le blog de Hugues Kenfack

CAMPUS OR NOT CAMPUS ?

2008-05-06T16:45:05+02:00

Une toute petite note pour avoir les avis sur cette question fondamentale : campus or not campus?

Ceux d'entre vous - étudiants, enseignants et autres acteurs de la vie universitaire - qui voyagent dans le monde anglo-saxon (pas uniquement) remarquent tout de suite une différence entre leurs universités et la plupart des universités françaises : elles ont de vrais CAMPUS, avec des installations sportives, des restaurants, des bibliothèques ouvertes presque 24/24... même des supermarchés, des distributeurs de billets, des banques ou des boutiques multiservices ( internet, vente de journaux...)

Ce n'est certes pas l'essentiel : l'étudiant est cependant envisagé dans sa globalité et non pas uniquement dans une perspective de formation.

En ces temps où les universités françaises sont en partie autonomes, est-ce la voie à suivre ou doit-on garder les spécificités "françaises" et laisser de côté cette manière anglo-saxonne de voir les choses illustrée par de prestigieuses universités anglaises ou américaines? (suivez mon regard)

Lors de quelques séjours dans des pays autres que la G-B ou les USA, par exemple la Pologne, j'ai été marqué par l'adoption de cette forme de Campus.

Les campus entraînent une vie universitaire plus intense , y compris les samedis et même les dimanches, tant en ce qui concerne l'enseignement, la recherche ou même les loisirs.

A titre d'exemple, j'ai effectué des conférences un samedi et même un dimanche, et j'ai été surpris de voir le nombre de personnes qui y assistaient alors même qu'en France...

Il ne s'agit pas de porter un jugement de valeur. Des universités, bibliothèques, restaurants, buvettes ... ouverts le dimanche, des services offerts tard le soir et les WE aux étudiants et autres, de nombreux travailleurs allant en cours le soir ou le WE : est-ce la voie à suivre?

Je lance le débat, comme toujours sans a priori : l'université sera ce que les acteurs du monde universitaire - nous tous - voudront qu'elle soit.

PRESIDENTS DES JURYS D'AGREGATION DE DROIT PRIVE : C'EST CONFIRME

2008-04-30T11:30:14+02:00

C'est fait : les informations qui n'étaient encore que des "rumeurs" (encore que...) sont maintenant confirmées
Monsieur Bernard Teyssié(Université Paris II) est officiellement président du jury du premier concours national d'agrégation de droit privé et Monsieur Patrick Serlooten (Université Toulouse I) est nommé président du second concours national d'agrégation de droit privé (arrêté du 15 avril 2008, J.O n° 0102 du 30 avril 2008).
Il s'agit de deux professeurs d'une très grande réputation dans leurs domaines respectifs et d'une rigueur scientifique indiscutable.
Les concours sont donc maintenant "lancés" et les prochaines "rumeurs" vont se porter sur la composition des jurys. En attendant, les candidats vont sans doute se précipiter sur les CV des deux présidents... qui sont faciles à trouver sur internet... et si cela est important, je vais les mettre sur ce blog.
Je ne peux qu'inciter tous ceux qui le peuvent de s'inscrire à ces concours qui, en cette période de "vaches maigres" pour les postes de MCF, sont l'ultime recours.
A très bientôt.

PRESIDENTS DES JURYS D'AGREGATION DE DROIT PRIVE

2008-04-12T19:14:10+02:00

Voici l'exemple même d'une note pour ne rien dire car aucune information n'est "officielle".

Je prends d'importants "risques" en vous indiquant que pour le premier concours, le nom qui serait en haut de l'affiche est celui du Professeur Bernard Teyssié. Quant au second, mystère...

J'espère dans les prochains jours vous communiquer les noms - de manière officielle et définitive - des présidents de jury des deux concours nationaux d'agrégation de droit privé.

En attendant, je souhaite bonnes vacances à tous les acteurs de la vie universitaire qui le sont.

A très bientôt.

