier » du Bulletin.

Premiers signataires (f.dulian@noos.fr) :

Professeurs des facultés de droit :

F. POLLAUD-DULIAN
J.-L. BERGEL
H. PERINET-MARQUET
T. BONNEAU
P. MALINVAUD
A. LUCAS
P. JOURDAIN
G. BONET
G. PARLEANI
A.-M. LEROYER
P. LE CANNU
E. DREYER
G. DURRY
M. GOBERT
P. LE TOURNEAU
J. PASSA
P. CONTE
D. NOGUERO
P. STOFFEL-MUNCK
B. AUDIT
L. AYNES
P. DELEBECQUE
C. LAZERGES
J. TREMEAU
J.-Y. CHERIOT
G. LARDEUX
J.-H. ROBERT
V. PIRONON
A. LE BORGNE
H. LECUYER
F. G. TREBULLE
A. GHOZI
B. BOULOC
G. VINEY
I. DAURIAC
B. FAGES
Y. GAUDEMET
S. GAUDEMET
C. ROY-LOUSTAUNAU

Maîtres de conférences :
I. ARNAUD-GROSSI
L. MERLAND
J.-J. ALEXANDRE SOUYRIS
J.-F. MARCHI
C. SCAPEL
F. BARRIERE
A. AYNES

En ce début d'année universitaire, je conseille quelques ouvrages, en toute modestie.

En droit civil, et plus particulièrement en droit des obligations, il convient de signaler la première édition de l'ouvrage de mon collègue et ami Bertrand Fages, Droit des Obligations (LGDJ, coll. Manuel, 2007). Cet ouvrage envisage les Contrats (1ere Partie), La responsabilité extracontractuelle(2eme partie), Les quasi-contrats (3eme partie) et le régime général de l'obligation (5eme partie). Il s'agit sans doute d'un ouvrage d'importance sur la matière. Par sa clarté et sa pédagogie, il est avant tout conçu pour les étudiants (L, M1, LM2, préparation de concours...). Ila volontairement choisi de mettre l'accent sur les points qui font débat, les perspectives de réforme et les aspects de droit comparé et européen. Son auteur est connu des juristes : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris XII, il est directeur scientifique du Lamy Contrats et co responsable de la chronique de droit civil à la RTDciv.

En droit civil, mais cette fois en contrat spéciaux, je signale l'ouvrage (qu'on ne présente plus tant il est connu et apprécié de tous) des Professeurs Philippe Malaurie, Laurent Aynes et Pierre-Yves Gautier, Les Contrats spéciaux, 3e édition, Defrénois, 2007. Cet ouvrage ayant été régulièrement présenté sur mon ancien blog, je n'y insiste plus, tant il est une des référence sur la matière.


En droit commercial (interne), je signale simplement l'ouvrage de référence du professeur Philippe le Tourneau, Les contrats de franchisage, 2e éd. Litec, 2007). Les lecteurs de ce blog connaissent cet enseignant qui est un des maîtres notamment du droit civil ou du droit de la distribution et dont l'ouvrage n'a plus à être présenté. Il est utile pour les étudiants, mais aussi les praticiens qui y trouvent des solutions directes à leurs difficultés. Je précise que la cérémonie de remise de ses Mélanges aura lieu à l'amphi Mestre à la faculté de droit de Toulouse le vendredi 14 décembre à 16h (le comité d'organisation est composé des professeurs T. Revet, D. Mazeaud, du Doyen B. Beignier et de votre serviteur)

En droit du commerce (international), comment ne pas attirer l'attention sur l'ouvrage de mes collègues de l'université de Nice Sophia-Antipolis, les professeurs Jean-baptiste Racine et Fabrice Siiriainen intitulé..., Droit du commerce international (Dalloz, coll. cours, 2007)? Il envisage les sources du droit du commerce international (1ere partie), les opérateurs du commerce international (2eme partie) les opérations du commerce international (3e partie) et l'arbitrage du commerce international (4e partie). Ce nouvel ouvrage est très pédagogique, bien présenté. Il effectue un tour d'horiszon d'une matière pourtant très vaste en envisageant notamment les principaux contrats commerciaux internationaux... Il s'adresse aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière et aux praticiens. Il est jour des dernières références doctrinales et jurisprudentielles et est un précieux outil en droit du commerce international.