le blog de Hugues Kenfack

EVALUATION DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL

Un nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1° mai 2008. Il est le résultat d’un travail colossal de recodification qui n’a pas donné lieu, paradoxalement, à la mise en place d’une commission de suivi.

D’où l’idée d’un projet de recherche universitaire, lancé par l’Université Toulouse I, destiné à vérifier, en s’adressant directement aux usagers du Code du travail, si les objectifs annoncés ont été atteints : améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité du droit du travail français, sans modifier ses règles de fond.

Le projet « Evaluation du nouveau Code du travail par ses usagers » invite l’ensemble des juristes du travail et usagers avertis du Code (avocats, conseils, juges, juristes d’entreprise, inspecteurs du travail, enseignants-chercheurs, employeurs, représentants du personnel, délégués syndicaux…) à faire part de leurs expériences et impressions sur le nouveau Code un an après son entrée en vigueur. Il invite particulièrement les professionnels à signaler les anomalies et difficultés liées à la recodification qu’ils auraient pu rencontrer, lesquelles seront ensuite soumises à l’analyse d’universitaires spécialisés*.

En partenariat avec la Semaine Sociale Lamy, ce projet a pour but de favoriser la réalisation d’un bilan éclairé, utile et constructif, des deux premières années d’application du nouveau Code du travail (colloque Toulouse, 27-28 mai 2010). Il s’agit aussi d’éprouver la qualité de la recodification opérée, en faisant ressortir plus rapidement les erreurs et difficultés auxquelles elle a pu donner lieu. L’objectif est enfin de contribuer à une meilleure connaissance, si ce n’est à l’amélioration de ce Code qui concerne pas moins de dix-sept millions de salariés et des milliers d’entreprises, étant de la responsabilité de l’Etat, et de l’intérêt de tous, « que ce Code soit compris, clair et accessible » (JD Combrexelle et H. Lanouzière, Les enjeux de la recodification, Dr. soc. 2007, p. 521).

Vous êtes un usager averti du Code du travail ? Vous souhaitez participer à cette évaluation ? Rendez-vous sur le site :

http://www.evaluationnouveaucodedutravail.fr

Un questionnaire vous y attend (temps de réponse estimé : environ 10 mn).

* Equipe de recherche : L. Casaux-Labrunée, Professeur Université Toulouse I Capitole (resp. projet) ; Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’Université de Montpellier I ; Carole Dupouey-Dehan, Maître de conférences à l’Université Toulouse I Capitole ; Françoise Favennec-Hery, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ; Jean-Yves Kerbourc’h, Professeur à l’Université de Haute-Alsace ; Nicole Maggi-Germain, Maître de conférences à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne/ISST) ; Patrick Morvan, Professeur à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ; Pierre-Yves Verkindt, Professeur à l’Université de Lille II.