le blog de Hugues Kenfack

Votre serviteur est très en retard sur les conseils de lecture. Commençons par les livres les plus récents.

Il est inutile de présenter de nouveau l’excellent ouvrage de Didier FERRIER, Droit de la distribution, (5e éd., LexisNexis, Litec, 2009) qui fait autorité en la matière. C’est une référence et j’ai déjà eu l’occasion de le présenter sur ce blog.

Restant dans le domaine du droit de la distribution, je voudrais présenter un nouvel ouvrage de très grande qualité : Théorie et Pratique de la Franchise (Joly éditions, Lextenso éditions, 2009, avant-propos, Daniel Tricot et préface Denis Mazeaud).Cet ouvrage effectue une intéressante étude d’ensemble de cette technique originale qu’est le franchise. Il envisage des aspects théoriques mais aussi pratiques et sera donc incontestablement utile aux étudiants et aux praticiens. Son plan est volontairement simple et pédagogique en 10 chapitres : la délimitation du contrat de franchise, sa formation, son exécution, sa renégociation, sa cession, son extinction, les rapports avec le droit de la concurrence, les procédures collectives, le règlement des situations contentieuses et le développement international des réseaux. La profondeur des analyses et la fréquence des illustrations sont une des caractéristiques de cet ouvrage. Son auteur n’est pas un inconnu du droit de la franchise. C’est Maître Francois-Luc SIMON, Docteur en droit, spécialiste notamment de la franchise.

Un autre ouvrage récent est « Qu’en est-il du code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections » (LGDJ, 2009). Il s’agit des actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, organisé par l’IFR Mutation des normes juridiques de l’université Toulouse I (Président J. Larrieu, Directrice M. Théron) sous la direction de Corinne HOUIN. Ce remarquable ouvrage, illustration de l’excellence de la recherche UT1 est une lecture nécessaire sur le code de commerce.

Toujours à UT1, citons le Tome L des Annales de l’Université Toulouse I (Publication Presses de l’université, Décembre 2008). Dirigé par le professeur M.-L. Martin, ces annales envisagent notamment le cinquantenaire de la constitution du 4 octobre 1958 et je les conseille particulièrement.

Terminons cette rubrique par trois ouvrages. Le premier, incontournable, est Droit de la responsabilité et des contrats (Dalloz action 2008) dont l’auteur principal est le professeur Philippe le Tourneau . Cet ouvrage est une des références et a déjà été présenté plusieurs fois. Le deuxième, est celui de Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires (5e éd., Mémentos LMD, Gualino, Lextensoéditions, 2008). Le troisième est celui de Marianne Faure-Abbad, L’essentiel du Droit de la construction (2e ed., Les carrés, Gualino, Lextensoéditions, 2008)

Bonne lecture.

Normalement, en ce moment en Martinique, c'est le temps du Carnaval. Cette année, personne ne pouvait faire le carnaval, étant donné les circonstances. Sans oublier la grève générale, voici quelques recettes

Pour les amateurs de PUNCH COCO

Ingrédients
Noix de coco sèche râpée
¼ de litre de rhum blanc
1/10 de litre de sirop de sucre de canne
1 gousse de vanille
canelle, muscade, zeste de citron vert

Râper la noix de coco sèche et ajouter le rhum à cette pulpe. Remuer longuement pour faire pénétrer le rhum dans la pulpe. Passer au chinois très fin et récupérer le plus de liquide possible.
Dans cette préparation faire macérer longuement (pendant deux heures environ) : une gousse de vanille coupée dans la longueur, de la canelle, de la muscade râpée et le zeste de citron vert.
Ajouter le sucre de canne. Mettre en bouteille.
Agiter avant chaque utilisation
Servir avec ou sans glaçons


ACCRAS DE MORUE
(Servir en apéritif pour accompagner le Punch Coco, le Ti punch ou le planteur ou en entrée)

