Autour du droit et de l'université http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/conseils_de_lecture/ Mon, 12 May 2008 02:47:41 +0200 blogSpirit.com All Rights Reserved http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2008/03/31/fin-du-bulletin-des-arrets-des-chambres-civiles-de-la-cour-d.html http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2008/03/31/fin-du-bulletin-des-arrets-des-chambres-civiles-de-la-cour-d.html noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) Agrégation de droit privé Conseils de lecture Divers Droit commercial Droit des obligations et des contrats Droit immobilier Enseignement du droit Livre Université Université Toulouse I Mon, 31 Mar 2008 19:35:00 +0200 Comme vous le savez, la version "papier" du Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation vit peut-être ses derniers jours.<br /> <br /> Je lance donc un débat sur ce blog à la suite de la lettre pétition qui a déjà été signée par de nombreux collègues qui, très respectueusement, demandent à Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation de bien vouloir, si cela est possible, reconsidérer cette décision de mettre fin à la version papier de ce principal instrument de diffusion des arrêts de la Cour de cassation. Elle est en effet très pédagogique et "irremplaçable".<br /> <br /> Je profite donc de ce débat pour appeler les lecteurs de ce blog - neutralité oblige - à venir donner leur point de vue, soit pour s'associer à la demande de maintien de ce prestigieux Bulletin et/ou signer la pétition dans le même sens (f.dulian@noos.fr), soit pour aller dans le sens de cette suppression.<br /> <br /> A toutes fins utiles, je publie dans ce blog - sans l'autorisation des auteurs de la lettre et j'espère qu'ils me pardonnent - la lettre envoyée à Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation.<br /> <br /> J'attends vos réactions et vos arguments.<br /> <br /> Je suis désolé de ne pouvoir vous éclairer sur les raisons du choix opéré par la Cour de cassation et vous donner l'impression de ne présenter que les arguments des acteurs de la vie universitaire. Ce sont les seuls éléments en ma possession pour l'instant. C'est peut-être pour des raisons d'économie ou de "modernité", l'internet ayant aujourd'hui remplacé (ou tendant à le faire) les versions "papiers". Va-t-on assister dans quelques années à la disparition des revues dans leur version papier? (par exemple Dalloz, JCP G, E, N, ou Revue Lamy de droit de droit civil ou de droit des affaires...). Est-ce inéluctable? La Cour de cassation a sans doute ses raisons et elles sont louables. Les acteurs de la vie universitaire ont également les leurs, également louables. Les uns et les autres ont toujours par le passé et continueront sans doute à travailler ensemble. Ils sont dans le même bâteau : celui du DROIT. N'est-il pas possible de rapprocher les positions sur ce point? Je suis d'un naturel optimiste.<br /> <br /> A très bientôt<br /> <br /> <br /> PJ Lettre pétition et signataires actuels (liste évolutive)<br /> <br /> Monsieur Vincent LAMANDA<br /> Premier Président de la Cour de cassation<br /> Copie à Monsieur le Conseiller Alain LACABARATS<br /> Directeur du service de documentation et d’études<br /> <br /> <br /> <br /> Monsieur le Premier Président,<br /> <br /> <br /> la communauté des juristes a appris avec surprise la décision d’arrêter la publication du Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation. Nombreux sont ceux, universitaires, praticiens et étudiants, qui regrettent la disparition de cet instrument d’information à la fois remarquable et indispensable. <br /> <br /> Nous pensons que les services rendus par Légifrance ne sont pas véritablement les mêmes et que les deux moyens ne sont pas interchangeables mais complémentaires. La disparition du Bulletin constituerait donc une perte irréparable, que la banque de données ne compenserait pas. Le Bulletin offre une grande facilité d’emploi avec ses tables très bien faites, la possibilité d’opérer des recherches non seulement ciblées mais aussi aléatoires en feuilletant et celle de se tenir au courant de l’essentiel chaque mois dans l’ensemble des branches du droit privé. Il est bâti sur une hiérarchisation des arrêts, tandis que les banques de données ont surtout la caractéristique de l’exhaustivité. Il manifeste une continuité de la jurisprudence et de sa présentation… Sa disparition supprime cette