Nouveau droit de préemption des Communes sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux : le dispositif est complet

2008-04-09T14:14:17+02:00

Le dispositif instituant un nouveau droit de préemption au profit des Communes sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux est désormais complet avec la parution au J0 du 1er avril de l'arrêté interministériel du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de commerce et de baux commerciaux.
L'acte I est l'article 58 de la loi du 2 août 2005 sur les PME codifié aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'urbanisme et à l'article L. 145-2 du code de commerce
L'acte II est le décret d'application de ce texte : décret n° 2007-1827 du 26 dcembre 2007 codifié aux articles R. 214-1 à R. 214-16 du code de l'urbanisme. Ce décret renvoyait à un arrêté interministériel
L'acte III est cet arrêté interministériel codifié à l'article A 213-1 du code de l'urbanisme
La boucle est bouclée, le dispositif étant maintenant applicable, les communes pouvant exercer leur droit de préemption. Mais ne l'était-il pas déjà?
Une décision intéréssante du Conseil d'Etat en date du 21 mars 2008 (en ligne sur le site LegiFrance) apporte quelques éléments de réponses.
Toujours est-il que ce nouveau dispositif, dont l'objectif louable est la sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, va sans doute créer des difficultés.
Pour tenter de les surmonter, le Master 2 Contrats et responsabilité des professionnels de l'Université Toulouse I a déjà organisé une conférence-formation en mars dernier, réunissant de nombreux professionnels. Des demandes nouvelles ont été reçues en faveur d'une nouvelle formation et je profite de cette note pour vous informer qu'elle est en cours d'organisation.
En attendant, votre serviteur et quelques participants à la formation ont publié des études sur ce texte (V. par exemple Revue Lamy de Droit des affaires, mars 2008, p. 3)
Sur ce blog, un petit résumé des difficultés sera prochainement publié.

AGREGATION DE DROIT PRIVE : C'EST PARTI

2008-04-07T21:39:34+02:00

C'est parti pour l'agrégation de droit privé ou plus exactement pour les deux concours nationaux en vue du recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques

Avec quelques jours de retard, je signale que les JO des 9 et 20 mars ouvrent les deux concours d'agrégation

Les candidats au premier concours ont jusqu'au 30 mai 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour envoyer leur dossier en envoi recommandé simple, à un rectorat d'académie de leur choix
Le nombre de postes n'est pas encore déterminé et le sera "dans un arrêté ultérieur et au plus tard avant le début de la première épreuve"

La date butoir d'envoi pour le second concours est le 30 avril 2008 et il ya 8 postes. A la faculté de droit de Toulouse va être mise en place une préparation pour ce second concours, profitant de l'expérience d'un membre du jury du concours précédent et de deux lauréats.

En ce moment, l'exercice favori est de savoir qui sera président de l'un ou de l'autre concours agrégation. N'ayant pas d'informations précises, je ne peux pas vous en dire plus. En revanche, je ne peux que vous inciter à vous présenter aux concours d'agégation.

FIN DE LA VERSION PAPIER DU BULLETIN DES ARRETS DES CHAMBRES CIVILES DE LA COUR DE CASSATION : GARDER L'ESPOIR VIVANT?

2008-04-01T06:30:54+02:00

Comme vous le savez, la version "papier" du Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation vit peut-être ses derniers jours.

Je lance donc un débat sur ce blog à la suite de la lettre pétition qui a déjà été signée par de nombreux collègues qui, très respectueusement, demandent à Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation de bien vouloir, si cela est possible, reconsidérer cette décision de mettre fin à la version papier de ce principal instrument de diffusion des arrêts de la Cour de cassation. Elle est en effet très pédagogique et "irremplaçable".

Je profite donc de ce débat pour appeler les lecteurs de ce blog - neutralité oblige - à venir donner leur point de vue, soit pour s'associer à la demande de maintien de ce prestigieux Bulletin et/ou signer la pétition dans le même sens (f.dulian@noos.fr), soit pour aller dans le sens de cette suppression.

A toutes fins utiles, je publie dans ce blog - sans l'autorisation des auteurs de la lettre et j'espère qu'ils me pardonnent - la lettre envoyée à Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation.

J'attends vos réactions et vos arguments.

Je suis désolé de ne pouvoir vous éclairer sur les raisons du choix opéré par la Cour de cassation et vous donner l'impression de ne présenter que les arguments des acteurs de la vie universitaire. Ce sont les seuls éléments en ma possession pour l'instant. C'est peut-être pour des raisons d'économie ou de "modernité", l'internet ayant aujourd'hui remplacé (ou tendant à le faire) les versions "papiers". Va-t-on assister dans quelques années à la disparition des revues dans leur version papier? (par exemple Dalloz, JCP G, E, N, ou Revue Lamy de droit de droit civil ou de droit des affaires...). Est-ce inéluctable? La Cour de cassation a sans doute ses raisons et elles sont louables. Les acteurs de la vie universitaire ont également les leurs, également louables. Les uns et les autres ont toujours par le passé et continueront sans doute à travailler ensemble. Ils sont dans le même bâteau : celui du DROIT. N'est-il pas possible de rapprocher les positions sur ce point? Je suis d'un naturel optimiste.