Pour 4 personnes
125 g de morue
250 g de farine
3 brins de cives, oignons pays ou ciboulette
3 brins de persil
2 gousses d’ail
1 oignon
1 verre d’eau ou de lait, huile de friture
1 c à c de levure
2 jaune d’œufs, piment, sel, poivre

Préparation
Faire dessaler la morue dans l’eau fraîche pendant 3 ou 4 heures, enlever les arrêtes, la peau et l’émietter
Hacher très finement l’oignon, les cives, le persil et l’ail. Mélanger à la morue.
Préparer une pâte avec la farine, les jaunes d’œufs, l’eau ou le lait.
Ajouter la morue et ses ingrédients, sel, poivre, un peu de piment et la cuillère de levure, bien mélanger le tout et laisser reposer 1 heure
Dans l’huile bouillante, déposer des cuillères à soupe de la préparation, faire frire 3 à 4 minutes de chaque côté. Les égoutter sur du papier absorbant.
Servir tiède.

Pardon à mes lecteurs
J’ai oublié de donner les recettes de Ti punch et Planteur. Les voici :

TI PUNCH
Mélanger :
1 mesure de sirop de canne (ou un peu de sucre)
3 mesures de rhum blanc
1 morceau de citron vert.
A consommer nature ou avec un glaçon

PLANTEUR
Mélanger dans un verre :
2 mesures de rhum vieux
4 mesures de jus de cocktail exotique
1 larme de sirop de canne
Saupoudrez de cannelle, muscade et vanille
Agitez et servir frais

N’en abusez pas car vous connaissez la formule : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé…
Cette fois, je peux me vanter de savoir faire ces deux délices des îles.

Quel est le point commun entre toutes ces mobilisations en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de vie ? (vie chère, enseignants-chercheurs, hôpital). Il convient de revoir la méthode, de faire preuve de pédagogie et de consulter très largement les personnes intéressées pour comprendre la situation et faire des propositions utiles.

En se limitant à la hausse des prix et à l’université, il n’y a pas plus spécialiste de ces questions que ceux qui y sont confrontées au quotidiens. La ménagère qui doit remplir son panier pour nourrir sa famille est plus spécialiste de la vie chère que les soi-disant spécialistes. Le même constat peut être fait pour l’université. Les acteurs de la vie universitaires savent quelles sont les difficultés et les solutions pour les résoudre : il est nécessaire de les écouter.

Je profite de cette note pour faire l’universitaire, c’est-à-dire de la pédagogie sur quelques questions de « sémantiques ».

La première concerne le « décret Pécresse ». Les uns demandent son « retrait ». Les autorités penchent pour « explorer d’autres pistes ». Les uns et les autres sont conscients qu’il faut reprendre le texte. La réécriture peut donc être un terrain de compromis, car elle conduit au résultat attendu dans les deux premiers cas. Un nouveau texte issu des consultations des acteurs de la vie universitaire, garantissant la liberté des enseignants-chercheurs, prévoyant une évaluation claire et objective, améliorant les conditions de tous les acteurs de la vie universitaires, notamment les étudiants, les BIATOSS (moins de précarité) et des enseignants chercheurs. Alors « réécriture »du texte plutôt que retrait : voilà une suggestion.

La deuxième concerne l’accord négocié en Martinique sur la baisse de 20% sur les produits de première nécessité. Les représentants des grandes surfaces prétendent que l’accord doit porter sur 100 articles. Les représentants du collectif du 5 février estiment qu’il doit porter sur 100 produits. Encore une question de mots ? Pas vraiment. Un article est-il un produit. Ici encore, les mots ont un sens. Pour les familles en difficulté, une famille de produits « parle » plus que des articles individualisés. Quel que soit le terme employé, l’accord doit porter sur une « famille de produits » et non d’articles individualisés.


La troisième est relative à une chanson qui a intrigué les amis de Métropole et ils m’ont demandé de clarifier les choses. Il s’agit de la phrase « la Martinique n’est pas à eux mais à nous ». Qui sont ces « eux » visés par cette chanson ? Je me suis fait confirmer qu’il ne s’agit ni des békés, ni des blancs, ni des étrangers… mais simplement des « profiteurs », ceux qui profitent de la souffrance du peuple pour s’enrichir. Il n’y a donc pas de racisme : c’est un cri de cœur.