continuité, ainsi que celle des collections des bibliothèques ou encore celle du référencement des arrêts. Elle accentue l’incertitude sur la valeur ou la portée des arrêts. L’abandon de cette publication suppose une confiance dans la perfection du moteur de recherche de la base et dans la conservation du « tout électronique », dont la sécurité n’est peut-être pas aussi forte sur la durée que la multiplicité de collections « papier », imposant en outre une dépense fortement accrue (et peu écologique) de papier, parce que les arrêts, peu lisibles sur écran, devront faire l’objet de multiples sorties sur imprimantes pour être exploités par chaque utilisateur… <br /> <br /> Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité imposant le remplacement d’une revue de jurisprudence par une banque de données électroniques et que la coexistence des deux « media » est bien plus fructueuse. Du reste, on peut en prendre pour contre-exemple la poursuite et le perfectionnement constant d’une autre revue de jurisprudence, le PIBD (« Propriété industrielle-Bulletin documentaire »), publiée deux fois par mois par un autre service de l’Etat, l’Institut National de la Propriété Industrielle, organisme peu suspect d’ignorer les nouvelles technologies de l’information…<br /> <br /> Avec l’assurance de notre considération la plus distinguée, nous vous prions donc, si cela est encore possible, de bien vouloir reconsidérer cette décision, qui nous semble fort préjudiciable à la diffusion de votre jurisprudence et de rétablir l’outil irremplaçable qu’a constitué et constitue encore l’édition « papier » du Bulletin. <br /> <br /> Premiers signataires (f.dulian@noos.fr) : <br /> <br /> Professeurs des facultés de droit : <br /> <br /> F. POLLAUD-DULIAN <br /> J.-L. BERGEL<br /> H. PERINET-MARQUET<br /> T. BONNEAU<br /> P. MALINVAUD<br /> A. LUCAS<br /> P. JOURDAIN<br /> G. BONET<br /> G. PARLEANI<br /> A.-M. LEROYER<br /> P. LE CANNU<br /> E. DREYER<br /> G. DURRY<br /> M. GOBERT<br /> P. LE TOURNEAU<br /> J. PASSA<br /> P. CONTE<br /> D. NOGUERO<br /> P. STOFFEL-MUNCK<br /> B. AUDIT<br /> L. AYNES<br /> P. DELEBECQUE<br /> C. LAZERGES<br /> J. TREMEAU<br /> J.-Y. CHERIOT<br /> G. LARDEUX<br /> J.-H. ROBERT<br /> V. PIRONON<br /> A. LE BORGNE<br /> H. LECUYER<br /> F. G. TREBULLE<br /> A. GHOZI<br /> B. BOULOC<br /> G. VINEY<br /> I. DAURIAC<br /> B. FAGES<br /> Y. GAUDEMET<br /> S. GAUDEMET<br /> C. ROY-LOUSTAUNAU<br /> <br /> Maîtres de conférences :<br /> I. ARNAUD-GROSSI<br /> L. MERLAND<br /> J.-J. ALEXANDRE SOUYRIS<br /> J.-F. MARCHI<br /> C. SCAPEL<br /> F. BARRIERE<br /> A. AYNES http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2008/01/29/nouveau-texte-sur-le-travail-des-etudiants-au-sein-des-unive.html http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2008/01/29/nouveau-texte-sur-le-travail-des-etudiants-au-sein-des-unive.html noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) Conseils de lecture Enseignement du droit Université Université Toulouse I Tue, 29 Jan 2008 12:35:00 +0100 Chère Lectrice et Cher Lecteur<br /> <br /> Je livre à votre analyse ce nouveau texte sur les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des universités. Un bref commentaire va suivre<br /> Bonne lecture.<br /> <br /> <br /> <br /> <br /> 30 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 96 sur 191<br /> . .<br /> Décrets, arrêtés, circulaires<br /> TEXTES GÉNÉRAUX<br /> MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE<br /> <br /> Décret no 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l’article L. 811-2 du code de<br /> l’éducation et fixant les conditions de recrutement et d’emploi des étudiants au sein des<br /> établissements publics d’enseignement supérieur<br /> NOR : ESRS0774328D<br /> <br /> Le Premier ministre,<br /> Sur le rapport de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,<br /> Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 811-2 ;<br /> Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non<br /> titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant<br /> dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;<br /> Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du<br /> 20 décembre 2007,<br /> Décrète :<br /> Art. 1er. − En application des dispositions de l’article L. 811-2 du code de l’éducation, les étudiants sont<br /> associés à l’accueil des nouveaux étudiants, à l’animation de la vie des établissements