le blog de Hugues Kenfack

Grâce à la Newsletter des éditions législatives,aux autres revues juridiques qui le signalent et un peu aux médias, je reviens rapidement sur une question importante qui se pose en ce moment aux citoyens que nous sommes : les « antennes relais » sont-elles dangereuses ? Les avis sont partagés en fonction des différents intérêts en présence. Cette question est actuellement devant les tribunaux. En effet, la Cour de Versailles a rendu le 4 février 2009 un arrêt confirmant un jugement du TGI de Nanterre en date du 18 septembre 2008 par lequel Bouygues Télécom avait été condamné, d’une part, à l’enlèvement sous astreinte de ses installations d’émission - réception (antennes relais) et, d’autre part, au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par chacun des riverains des installations qui étaient demandeurs à l’action contre Bouygues Télécom. En outre, la Cour de Versailles a réformé le jugement sur les montants et porté le montant de l’astreinte de 100 à 500 euros et les dommages et intérêts de 3 000 à 7 000 euros.
Les juges d’appel ont examiné un nombre important d’études et de rapports scientifiques produits depuis plus de 10 ans et relatifs tant aux effets non thermiques des expositions à des ondes électromagnétiques de basse fréquence (ELF émises par les antennes relais), qu’aux effets thermiques des expositions à des radiofréquences (RF émises par les téléphones mobiles). Ils en concluent « qu’aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques ELF ». Ils citent un rapport estimant que si les conséquences sanitaires des champs électromagnétiques demeurent mal connues, les connaissances scientifiques actuelles sont suffisantes pour prendre des mesures de gestion des risques.

Ainsi, il ressort de cet arrêt expressément la reconnaissance d’un trouble anormal de voisinage constitué par la « crainte légitime » d’un risque sanitaire. Certes, la réalisation du risque est incertaine. Mais pour la Cour de Versailles, les études scientifiques et les positions législatives divergentes entre les pays amènent à qualifier de sérieuse et de raisonnable l’incertitude sur l’innocuité d’une exposition aux ondes émises par les antennes relais. Ils refusent le fait qu’un trouble de voisinage doit être écarté par le seul fait que l’installation en cause fonctionne dans le respect des normes françaises. Par conséquent, ils reconnaissent aux riverains des antennes relais le droit de se fonder sur une crainte légitime constitutive d’un trouble d’ordre sanitaire, dont la concrétisation emporterait atteinte à la personne des riverains et à celle de leurs enfants. Ils ajoutent que la cessation du préjudice moral résultant de ce trouble impose le démantèlement des installations, en l’absence de toute proposition alternative de Bouygues.
Implicitement, au centre de cet arrêt se trouve également le principe de précaution même s’il n’est cité qu’au détour d’un considérant sur les risques liés à l’utilisation des téléphones portables.
Quel est l’avenir de cette solution ? A ma connaissance, il n’y a pas d’arrêt de la Cour de cassation sur ce sujet. On peut mentionner cependant une décision du Conseil d’Etat du 2 juillet 2008 qui avait considéré que l’état des connaissances scientifiques n’accréditait pas l’hypothèse de risques pour la santé publique pouvant résulter de l’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile.
L’importance de la question semble d’ailleurs justifier un futur « grenelle de la téléphonie mobile ». En attendant, la commission Environnement du Parlement européen – l’Europe est-elle plus rapide – a adopté le 18 février 2009 un rapport « sur les préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques », rapport qui incite à une meilleure information des citoyens et à des mesures de prévention plus drastiques.
Dans cette affaire, il n’y a pas (encore) de vérité scientifique incontestable. Faut-il l’attendre pour réagir? ANTICIPER OU RISQUER? Quel doit être la réaction du droit face aux incertitudes? Et celle des citoyens?

Affaire à suivre, comme celle des doctorants en attente de qualification, du statut des EC ou du CNU.

Votre serviteur est très en retard sur les conseils de lecture. Commençons par les livres les plus récents.

Il est inutile de présenter de nouveau l’excellent ouvrage de Didier FERRIER, Droit de la distribution, (5e éd., LexisNexis, Litec, 2009) qui fait autorité en la matière. C’est une référence et j’ai déjà eu l’occasion de le présenter sur ce blog.

