07/02/2010

COLLOQUE : DROIT DE LA PREUVE DANS L'ESPACE OHADA

 

 

Le droit de la preuve est fondamental dans tous les systèmes juridiques du monde

Il l’est par conséquent dans le droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)

Pour évoquer ce sujet fondamental, le très dynamique Cercle HORIZON – Club OHADA Orléans (présidé par Michel AKOUTE AKUE), organise, sous la direction scientifique de son secrétaire général (Achille NGANZA) en partenariat avec le non moins dynamique et irremplaçable Conseil Supérieur du Notariat vous invite à un colloque qui aura lieu mardi 9 février 2010 au siège du CSN, 60, Boulevard de la Tour Maubourg dans le 7e arrondissement de Paris

 

Ce colloque va réunir les meilleurs spécialistes. L’inscription est gratuite (info@cerclehorizon.com ou 06 60 84 44 18)

 

Voici le programme

 

08h30 – 9h : Petit déjeuner d’accueil

 

9h-9h30

Ouverture

 

üMichel AKOUETE AKUE, Président de Cercle HORIZON, Juriste d’Entreprise, Directeur associé CH Consulting, Togo

üJean-Paul DECORPS, Président Honoraire du Conseil supérieur du notariat, Président d’Honneur de l’Association du Notariat Francophone

üAbdou DIOUF, Secrétaire général de l’Organisation Internationale de Francophonie (OIF) ou son représentant

üJacques TOUBON, ancien Ministre, Secrétaire général du Cinquantenaire des indépendances africaines

 

ØIntroduction générale : Philippe TIGER, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Tours, Expert OHADA auprès de l’ERSUMA

 

09h30-10h30

1ère Table Ronde

CONSIDERATIONS GENERALES SUR LA PREUVE

 

Président de séance

Axelle de BORGER, Présidente de l’Organisation des Juristes d’Affaires Francophones (OJAF), Rédactrice en chef de la Revue « Le monde du droit »

 

Intervenants

 

üLa problématique de la preuve en droit

Philippe DUPICHOT, Professeur à l’Université Paris XII, Secrétaire général adjoint de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

 

üFormalisme ou consensualisme

Michel GRIMALDI, Professeur à l’Université Paris II, Président de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française

 

üLa preuve et l’évolution technologique

Anne PENNEAU, Professeur à l’Université Paris XIII

 

üLa preuve et l’acte authentique électronique

Bernard REYNIS, Président Honoraire du Conseil Supérieur Notariat, ancien Président du Conseil des notariats de l’Union Européenne

 

10h30-11h : Débat avec la salle

 

11h-11h30 : Pause

 

11h30-12h30

2ème Table Ronde

LE DROIT POSITIF DE LA PREUVE EN OHADA

 

Président de séance

Hughes KENFACK, Professeur à l’Université de Toulouse 1, Vice – Président

de l’Université de Toulouse 1

Intervenants

 

ü La preuve internationale

Barthélemy COUSIN, Avocat associé Norton Rose Paris, Membre du Bureau de Cercle HORIZON-Club OHADA Orléans

 

üLa preuve de la créance

Félix ONANA ETOUNDI, Magistrat référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

 

ü La preuve notariée dans l’espace OHADA

Abdoulaye HARISSOU, Notaire à Maroua (Cameroun), Président Honoraire de la Commission des Affaires africaines de l’UINL

 

13h-13h30

Clôture

 

Président de séance

Alexandre VILGRAIN, Président de SOMDIAA,

Président du Centre des Investisseurs en Afrique

 

Stève GENTILI*, Président de la BRED-Groupe Banques Populaires, Président du Forum Francophone des Affaires (FFA)

 

Stéphane GOMPERTZ, Directeur Afrique et Océan indien au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes

 

Notes conclusives

Achille NGWANZA, Doctorant Université Paris 11, Secrétaire général de

Cercle HORIZON Club OHADA Orléans

 

Bon Colloque

Commentaires

Merci, de bien vouloir m'informer si les actes de ce colloque sont publié.

Je vous en remercie.

Bien à vous,

Pr. Mostefa Maouene
Faculté de droit et des sciences politiques
Université Djillali Liabès
Sidi bel abbès
Algérie

Écrit par : maouene | 15/12/2014

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