Enfin, dernier terme auquel il faudra s’habituer : celui de collectif. Il y a en Guadeloupe le collectif contre la vie chère et les surprofits LKP, en Martinique, le collectif du 5 février, en Métropole le collectif pour la défense de l’université…

Commençons par une recette connue : le colombo de Thon (même si je préfère celui de vivaneau)
Pour 4 personnes
20 minutes de préparation, 1h de macération et 45 minutes de cuisson
1 kg de thon
2 cuillères à soupe de poudre de colombo
6 gousses d’ail
1 oignon
1 bouquet garni
150g de carottes
150g de courgettes
150g de pommes de terre
citrons, huile, sel, poivre
1 piment

Préparation
Couper le thon et mettre les morceaux dans de l’eau citronnée. Y ajouter du sel, poivre, 4 gousses d’ail écrasés et un demi piment. Laisser mariner environ 1h.
Verser 3 cuillères à soupe d’huile dans une cocotte. Couper les courgettes en morceaux, carottes et pommes de terre, ciseler l’oignon et une gousse d’ail. Faire revenir le tout jusqu’à coloration (environ 10 minutes)
Ajouter le bouquer garni, la poudre à colombo et y déposer les morceaux de thon. Mouiller jusqu’à mi-hauteur et laisser mijoter 40 minutes environ. 5mn avant la fin de la cuisson, ajouter un jus de citron et la dernière gousse d’ail écrasé.
Ce plat s’accompagne du riz ou de légumes pays cuits à l’eau.

Voilà, vous pouvez maintenant partager un moment de bonheur avec votre famille ou vos amis, en écoutant une musique des îles de préférence et après avoir bu un Ti punch, un planteur ou un cocktail sans alcool. Profitez du rêve.

Si vous vous demandez si je sais cuisiner le colombo, la réponse est non , mais je sais le déguster. Bon appétit.

Un petit billet pour commencer une série quotidienne sur la cuisine créole qui se résume par deux mots : couleurs et saveurs. Comme les Antilles, la cuisine de la Martinique est un mélange entre des traditions culinaires venues de plusieurs horizons. Ce « métissage » a abouti à une cuisine spécifique qui est une des particularités de l’île. A travers cette cuisine, le visiteur découvre la culture de l’île, ses traditions, ses rituels.. .

Voici un petit lexique incomplet.

A
Acras (ou accras) : petits beignets aux crevettes ou morue

B
Blaff : mode de cuisson de poisson ou des crustacés à l’eau épicé
Blanc mangé : dessert préparé à base de noix de coco, de lait et de gélatine
Bois d’inde : Epice très parfumé, utilisée sous forme de graine de poudre et de feuiller pour relever les plats

C
Calalou : soupe d’herbages et légumes agrémentée de cochon ou de crabe
Cirique : crabe de rivière
Chatrou : petite poulpe ou pieuvre
Chiquetaille (de morue) : morue grillée et « déchiquetée »
Colombo : mélanges de graines de coriandre, de cumin, de poivre noir, de moutarde, de curcuma, de gingembre et de piment
Court-bouillon : cuisson du poisson dans une sauce relevée

D
Dife : relevé, pimenté
Dombré : boulettes de farine cuites dans les haricots rouges
Doucelette : confiserie à base de coco

F
Féroce : préparation à base d’avocat, de morue, de farine de manioc et de piment
Fricassée : cuisson de chairs, viandes, crustacés en sauce

G
Gombos : légumes verts
Goyave : fruit tropical à peau épaisse (un de mes préférés avec les mangues)

I
Igname : tubercule

L
Lambi : gros coquillage (sa chair est très bonne)

M
Maracudja : fruit de la passion
Matoutou : spécialité à base de crabe de terre et de riz que l’on déguste le plus souvent pour les fêtes de Pâques

P
Papaye : fruit tropical à la chair orangée et garnie de graines
Pâté en pot : potage local, avec des abats de mouton, des légumes, des câpres et du vin blanc
Patate douce : tubercule que l’on mange en légume ou qui sert à préparer des desserts (j’aime beaucoup)
Planteur : cocktail à base de rhum, de jus de fruit, de muscade et de cannelle (excellent)
Pomme cannelle : fruit tropical entouré d’une sorte d’écorce à écailles assez épaisse.