Restant dans le domaine du droit de la distribution, je voudrais présenter un nouvel ouvrage de très grande qualité : Théorie et Pratique de la Franchise (Joly éditions, Lextenso éditions, 2009, avant-propos, Daniel Tricot et préface Denis Mazeaud).Cet ouvrage effectue une intéressante étude d’ensemble de cette technique originale qu’est le franchise. Il envisage des aspects théoriques mais aussi pratiques et sera donc incontestablement utile aux étudiants et aux praticiens. Son plan est volontairement simple et pédagogique en 10 chapitres : la délimitation du contrat de franchise, sa formation, son exécution, sa renégociation, sa cession, son extinction, les rapports avec le droit de la concurrence, les procédures collectives, le règlement des situations contentieuses et le développement international des réseaux. La profondeur des analyses et la fréquence des illustrations sont une des caractéristiques de cet ouvrage. Son auteur n’est pas un inconnu du droit de la franchise. C’est Maître Francois-Luc SIMON, Docteur en droit, spécialiste notamment de la franchise.

Un autre ouvrage récent est « Qu’en est-il du code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections » (LGDJ, 2009). Il s’agit des actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007, organisé par l’IFR Mutation des normes juridiques de l’université Toulouse I (Président J. Larrieu, Directrice M. Théron) sous la direction de Corinne HOUIN. Ce remarquable ouvrage, illustration de l’excellence de la recherche UT1 est une lecture nécessaire sur le code de commerce.

Toujours à UT1, citons le Tome L des Annales de l’Université Toulouse I (Publication Presses de l’université, Décembre 2008). Dirigé par le professeur M.-L. Martin, ces annales envisagent notamment le cinquantenaire de la constitution du 4 octobre 1958 et je les conseille particulièrement.

Terminons cette rubrique par trois ouvrages. Le premier, incontournable, est Droit de la responsabilité et des contrats (Dalloz action 2008) dont l’auteur principal est le professeur Philippe le Tourneau . Cet ouvrage est une des références et a déjà été présenté plusieurs fois. Le deuxième, est celui de Michel Menjucq, Droit commercial et des affaires (5e éd., Mémentos LMD, Gualino, Lextensoéditions, 2008). Le troisième est celui de Marianne Faure-Abbad, L’essentiel du Droit de la construction (2e ed., Les carrés, Gualino, Lextensoéditions, 2008)

Bonne lecture.

Deux annonces de colloque et conférence

I – La sécurisation des investissements des entreprises en Afrique Francophone : le droit OHADA – Vendredi 20 mars 2009 – Hôtel Mirabeau – Aix les Miles

Organisé par le Centre de Droit des affaires d’Aix Marseille et le Doyen Jacques Mestre, ce colloque a pour coordination scientifique LD Muka Tsibende, Président du Club OHADA d’Aix-Marseille et avec le partenariat de l’IEP d’Aix-en-Provence, d’UNIDA et du Club OHADA d’Aix-Marseille

Ce colloque est placé sous la présidence de Monsieur SEYDOU BA, Président honoraire de la Cour commune de justice et réunit de nombreux intervenants spécialistes de l’OHADA, notamment le Doyen Jacques Mestre, les professeurs Gérard BLANC, Moussa SAMB, le Doyen Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU, de nombreux avocats et professionnels notamment Me Alain FENEON, Monsieur le Bâtonnier François MAUREL…

Les inscriptions se font auprès de Madame Michèle LE DOUARON m.le-douaron@univ-cezanne.fr

II – L’image du sportif - Jeudi 19 mars 2009 - Université Toulouse I - Amphi Raynaud (Site de l'Arsenal)

Cette conférence-débat est organisé par le M2 Administration et gestion de la communication, avec la participation notamment de Fabien PELOUS, Yannick NYANGA (Stade Toulousain) et Me ROUMAGNAC, avocat spécialisé, chargé d’enseignement au Master 2 Contrats et Responsabilité des professionnels

Un blog peut également servir, surtout en cette période de crise économique, de relai pour des offres d’emploi dans l’enseignement supérieur

A la demande de mon collègue de la Faculté de droit de l'Université du Luxembourg, le professeur David HIEZ, je publie la présente offre.