d’enseignement<br /> supérieur et aux activités d’aide à l’insertion professionnelle. A cette fin, ils peuvent être recrutés, par contrat,<br /> par les présidents et les directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur pour exercer les<br /> activités suivantes :<br /> 1o Accueil des étudiants ;<br /> 2o Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ;<br /> 3o Tutorat ;<br /> 4o Soutien informatique et aide à l’utilisation des nouvelles technologies ;<br /> 5o Service d’appui aux personnels des bibliothèques ;<br /> 6o Animations culturelles, scientifiques, sportives et sociales ;<br /> 7o Aide à l’insertion professionnelle ;<br /> 8o Promotion de l’offre de formation.<br /> Art. 2. − L’établissement assure un suivi des étudiants recrutés qui peut comporter une assistance ou une<br /> formation complémentaire. La gestion des emplois étudiants est confiée à l’un des services dépendant du<br /> secrétariat général de l’établissement.<br /> Le conseil des études et de la vie universitaire, ou l’organe en tenant lieu, débat chaque année de la politique<br /> d’emploi étudiant de l’établissement.<br /> Art. 3. − Les contrats sont conclus pour une période maximale de douze mois entre le 1er septembre et le<br /> 31 août. La durée effective de travail n’excède pas 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et ne peut<br /> excéder 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août. Ces durées maximales sont réduites au prorata de la durée<br /> du contrat sur chacune des périodes considérées.<br /> La reconduction du contrat est expresse dans la limite maximale définie au deuxième alinéa de l’article 6 du<br /> décret du 17 janvier 1986 susvisé.<br /> Art. 4. − Les étudiants bénéficiaires des contrats poursuivent leurs études et exercent les activités prévues<br /> au contrat, en temps partagé, selon un rythme approprié. Les modalités d’exercice des activités et<br /> d’accomplissement du volume effectif de travail, prévues au contrat, sont organisées et aménagées en fonction<br /> des exigences spécifiques de la formation suivie afin de permettre la poursuite simultanée des études et<br /> l’insertion professionnelle des étudiants. Les étudiants ne peuvent être astreints à une obligation de travail<br /> pendant leurs enseignements obligatoires et pendant leurs examens.<br /> Toutefois, pendant les périodes de congés universitaires, le travail peut être organisé dans le cadre d’un<br /> volume horaire maximal hebdomadaire de trente-cinq heures.<br /> 30 décembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 96 sur 191<br /> . .<br /> Art. 5. − Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au produit du montant du salaire minimum<br /> de croissance par le nombre d’heures de travail effectuées.<br /> Art. 6. − L’étudiant recruté en application du présent décret s’engage à respecter l’ensemble des obligations<br /> liées à son inscription dans un cycle d’études. S’il interrompt ses études, manque à l’obligation d’assiduité aux<br /> enseignements obligatoires ou ne se présente pas aux épreuves de contrôle des connaissances sans motif<br /> légitime, l’établissement peut résilier son contrat après l’avoir mis en mesure de justifier de l’existence d’un<br /> motif légitime au cours d’un entretien préalable à la décision de résiliation.<br /> L’étudiant licencié dans ces conditions a droit à un préavis de quinze jours. La décision de licenciement est<br /> notifiée à l’intéressé par une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre précise le ou<br /> les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels<br /> restant à courir et de la durée du préavis.<br /> Art. 7. − Les offres d’emplois ainsi que la procédure et les conditions de recrutement sont rendues<br /> publiques selon des modalités définies par le chef d’établissement.<br /> Le dossier de candidature est déposé auprès du chef d’établissement. Il comprend notamment un curriculum<br /> vitae et une lettre de motivation pour chaque emploi auquel il postule.<br /> La candidature est appréciée prioritairement au regard de critères académiques et sociaux.<br /> Art. 8. − Les étudiants recrutés doivent être inscrits, en formation initiale, à la préparation d’un diplôme<br /> délivré au nom de l’Etat ou à la préparation d’un concours de recrutement dans l’une des trois fonctions<br /> publiques.