A très bientôt

PJ Lettre pétition et signataires actuels (liste évolutive)

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de cassation
Copie à Monsieur le Conseiller Alain LACABARATS
Directeur du service de documentation et d’études

Monsieur le Premier Président,

la communauté des juristes a appris avec surprise la décision d’arrêter la publication du Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation. Nombreux sont ceux, universitaires, praticiens et étudiants, qui regrettent la disparition de cet instrument d’information à la fois remarquable et indispensable.

Nous pensons que les services rendus par Légifrance ne sont pas véritablement les mêmes et que les deux moyens ne sont pas interchangeables mais complémentaires. La disparition du Bulletin constituerait donc une perte irréparable, que la banque de données ne compenserait pas. Le Bulletin offre une grande facilité d’emploi avec ses tables très bien faites, la possibilité d’opérer des recherches non seulement ciblées mais aussi aléatoires en feuilletant et celle de se tenir au courant de l’essentiel chaque mois dans l’ensemble des branches du droit privé. Il est bâti sur une hiérarchisation des arrêts, tandis que les banques de données ont surtout la caractéristique de l’exhaustivité. Il manifeste une continuité de la jurisprudence et de sa présentation… Sa disparition supprime cette continuité, ainsi que celle des collections des bibliothèques ou encore celle du référencement des arrêts. Elle accentue l’incertitude sur la valeur ou la portée des arrêts. L’abandon de cette publication suppose une confiance dans la perfection du moteur de recherche de la base et dans la conservation du « tout électronique », dont la sécurité n’est peut-être pas aussi forte sur la durée que la multiplicité de collections « papier », imposant en outre une dépense fortement accrue (et peu écologique) de papier, parce que les arrêts, peu lisibles sur écran, devront faire l’objet de multiples sorties sur imprimantes pour être exploités par chaque utilisateur…

Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité imposant le remplacement d’une revue de jurisprudence par une banque de données électroniques et que la coexistence des deux « media » est bien plus fructueuse. Du reste, on peut en prendre pour contre-exemple la poursuite et le perfectionnement constant d’une autre revue de jurisprudence, le PIBD (« Propriété industrielle-Bulletin documentaire »), publiée deux fois par mois par un autre service de l’Etat, l’Institut National de la Propriété Industrielle, organisme peu suspect d’ignorer les nouvelles technologies de l’information…

Avec l’assurance de notre considération la plus distinguée, nous vous prions donc, si cela est encore possible, de bien vouloir reconsidérer cette décision, qui nous semble fort préjudiciable à la diffusion de votre jurisprudence et de rétablir l’outil irremplaçable qu’a constitué et constitue encore l’édition « papier » du Bulletin.

Premiers signataires (f.dulian@noos.fr) :

Professeurs des facultés de droit :

F. POLLAUD-DULIAN
J.-L. BERGEL
H. PERINET-MARQUET
T. BONNEAU
P. MALINVAUD
A. LUCAS
P. JOURDAIN
G. BONET
G. PARLEANI
A.-M. LEROYER
P. LE CANNU
E. DREYER
G. DURRY
M. GOBERT
P. LE TOURNEAU
J. PASSA
P. CONTE
D. NOGUERO
P. STOFFEL-MUNCK
B. AUDIT
L. AYNES
P. DELEBECQUE
C. LAZERGES
J. TREMEAU
J.-Y. CHERIOT
G. LARDEUX
J.-H. ROBERT
V. PIRONON
A. LE BORGNE
H. LECUYER
F. G. TREBULLE
A. GHOZI
B. BOULOC
G. VINEY
I. DAURIAC
B. FAGES
Y. GAUDEMET
S. GAUDEMET
C. ROY-LOUSTAUNAU

Maîtres de conférences :
I. ARNAUD-GROSSI
L. MERLAND
J.-J. ALEXANDRE SOUYRIS
J.-F. MARCHI
C. SCAPEL
F. BARRIERE
A. AYNES

Liste "non officielle" des QUALIFIES Section 01 CNU

2008-03-31T19:52:05+02:00

UN des qualifiés a bien voulu me faire parvenir la liste ci-dessus publiée.
Je le remercie de tout mon coeur. On peut se demander pourquoi je publie une liste "non officielle" mais l'expérience des résultats de l'agrégation de droit privé m'ont indiqué la voie à suivre et elle n'est certainement pas d'attendre la liste "officielle". Merci encore au qualifié qui m'a fait parvenir la liste

Mes pensées vont d'abord vers ceux qui ne l'ont pas été. Ils ne doivent pas se décourager et tenter de nouveau leur chance

Je félicite ensuite les qualifiés et leur souhaite bonne chance pour la suite et surtout pour les recrutements aux postes de Maître de conférences

Pour toutes et tous - qualifiés et non qualifiés - je rappelle que le Premier concours National d'Agrégation de droit rivé est ouvert : ils ont leur chance et le fait de ne pas être qualifié ne me semble pas être un handicap insurmontable pour être agrégé.