UNIVERSITE DU LUXEMBOURG

ASSISTANT (PHD STUDENT) EN DROIT (M/F)

Délai de Candidature : 30 avril 2009

L’Université du Luxembourg recrute pour la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance
1 Assistant en droit (doctorant) (M/F)
Spécialisé(e) dans le domaine du droit privé ou du droit privé européen.
Réf. : F2-090002 (à mentionner dans toute correspondance)
CDD 2 ans, renouvelable une fois pour la même durée, 40h/semaine
L’assistant fera partie de l’Unité de recherche en droit de la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance et contribuera à ce titre aux travaux de recherche menés dans les domaines du droit privé et plus particulièrement du droit civil.

Mission
• Préparer une thèse de doctorat dans le domaine du droit de l’économie sociale, du droit européen des contrats ou de la théorie du contrat. Une approche interdisciplinaire, fondée sur un appétit pour les disciplines non juridiques, est une exigence forte pour cette recherche. La thèse doit être effectuée à l’Université du Luxembourg mais peut prendre la forme d’une cotutelle avec une autre Université.
• Contribuer à l’enseignement à raison de une à trois heures de travaux dirigés ou de séminaires par semaine et contribuer au tutorat des étudiants.

Profil
• Master en Droit ou équivalent.
• Aimer le travail en équipe.
• Profil linguistique permettant d’évoluer dans un contexte multilingue : maîtrise active du français et/ou de l’anglais est indispensable. La connaissance de ces deux langues et d’une autre langue, en particulier l’allemand, sera considérée comme un avantage.

Offre
• Un espace de travail personnel à l’Université. (Le contrat à temps complet est à accomplir au sein des locaux de l’Université du Luxembourg).
• Possibilité de logement à tarif préférentiel auprès de l’Université (sous réserve des disponibilités).

Les candidatures doivent contenir les documents suivants :
• Le sujet de thèse envisagé.
• Un curriculum vitae détaillé
• Le nom, position actuelle et liens avec le candidat d’une personne de référence.
Toutes les candidatures devront être envoyées sous format papier et électronique avant le 30 avril 2009 à l’adresse suivante david.hiez@uni.lu

Prof. Dr. David Hiez
Professeur en Droit civil
Faculté de Droit, d’Economie et de Finance
Université du Luxembourg
162a, av. de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg


Cette offre peut être consultée sur le site suivant : http://wwwfr.uni.lu/offres_d_emploi/assistant_doctorant_a...

Je viens de recevoir de nouveaux projets sur la réforme du statut des EC ainsi que le CNU.
Ces textes sont accompagnés par des rapports faits au Président de la République.

Je remercie vivement celles qui m'ont envoyé ces textes.

Voici deux liens qui vous permettront de lire
- le nouveau texte du statut des EC http://www.sauvonsluniversite.com/IMG/doc/Decret-statut_E...

- le comentaire Olivier Beaud, intitulé « Note sur le nouveau projet de décret relatif au "statut des enseignants-chercheurs" Bis repetita? » http://www.qsf.fr/QSFNoteStatut14mars.pdf

Comme d'habitude, je suis disponible pour publier les différents commentaires. C'est cela la liberté et l'indépendance qui sont au centre de la profession d'enseignant chercheur.

Je n'ai pas encore eu le temps de comparer cette version du texte avec la précédente.

Voici des liens qui vous permettent d'avoir le "projet de décret" avec toute la prudence nécessaire car il n'est pas officiel. Les seuls "textes" officiels sont les "Grandes Lignes" qui sont sur le site du Ministère de L'enseignement supérieur et de la recherche.



http://www.fabula.org/actualites/documents/29587.pdf

http://www.sauvonsluniversite.com/IMG/pdf/nouveau_projetEC.pdf

Chaque EC doit le lire et donner son avis. Je n'ai pas encore eu le temps de le faire.


Je maintiens donc mon idée. Il serait de bonne méthode que chaque EC reçoive officiellement le projet de décret.

Madame le Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en cette journée internationale de la femme, si le projet de texte est prêt, pouvez-vous l'envoyer aux modestes universitaires que nous sommes?

Merci beaucoup à celles et ceux qui me font parvenir toutes ces informations.

Demain, 8 mars, c’est la journée internationale de la femme. Même si les 365 jours de l’an sont ceux de la femme, au nom de tous les lecteurs de ce blog et à mon nom propre, je souhaite bonne fête aux femmes, car c’en est une.