<br /> Les contrats conclus en application du présent décret sont incompatibles avec tout autre contrat de travail<br /> conclu avec un établissement d’enseignement supérieur ou un organisme de recherche et avec le bénéfice de<br /> l’allocation de recherche.<br /> Art. 9. − Sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, les dispositions des articles 1er-1, 2, 3,<br /> 4, 10, 26, des titres X, XI et XII ainsi que de l’article 56-1 du décret no 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé sont<br /> applicables aux étudiants recrutés en application de l’article L. 811-2 du code de l’éducation.<br /> Art. 10. − La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l’exécution du présent<br /> décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.<br /> Fait à Paris, le 26 décembre 2007.<br /> FRANÇOIS FILLON<br /> Par le Premier ministre :<br /> La ministre de l’enseignement supérieur<br /> et de la recherche,<br /> VALÉRIE PÉCRESSE http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2007/11/26/conseils-de-lecture.html http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2007/11/26/conseils-de-lecture.html noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) Agrégation de droit privé Conseils de lecture Droit commercial Droit des obligations et des contrats Droit immobilier Loisirs Université Université Toulouse I Mon, 26 Nov 2007 06:10:00 +0100 Après avoir laissé mes lecteurs sans nouvelles pour plusieurs raisons (jury de thèse, colloques, formations...), je suis de retour ... avec pour commencer quelques conseils de lecture et des informations diverses.<br /> <br /> D'abord, deux ouvrages montrant une fois encore le dynamisme de la belle Faculté de droit de ... Montpellier. D'une part, l'ourvrage des professseurs Francoise PEROCHON et Régine BONHOMME (Exercice corrigé, Entreprises en difficulté - Instruments de crédit et de paiement, 5e éd. LGDJ, 2007) qui complétent utilement leur ouvrage portant le même titre et consacré au "cours". J'ai déjà écrit tout le bien que je pensais de ce précedent et de ses auteurs et je n'y insiste donc plus. D'autre part, l'ouvrage de mes collègues et amis Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND (Droit des sûretés, Dalloz, Hypercours, 2007) qui envisage l'ensemble de la matière (sûretés personnelles et réelle) dans une démarche simplifiée et englobe le cours et les travaux dirigés. Marie-Pierre est en outre une de mes camarades de concours d'agrégation de droit privé, ce qui augmente encore le nombre d'ouvrages rédigés par mes camarades de concours. Deux d'entre eux sont même déjà doyens : Jean-Baptiste SEUBE et Thomas CLAY.<br /> Ensuite, un ouvrage qui me rappelle les bons souvenirs de mes trois années passées à Poitiers suite à ma réussite au concours d'agrégation. C'est celui d'une jeune collègue et amie, Marianne FAURE-ABBAD (Droit de la construction, Contrats et responsabilités des constructeurs, Gualino éditeur, Coll Mementos LMD, 2007) qui envisage dans ce format réduit une matière complexe de manière très claire. Je profite de ce billet pour remercier tous les collègues de la Fcaulté de droit de Poitiers et les administratifs qui m'ont réservé un superbe accueil pendant mon séjour poitevin. J'en garde un excellent souvenir.<br /> Ensuite encore - et cela devient un classique - un numéro spécial des petites affiches sur la franchise ( Droit de la Franchise, LPA 15 novembre 2007, n° 229, préface, Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, avant-propos, Me François-Luc SIMON, avocat). Ce numéro envisage l'actualité jurisprudentielle de cette technique contractuelle qui est une des "passions" de votre serviteur, à côté bien sûr du rugby, football, tennis, cinéma, voyages...<br /> Enfin, je vous signale que le CNU (Section 001) est désormais entièrement composé. Il est présidé par le Doyen Bernard Beignier de la Faculté de droit de Toulouse et composé notamment de Denis Mazaeud (Membre comme votre serviteur et le Doyen Beignier) du comité d'honneur des Mélanges Philippe le TOURNEAU (dont la cérémonie de remise est prévue à Toulouse le 14 décembre 2007 à 16h à l'amphi Mestre en robe) et de Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN (professeur à la faculté de droit de Toulouse). Un billet va suivre avec la liste complète. Je vais également revenir sur cette très belle initiative de Monsieur Jacques CORNEROUX qui dirige l'ATELIER DES BAUX COMMECIAUX DE LA LORRAINE, illustrant ainsi parfaitement que les praticiens et les universitaires doivent travailler ensemble.