Bon courage a tous les candidats en cette période qui n'est pas la plus facile.

Liste non"officielle" des qualifiés en droit privé (Section 01)

Abadie Laurent (Bayonne)
Archer Delphine (Cergy Pontoise)
Arteil David (Poitiers)
Ballot-Lena Aurélie (Paris X)
Bary Marion (Tours)
Baugard Dirk (Paris 1)
Berenger Frédéric (Aix-Marseille III)
Bergeaud Aurélie (Bordeaux IV)
BerliozPierre (Paris 1)
Bolard Vincent (Paris 1)
Bonato Giovanni (Rome)
Borga Nicolas (Lyon)
Bossan Jérôme (Poitiers)
Bouabdallah Safia (Saint-Etienne)
Bourdoiseau Julien (Tours)
Bouthinon-Dumas Hugues (Paris 9)
Bruder Amélie (Lille2)
Caffin Marie (Paris 11)-(Paris 2)
Calfayan Christian (Paris 1)
Canlorbe Julien (Paris 2)
Chantebout Vincent (Paris 2)
Chenede François (Paris 2)
Chiariny-Daudet Anne-Catherine (Montpellier1)
Dechenaud David (Grenoble 2)
Dupouey Carole (Toulouse)
Durlach-Vallerin Emilie (Paris 10)
Egea Vincent (Aix Marseille 3)
Ereseo Nicolas (Montpellier 1)
Favario Thierry (Lyon 3)
Fioretino Allison (Aix Marseille 3)
Francoz Laurence (Lyon 3)
Fruteau Catherine (La Réunion)
Garcia Kiteri (Limoges)
Garrigue Jean (Paris 2)
Gaudin Laetitia (Savoie)
Gea Frédéric (Nancy)
Geniaut Benoît (Lyon)
Golhen Catherine (Caen)
Grabinski Anna (Paris 5)
Guenzoui Youssef (Cergy-Pontoise)
Jeammin Emmanuelle (Nantes)
Jeansen Emeric (Paris 2)
Juillet Christophe (Paris 2)
Laazouzi Malik (Paris1)
Lacour Clémence (Toulouse)
Lapousterle Jean (Paris 2)
Latina Mathias (Paris 2)
Lavaud Bénédicte (Bordeaux)
Le Dolley Erik (Rennes)
Lebeau Martin (Paris 2)
Leblond Nicolas (Paris 2)
Lesueur Justine (Paris 2)
Levacher Roman (Nantes)
Loir Romain (Lille 2)
Luxembourg Fanny (Paris 2)
Macrez Franck (Montpellier)
Maisonneuve Mathieu (Paris 1)
Markhoff Pascal (Toulouse)
Mastrullo Thomas (Paris 1)
Mazabraud Bertrand (Paris 2)
Mbotaingar Abdoulaye (Paris 9)
Mihman Alexis (Paris 11)
Nadaud Séverine (Limoges)
Niboyet Frédérique (Paris 10)
Nioche Marie (Paris 1)
Ouaissi Haiba (Paris 2)
Peglow Kerstin (Paris 2)
Primot Ludovic (Paris 2)
Ravenne Sylvain (Paris 9)
Renard Anne-Sophie (Lille)
Rias Nicolas (Lyon 3)
Robin Olivia (Tours)
Roda Jean-Christophe (Aix-Marseille 3)
Rousseau François (Bordeaux 4)
Roussel Gildas (Nantes)
Rousset Guillaume (Lyon 3)
Salord Géraldine (Paris 2)
Schmitt Mélanie (Strasbourg)
Tchotourian Ivan (Nancy)
Teller Marina (Nice)
Terryn Fabienne (Nancy)
Thieriet Aurélie (Paris 12)
Trescases Anne (Montpellier 1)
Tricoire Jean-Philippe (Aix-Marseille 3)
Vabres Régis (Paris 2)
Wang Haying (Paris 1)

HARMONISATION DES AUDITIONS DE RECRUTEMENT

2008-03-18T22:15:47+01:00

En attendant d'avoir et de publier la liste des qualifiés - il faut garder l'espoir vivant - je lance comme l'an passé et à la suite des demandes sur ce blog, un appel pour une tentative d'harmonisation des journées d'audition des candidats aux postes de Maîtres de conférences et de professeurs par la voie longue.