Bien sûr, je pense particulièrement aux filles, sœurs, mères, belles-mères, grands-mères, compagnes, concubines, pacsées… qui doivent, partout dans le monde, se bagarrer plus que les hommes pour réussir.

L’actualité impose d’avoir une pensée pour les femmes de la Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion… de tous les DOM et TOM mais aussi ailleurs dans le monde par exemple au DARFOUR. Dans ce dernier pays, au nom de la justice et des droits de l’homme – mandat d’arrêt lancé contre le président Omar el Béchir par le CPI - elles vont être livrées à elles-mêmes après le départ des humanitaires.

Il n’est pas possible d’oublier les amies, copines, voisines, collègues, étudiantes qui passent bientôt leurs examens, doctorantes, docteurs dans l’attente des résultats de qualification, candidates au concours d’agrégation qu’elles soient ou non admissibles avec un souhait particulier pour toutes ces femmes actrices de la vie universitaire. Chacun a pu remarquer – c’est le cas en droit et notamment dans les Master 2 – que les « étudiants » les plus nombreux et les plus « brillants » sont des… étudiantes. Merci et bravo à toutes les femmes, collègues, BIATOS, étudiantes, doctorantes qui participent activement à la vie universitaire.

Une place à part doit être réservée aux lectrices et blogueuses très actives de ce blog et d’autres blogs.

J’aurais voulu citer les femmes les plus actives dans le mouvement actuel en faveur de l’université, mais j’aurais été vraiment incomplet. Alors, je lance un appel sur ce blog pour que les lecteurs et les lectrices citent avec plus de précision les femmes « actives » (au sens large) dans le monde universitaire, qu’elles soient françaises ou non, ayant ou non une fonction, par exemple une enseignante, présidente d’université (combien en France ?), chercheuse, administrative, personnel des bibliothèques, doyenne ou directrice d’UFR (à Toulouse, il y en a au moins trois à la tête des UFR d’économie, d’informatique et à l’’IEP Toulouse), présidente de section de CNU ou de jury d’agrégation, étudiante, secrétaire, ingénieur d’étude, agent d’entretien, vice présidente de conseil scientifique (à UT2, c’est une vice présidente que dirige le CS et à UT3, la vp cs en second est une collègue, ce n’est plus le cas à UT1 maintenant)… ou même ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il me vient à l’esprit par exemple Françoise Barré-Sinoussi, Prix Nobel de médecine 2008 qui est la troisième femme française à l’avoir, la première étant bien sûr Marie Curie. J’ai une pensée également pour le Professeur Tebello Nyokong, d’Afrique du Sud, lauréate 2009 du Prix Unesco pour les femmes et la science, pour sa contribution à l’utilisation de la lumière dans le traitement du cancer et pour la dépollution des sols. Il y’en a d’autres… et j’ai le souvenir d’une dame travaillant à la bibliothèque, ayant un certain sens du service public et qui apporté une aide très précieuse aux étudiants…

Rien ne vous empêche d’ailleurs d’aller au delà de l’enseignement, la recherche et de citer des femmes d’exception. Je vais d’ailleurs donner un exemple. Blanche est une des mes voisines, petite de taille, d’un certain âge, très gentille, calme. Cette « grande » dame adorée de tous et surtout des enfants est une voisine idéale. J’aime particulièrement échanger avec elle sur l’évolution de la société. L’an passé, j’ai été invité par elle à assister à une cérémonie à la mairie de Toulouse et relative à la remise de la légion d’honneur. A cette occasion, j’ai découvert avec beaucoup de surprise et de plaisir que depuis quelques temps, je vis à côté d’une vraie héroïne car Blanche est tout simplement une résistante de la deuxième guerre mondiale. Ayant travaillé à la Préfecture de Toulouse, elle fabriquait de « faux papiers » pour permettre aux résistants de circuler. Elle a pris d’énormes risques pour notre liberté. Même si cela n’a rien à voir avec l’université, l’enseignement et la recherche, elle sera bien placée dans la liste de celles à qui je vais offrir des fleurs demain 8 mars, fête de la femme.

BONNE FÊTE A TOUTES LES FEMMES.