Q
Quénette : petit fruit tropical rond composé d’un noyau et d’une chair qui pousse sur des quénettiers

S
Sauce chien : sauce créole à base d’épice des Antilles
Schrubb : liqueur d’orange
Souskay (de morue) : met traditionnel composé de morue, légumes et épices

T
Ti nain : bananes consommées comme légumes, cuites à l’eau (ou frites) (j’aime beaucoup)
Touffé : cuisson à l’étouffée
Touloulou : petit crabe de terre préparé comme le matoutou
Trempage : mélange de pain mouillé, chairs, légumes et bananes servi sur une feuille de banane

V
Vivaneau : poisson rouge (il est vraiment très bon)

Z
Zabitan (ou Z’habitant) : grosse écrevisse

Le mieux est encore de venir découvrir la cuisine créole sur place, avec le soleil...

En cette fin de semaine, je suis un peu "loin" (physiquement) de ceux de la Métropole, étant en mission en Martinique.
Cette mission est vraiment spéciale cette année, puisqu'elle s'inscrit dans un contexte de crise et de grève en Martinique.
Cette crise a plusieurs origines, notamment la vie qui est très chère sur l'île et... les réformes du statut des enseignants-chercheurs et autres réformes touchant l'enseignement

Je vais donc alterner des billets sur la vie en Martinique, comme souvent quand je suis sur cette très belle île, mais aussi sur la réforme de notre statut car non seulement elle concerne la Martinique de près - l'université est d'ailleurs fermée cette semaine - mais en plus, aucun universitaire ne peut oublier ce texte, y compris pendant les vacances (en fonction des zones)

Je n'ai jamais vu en Martinique un tel état d'esprit et une telle ambiance. Les gens sont vraiment très déterminés et m'expliquent qu'ils ne peuvent plus vivre avec ce niveau de vie très (trop) chère. Les prix des produits de première nécessité doivent baisser. Je ne suis pas en Guadeloupe ou en Guyane mais la situation y est également très difficile. Le quotidien est très difficile pour ceux qui habitent ces départements ou pour ceux qui y séjournent provisoirement : pas de carburant, magasins, restaurants fermés. J'ose espérer qu'une solution sera vite trouvée, même si le problème est grave et un récent reportage sur Canal + a montré la profondeur de la crise de la société. Je dois indiquer mon indignation face à certains propos tenus dans ce reportage.

A très bientôt avec des billets qui passent de la cuisine de la Martinique et des îles à l'état de la Martinique et de son université.

Mes chers amis

Avec un peu de retard, je vous adresse mes meilleurs voeux de Bonne et Heureuse année 2009. Et même si Felix Rome critique à juste titre la formule, la santé d'abord : le reste ensuite, l'accessoire devant suivre le principal.

L'année 2008 aura été marquée par des évènements importants. Il est impossible de tous les évoquer. Je vais me limiter à ceux qui sont - pour moi - les plus significatifs.

En dehors du droit, dans le monde, l'élection de Barack OBAMA comme président des USA est celui qui m'a le plus marqué : YES WE CAN. Son slogan est un appel à l'espoir. Il faut toujours garder l'espoir vivant. Ce n'est pas tant le fait qu'un Noir soit président. C'est plus le fait qu'un évènement que personne ne pensait voir arriver s'est produit. C'est un formidable encouragement pour tous ceux qui sont dans le désespoir. YES YOU CAN.
Je ne vais oublier la crise économique et financière d'abord américaine puis mondiale.
En France, c'est la libération d'Ingrid BETANCOURT qui est pour moi l'évènement n° 1. C'est d'ailleurs la même philosophie que l'élection d'OBAMA. Tout est possible. YES WES CAN.