<br /> <br /> A très bientôt http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2007/10/30/melanges-philippe-le-tourneau.html http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2007/10/30/melanges-philippe-le-tourneau.html noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) Agrégation de droit privé Conseils de lecture Droit commercial Droit des obligations et des contrats Enseignement du droit Loisirs Mélanges le Tourneau Université Université Toulouse I Tue, 30 Oct 2007 18:50:00 +0100 Les <a href="http://www.univ-tlse1.fr/1193328428481/0/fiche___actualite/" target="_blank">Mélanges</a> en hommage à <strong><a href="http://perso.orange.fr/philippe-le-tourneau/index.html" target="_blank">Philippe le TOURNEAU </a></strong>sont maintenant dans leur phase finale.<br /> <br /> <br /> La cérémonie de remise aura lieu <strong>à l'amphi Mestre de la Faculté de droit de l'Université Toulouse I le vendredi 14 décembre 2007 à 16h.</strong><br /> <br /> En attendant, les dernières modifications sont effectuées et j'appelle tous les contributeurs qui ne l'ont pas encore fait à renvoyer d'urgence leurs épreuves.<br /> <br /> Je profite de ce billet trop rapide pour remercier d'ores et déjà Dalloz et plus particulièrement Mesdames Audrey TABUTEAU et Veronique THILL qui ont effectué (et continuent encore) un travail formidable et pas du tout facile, les collègues ayant l'art de modifier des épreuves et de les renvoyer au dernier moment.<br /> <br /> Je remercie également Madame Ghislaine BIZET et Mademoiselle Nadia BENAISSA, de la Faculté de droit de Toulouse qui m'ont beaucoup aidé dans la réception des contributions.<br /> <br /> En outre, ayant pris le train en marche, je m'excuse par avance auprès des contributeurs qui n'ont pas reçu d'accusé de réception de leur texte. Je les remercie beaucoup pour leur patience et leur compréhension, certains m'ayant envoyé des messages pour me rassurer.<br /> <br /> <br /> Au nom du comité d'organisation (Bernard BEIGNIER, Denis MAZEAUD, Thierry REVET et votre serviteur), je remercie tous ceux qui ont participé à ces mélanges et surtout les contributeurs : Georges AFFAKI, Christian ATIAS et Pierre STROCK, Alain BENABENT, Jean BAUCHARD, Martine BEHAR-TOUCHAIS, Bernard BEIGNIER et Anne BARTHE, Jean-Réné BINET, Philippe BRUN, Rémy CABRILLAC, Loic CADIET, Eric A. CAPRIOLI, Lise CASAUX-LABRUNEE, Pierre CATALA, Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Bertrand de BELVAL, Bertrand de LAMY, Stéphane DARMAISIN, Dominique-Marie DAUZET, Philippe DELEBECQUE, Pascale DEUMIER, Jean DEVEZE, Mélina DOUCHY-OUDOT, Jerôme FICHER, Thierry GARE, Luc GRYNBAUM, Jerôme HUET, Patrice JOURDAIN, Jerôme JULIEN, Marcelo J. LOPEZ MESA, Didier KRAJESKI, Jacques KRYNEN, Hugues KENFACK, Jacques LARRIEU, Jean-Michel LATTES, Michel LEROY, Laurent LEVENEUR, François-Xavier LICARI, Daniel MAINGUY et Jean-Louis RESPAUD, Philippe MALAURIE, Denis MAZEAUD, Alexandra-Mendoza CAMINADE, Sebastien NEUVILLE, Yves PICOD, Emmanuel PUTMAN, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Mathieu POUMAREDE, Christophe RADE, Arnaud RAYNOUARD, Thierry REVET, Alain SERIAUX, Patrick SERLOOTEN, Emmanuel TRICOIRE, Jean-MARC TRIGEAUD, Jean VILLACEQUE, Genevièvre VINEY, Michel VIVANT. <br /> <br /> Pour avoir plus de précisions et télécharger le bon de souscription, vous pouvez consulter <a href="http://www.univ-tlse1.fr/1193328428481/0/fiche___actualite/" target="_blank">le site de l'université toulouse I. http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2007/10/26/conseils-de-lecture.html http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2007/10/26/conseils-de-lecture.html noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) Agrégation de droit privé Conseils de lecture Droit commercial Enseignement du droit Université Fri, 26 Oct 2007 17:25:00 +0200 Un billet très rapide pour signaler deux ouvrages en provenance de... Montpellier, ce qui montre le dynamisme de la très belle faculté de droit de l'université Montpellier I :<br /> <br /> - Trente ans de droit de la distribution à travers la Lettre de la Distribution (sous la dir du professeur Jacques Raynard), avec nos collègues ME André, S. Destours, JM Vertut et ... J. Raynard. Cet ouvrage recense près de 30 ans d'informations publiées dans la "lettre de de la Distribution" sur trois thèmes : les contrats de distribution (mandataires, salariés, affiliation...), la prohibition des pratiques anticoncurrentielles d'entreprises(ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations), la transparence tarifaire et les autres pratiques restrictives (pratiques tarifaires, revente à perte, refus de vente, rupture brutale des relations commerciales...)