J'ai été interrogé ce matin lors d'un colloque sur le contenu du nouveau projet de décret modifiant le statut des EC. Je ne l'ai pas.
Depuis ce soir, je lis des dépêches : celle des Présidents d'universités, celle de la Ministre, celle des syndicats qui négocient...
Comme j'ai l'habitude de le dire à mes étudiants : Je suis certes naïf, mais je suis aussi professeur de droit, donc EC et je sais lire un texte
Etant moi-même vice président de l'université , je fais confiance à la démocratie représentative. Mais si je fais confiance, je pense - comme d'ailleurs les EC - pouvoir lire un texte et me faire ma propre opinion.

Or, ces derniers temps, j'ai lu tellement de communiqués dans tous les sens. Pour les uns, tout va bien. Pour les autres, tout va mal.
La confiance n'exclut pas la prudence. Ces communiqués sont certes importants et nous apportent de précieux enseignements sur les avancées des négociations. Si nous avions cru certains communiqués, tout était réglé... depuis longtemps déjà, ce qui n'est pas le cas.

Encore une fois, une réforme est une question de méthode. Madame le Ministre de l'enseignement supérieur, si vous pensez que les négociations sont achevées , que le texte est entièrement écrit, pouvez-vous, s'il vous plait, l'envoyer à tous les EC? C'est bien de nous transmettre des lettres par l'intermédiaire des présidents d'université. C'est mieux de nous faire transmettre le projet de texte. Chacun peut ainsi se faire une opinion personnelle.

Alors je lance un appel pour que, dès que possible, chaque EC reçoive une copie du projet de décret réformant notre statut par mail. C'est simple, rapide et gratuit. Chacun peut alors donner son avis. Le savoir est une collecte, chacun apporte sa part.

Je publie in extenso une « note » du Professeur Frédéric Sudre, président de la section 02 qui ne m'a pas été envoyée de manière officielle.

CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
SECTION 02 - DROIT PUBLIC

La Section de Droit public du CNU,

Demande à Madame le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche que le décret relatif au statut des enseignants chercheurs assure pleinement le respect des principes constitutionnels d'indépendance et d'égalité des enseignants chercheurs;

Demande à Madame le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche que le décret relatif au CNU dote le CNU des moyens et des compétences qui sont nécessaires à l'exercice de l'ensemble de ses missions;

Dans l'incertitude actuelle, la Section 02 décide de surseoir à statuer sur les listes de qualification aux fonctions de Maître de conférences et de Professeur et d'ajourner à une date ultérieure sa délibération

Motion adoptée à Paris, le 27 février 2009
suffrages exprimés : 34
oui : 32
contre : 2

Frédéric Sudre
Président de la Section 02 CNU


J'attends une confirmation officielle. Je suis volontaire pour publier tous les résultats.

Je publie in extenso une lettre du Doyen Bernard Beignier, Président de la section O1 du CNU




CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Section « droit privé et sciences criminelles »



Toulouse, le 1er mars 2009


Madame, Monsieur le Doyen
Cher(e) Collègue,




La section « droit privé et sciences criminelles » du Conseil national des universités, décidant de s’unir aux divers mouvements de protestation contre certains projets de réforme du statut des enseignants des universités et pour exprimer, également, sa préoccupation quant au devenir de ce même conseil a voté, à une très large majorité, le report de sa délibération finale relative aux procédures de qualification aux fonctions de maître de conférences. Cette décision prise dès le début de la session, le lundi 23 février, a été réitérée en fin de semaine après examen des dossiers individuels.

Il s’ensuit, non seulement, qu’aucun procès-verbal ne sera transmis à l’administration centrale, mais encore que, dans l’attente de la délibération finale, aucun résultat ne peut être considéré comme définitif et officiel. La section ne diffusera, de ce fait, nul résultat à aucun candidat. Toute autre information doit être considérée comme n’ayant aucune portée juridique.

La section se réunira à nouveau le vendredi 27 mars. Au vu de l’évolution des négociations en cours, elle pourra reconsidérer sa position et, alors, reprendre le cours de ses travaux et voter sur les propositions de qualification. Si la section exprime le vœu qu’il puisse en être ainsi, elle ne prend aucun engagement sur ce point.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Doyen et Cher(e) collègue l’expression de mes sentiments les plus cordiaux.


Bernard Beignier
Président de la section 01 du CNU



J'espère avoir des informations officielles des autres sections du CNU.