Dans le domaine du droit, en se limitant à la législation, en Europe, un des textes star est le règlement (CE) n° 593-2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles -Rome I (article à paraitre de votre serviteur au Journal de droit international - Clunet)
En France, je retiens deux textes : la loi du 17 juin 2008 sur les prescriptions et la loi "fourre tout" de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008.

Quant à 2009, elle sera je l'espère, une année pleine d'espoir.
Pour mes étudiants qui de L et M1 qui ont passé leurs examens de semestre, je leur souhaite de bien commencer et terminer le semestre 2 en aynt deux mentions aux deux semestres. YES YOU CAN.
Pour mes étudiants de M2, c'est bien le sûr un aboutissement heureux qui doit marquer cette année, c'est-à-dire pour les uns de trouver le travail et pour les autres de commencer une thèse. YES YOU CAN.
Pour mes thésard, que souhaiter de plus qu'un bon avancement dans leurs travaux. YES WE CAN.
Ce qui est valable pour mes étudiants l'est bien sûr pour tous les étudiants.
S'agissant des collègues, en ce début d'année, n'oublions pas ces mots "N'ayez pas peur". Le meilleur est devant nous. L'université sera ce que nous en ferons. Elle a de beaux jours devant elle. Je souhaite qu'on travaille de plus en plus ensemble. YES WE CAN.

Comment ne pas terminer en espérant la paix dans le monde, avec en l'esprit le proche orient. YES WE CAN
Je commence l'année par un conseil de lecture très particulier : c'est le livre de Sœur Emmanuelle, Confession d'une religieuse.

EXCELLENTE ANNEE 2009 A TOUTES ET A TOUS.

Ces derniers temps, tout le monde en parle : les marchés financiers sont en crise. Cette dernière a commencé aux Etats Unis et elle arrive progressivement en Europe.

Les raisons d'une telle crise financière américaine et ses répercussions en France vont être analysées le 3 novembre prochain à l’université Toulouse I à 17h dans une conférence donnée par mon collègue Jean-Charles Rochet, professeur à la belle université Toulouse I, membre de la prestigieuse Toulouse School of Economics, professeur invité à La London School of Economics, spécialiste reconnu sur le plan international des crises financières... et auteur d’un ouvrage de référence sur les crises des banques, dont le titre est Why are so many Banking Crises, The Politics and Policy of Bank Regulation (Princeton university Press) Je reviendrais plus tard sur la présentation de cette conférence qui nous concerne tous et qui apportera sans doute les clés pour comprendre ces phénomènes « étranges » pour les juristes. Cette conférence inaugure un cycle organisé par le Conseil scientifique de l'université Toulouse I dont le vice-président est désormais votre serviteur.

N'étant pas économiste, je ne peux vous entretenir sur le sujet de cette conférence. Toutefois, elle interpelle les juristes et une discussion avec une collègue membre du conseil scientifique me permet de poser la question suivante : la faillite des sociétés américaines n'est-elle qu'économique? On a toujours vanté le système américain et il a été considéré comme devant servir d'exemple pour les autres. Mais la faillite actuelle de l'économie américaine n'est-elle pas aussi celle du système juridique américain?