<br /> <br /> - Droit bancaire (3e éd., Dalloz, coll. cours, 2007). L'auteur ce livre est mon collègue, camarade de concours et ami Philippe Neau-Leduc. La matière est envisagée de manière très pédagogique en deux parties : le système bancaire et le service bancaire. La première envisage le secteur bancaire et le statut bancaire. La seconde se subdivise en opérations de banque et opérations annexes. Nul doute que les étudiants trouveront dans cet ouvrage les clés du droit bancaire. http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2007/09/23/conseils-de-lecture.html http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com/archive/2007/09/23/conseils-de-lecture.html noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) Conseils de lecture Droit commercial Droit des obligations et des contrats Enseignement du droit Livre Université Université Toulouse I Sun, 23 Sep 2007 11:10:00 +0200 En ce début d'année universitaire, je conseille quelques ouvrages, en toute modestie.<br /> <br /> En droit civil, et plus particulièrement en droit des obligations, il convient de signaler la première édition de l'ouvrage de mon collègue et ami <strong>Bertrand Fages</strong>, <strong>Droit des Obligations (LGDJ, coll. Manuel, 2007</strong>). Cet ouvrage envisage les Contrats (1ere Partie), La responsabilité extracontractuelle(2eme partie), Les quasi-contrats (3eme partie) et le régime général de l'obligation (5eme partie). Il s'agit sans doute d'un ouvrage d'importance sur la matière. Par sa clarté et sa pédagogie, il est avant tout conçu pour les étudiants (L, M1, LM2, préparation de concours...). Ila volontairement choisi de mettre l'accent sur les points qui font débat, les perspectives de réforme et les aspects de droit comparé et européen. Son auteur est connu des juristes : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris XII, il est directeur scientifique du Lamy Contrats et co responsable de la chronique de droit civil à la RTDciv.<br /> <br /> En droit civil, mais cette fois en contrat spéciaux, je signale l'ouvrage (qu'on ne présente plus tant il est connu et apprécié de tous) des Professeurs <strong>Philippe Malaurie, Laurent Aynes et Pierre-Yves Gautier</strong>, <strong>Les Contrats spéciaux, 3e édition, Defrénois, 2007</strong>. Cet ouvrage ayant été régulièrement présenté sur mon ancien blog, je n'y insiste plus, tant il est une des référence sur la matière.<br /> <br /> <br /> En droit commercial (interne), je signale simplement l'ouvrage de référence du professeur <strong>Philippe le Tourneau</strong>, <strong>Les contrats de franchisage, 2e éd. Litec, 2007</strong>). Les lecteurs de ce blog connaissent cet enseignant qui est un des maîtres notamment du droit civil ou du droit de la distribution et dont l'ouvrage n'a plus à être présenté. Il est utile pour les étudiants, mais aussi les praticiens qui y trouvent des solutions directes à leurs difficultés. Je précise que la cérémonie de remise de ses Mélanges aura lieu à l'amphi Mestre à la faculté de droit de Toulouse le vendredi 14 décembre à 16h (le comité d'organisation est composé des professeurs T. Revet, D. Mazeaud, du Doyen B. Beignier et de votre serviteur)<br /> <br /> En droit du commerce (international), comment ne pas attirer l'attention sur l'ouvrage de mes collègues de l'université de Nice Sophia-Antipolis, les professeurs <strong>Jean-baptiste Racine et Fabrice Siiriainen </strong>intitulé..., <strong>Droit du commerce international (Dalloz, coll. cours, 2007)</strong>? Il envisage les sources du droit du commerce international (1ere partie), les opérateurs du commerce international (2eme partie) les opérations du commerce international (3e partie) et l'arbitrage du commerce international (4e partie). Ce nouvel ouvrage est très pédagogique, bien présenté. Il effectue un tour d'horiszon d'une matière pourtant très vaste en envisageant notamment les principaux contrats commerciaux internationaux... Il s'adresse aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière et aux praticiens. Il est jour des dernières références doctrinales et jurisprudentielles et est un précieux outil en droit du commerce international.