Chaque année, de nombreux candidats sont convoqués le même jour et à la même heure pour des auditions dans des universités très éloignées. Si en plus il y a des grèves de transport...

Etant vice-président de la Commission des spécialistes de droit privé de l'Université Toulouse I, je sais que la fixation des auditions dépend de plusieurs paramètres que la commission ne maîtrise pas toujours. Toutefois, n'est-il pas au moins possible de tenter d'éviter que des auditions de la même "zone géographique" ne se passent le même jour?
Jusqu'à présent, les commissions permettent des dérogations dans l'ordre de passage pour des candidats qui ont plusieurs auditions. Peut-être doit-on essayer d'aller plus loin en effectuant les auditions par exemple sur plus d'un jour pour permettre à tous les candidats retenus de pouvoir avoir leur chance. Je sais que c'est difficile à mettre en oeuvre. J'avoue n'avoir pas d'autres propositions plus précises, mais toutes les idées sont les bienvenues, surtout en cette période de fin des commissions de spécialistes. En effet, dès le prochain recrutement, ce sont les "comités de sélection" ad hoc nommés par les présidents d'université qui effectueront les recrutements de maître de conférences. J'attends donc vos idées.

CNU Section 01 : les résultats se font attendre?

2008-03-11T14:31:28+01:00

Ce titre volontairement provocateur pour relayer les nombreuses demandes de personnes qui voudraient avoir les résultats des qualifications aux postes de Maître de conférences de droit privé de 2008.

Le CNU, section 01 a déjà rendu son verdict mais les résultats sont sur Antarès et ils sont inaccessibles à ceux qui n'ont pas de code. Quelles en sont les raisons? J'avoue ne pas les connaître. Est-ce pour "protéger" ceux qui n'ont pas été qualifiés? De qui et de quoi?
Alors même que mon collègue Frédéric Rolin (http://frederic-rolin.blogspirit.com/) a publié depuis le 5 mars 2007 la liste des qualifiés de la section 02 (droit public) sur son excellent blog, ceux de droit privé se font "attendre".

En tous cas, mes pensées vont vers tous ceux qui n'ont pas été qualifiés cette fois en espérant qu'ils le seront l'année prochaine. Je félicite ceux qui l'ont été et leur souhaitent bon courage pour la suite...

J'espère pouvoir vous publier cette liste ainsi que les sujets de thèse des heureux élus.

Colloque - Formation sur le Nouveau droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

2008-03-09T22:03:43+01:00

Une petite annonce de colloque avant de poursuivre sur les recettes antillaises

L'article 58 de la loi PME de 2005 avait institué un nouveau droit de préemption pour les communes sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux. Jusqu'à ce texte, le droit de préemption des communes ne concernait que les immeubles. Désormais, il est étendu aux meubles.
Le texte avait renvoyé à un décret d'application certaines modalités nécessaires à sa mise en oeuvre effective. Ce décret a été publié le 26 décembre 2007. Cet important dispositif n'est pas complet, puisqu'un arrêté interministériel doit intervenir prochainement.

Un colloque -Formation très pratique va être organisé sur ce thème par les étudiants du Master II Contrats et Responsabilités de l'Université Toulouse I sous la direction scientifique de votre serviteur, mais comme maître d'oeuvre Mademoiselle Solène RINGLER, Allocataire-Moniteur à l'université Toulouse I, qui aura tout mis en oeuvre et de manière très efficace. Il aura lieu le jeudi 13 mars prochain à partir de 17h à l'université Toulouse I avec les regards croisés deMaître Bruno CAMILLE (Président de l'Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées, Avocat à la Cour de Toulouse et chargé de cours à la faculté de droit de Toulouse), Maître Noel CHARRAS, (Notaire assistant à Toulouse), Marie-Camille BENARD (Maître de conférences à l'Université d'Orléans), Solène RINGLER et votre serviteur qui en assure la synthèse.
Sur ce même thème votre serviteur a donné une conférence jeudi passé à la Faculté de droit et d'économie de la martinique et va publier une présentation du dispositif à la prochaine Revue Lamy de droit des affaires.
Ce dispositif est fondamental pour tous les acteurs juridiques et économiques (Mairie, chambre de commerce, chambre des métiers et de l'artisanat, notaires, avocats, magistrats, enseignants...)