A l'heure des discussions sur le projet de réforme de droit des contrats, ne convient-il pas de se demander si le modèle américain est vraiment l’exemple à suivre? Il ne s'agit pas de nier l’apport du droit comparé car sur de nombreux points, il est considérable. J’ai assisté récemment à Paris à un excellent colloque sur le projet de réforme du droit français des contrats (superbe organisation de La RDC, LEXTENSO, Emmanuelle FILIBERTI, Thierry REVET et Denis MAZEAUD, colloque suivi d’un superbe cocktail) qui m’a permis de revoir des amis, collègues, camarades de concours de France métropolitaine mais aussi de la belle université de La Réunion. Lors de ce colloque, un tour d’horizon du Projet a été effectué, contribuant à faire ressortir, avec l’aide de collègues français et étrangers, les avancées du droit français des contrats sur certains points du Projet, sous l’influence des droits étrangers. Il convient de bien les méditer sans toutefois être méfiant avec les droits venant d’autres pays… sauf peut-être le droit américain.
Comme certains d’entre vous, il m’arrive d’être « séduit » par ce qui vient des Etats-Unis d’Amérique : pas cette fois-ci. Cette crise économique est peut-être le reflet d’une crise du système juridique américain. La précédence réforme du droit français des entreprises en difficulté étant en partie inspirée du système américain, convient-il d’avoir peur pour nos entreprises ? Enfin, le rapport Doing Business 2009 a été publié et la France arrive en 31e position des pays où les affaires sont facilitées, gagnant ainsi une place par rapport à 2008. Les Etats-Unis sont 3e, après Singapour (1) et la Nouvelle-Zélande (2). Les affaires sont-elles tellement facilitées aux Etats-Unis que les banques et compagnies d'assurance s'écroulent ?

Enfin, à l’heure où est la mode semble être à « l’attractivité du droit », une réflexion profonde et d’ensemble s’impose avant de légiférer.

MUCOVISCIDOSE
VIRADES DE L'ESPOIR
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

La mucoviscidose est une maladie peu connue. Pourtant, deux millions de
Français sont, sans le savoir, porteurs du gène responsable de la maladie et
peuvent le transmettre à leurs enfants. En France, 5.000 personnes environ
sont atteintes de mucoviscidose, ce qui fait de cette maladie la première maladie
génétique grave de l'enfance.
Due à la présence d'un gène modifié (CFTR) transmis par les deux parents, la
mucoviscidose est une maladie chronique que l'on ne sait toujours pas guérir.
Elle est évolutive et se caractérise par l'alternance de périodes de
relative bonne santé et de périodes d'aggravation, liées notamment à des
infections des poumons qui nécessitent des cures d'antibiotiques. D'un point
de vue technique, on peut dire que l'absence de la protéine de la CFTR,
résultant de la modification du gène, entraîne une déshydratation et un
épaississement du mucus qui tapisse les bronches ainsi que les canaux du
pancréas. L'accumulation du mucus visqueux (d'où le nom de mucoviscidose)
obstrue les bronches et favorise les infections. Des lésions
broncho-pulmonaires détruisent les poumons, exposant à plus ou moins long
terme à un risque de décès prématuré. Par ailleurs, les anomalies du mucus
sont aussi responsables de dysfonctionnements au niveau du pancréas
entraînant une mauvaise digestion des graisses- et parfois du foie puis des intestins.
Dès le plus jeune âge, l'enfant doit apprendre à se battre pour respirer. Les
traitements sont quotidiens, lourds et contraignants avec le passage obligé
et quotidien par la case "kinésithérapie respiratoire" pour favoriser le
drainage des bronches.

Dimanche 28 septembre, la 24ème édition des Virades de l'espoir qu'organise
cette année encore l'association "Vaincre la Mucoviscidose" permettra une
nouvelle fois de sensibiliser le public et de collecter des fonds. Il faut à
ce propos souligner qu'en l'absence de financement public significatif,
l'argent récolté à l'occasion de cette manifestation constitue une des
principales source de soutien de la recherche en France.
Juristes, mobilisez-vous pour ces virades et rappelez-vous que les petits
ruisseaux font les grandes rivières .
Pour faire un don
En ligne
http://www.vaincrelamuco.org

ou par chèque
à l'ordre de "Vaincre la Mucoviscidose, 181 rue de Tolbiac, 75013 Paris"

Ce message m'a été envoyé par mon collègue et ami stéphane Darmaisin bien
connu des blogueurs. Je le remercie de m'avoir associé à cette cause juste

J'INVITE CHACUNE ET CHACUN D'ENTRE VOUS A Y PARTICIPER