13.03.2009
REFORME DU STATUT DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS ET CNU : NOUVEAUX PROJETS
Je viens de recevoir de nouveaux projets sur la réforme du statut des EC ainsi que le CNU.
Ces textes sont accompagnés par des rapports faits au Président de la République.
Je remercie vivement celles qui m'ont envoyé ces textes.
Voici deux liens qui vous permettront de lire
- le nouveau texte du statut des EC http://www.sauvonsluniversite.com/IMG/doc/Decret-statut_E...
- le comentaire Olivier Beaud, intitulé « Note sur le nouveau projet de décret relatif au "statut des enseignants-chercheurs" Bis repetita? » http://www.qsf.fr/QSFNoteStatut14mars.pdf
Comme d'habitude, je suis disponible pour publier les différents commentaires. C'est cela la liberté et l'indépendance qui sont au centre de la profession d'enseignant chercheur.
Je n'ai pas encore eu le temps de comparer cette version du texte avec la précédente.
19:42 Publié dans Enseignant Chercheur (EC), Enseignement du droit, Université, Université Toulouse I | Lien permanent | Commentaires (12) | Envoyer cette note


Commentaires
Pour faire un commentaire digne de ce nom, on aurait aimé avoir les nouveaux projets. Nous dire que vous les avez sans les publier, et sans même nous en donner la teneur, c'est assez original.
Ecrit par : Bernado | 14.03.2009
je comprends votre frustation, Bernado. Elle est aussi mienne. Mais je n'arrive pas à publier ces textes sur mon blog soit parce que je ne sais pas comment publier des format pdf, soit parce qu'il y a un problème technique.
Quant à en donner la teneur, je dois avouer que j'ai renoncé car c'est finalement le 3e version que je lis et à force, j'ai du mal à faire la différence car les versions ne sont pas dans la même logique.
Je vais tenter de nouveau de publier les textes en intégralité sur mon blog ou d'insérer un lien qui conduit vers un site où ils sont publiés. Pour l'instant, je n'ai pas trouvé un tel site.
Ecrit par : hugues kenfack | 15.03.2009
Vous avez désormais un lien et je remercie beaucoup celle qui m'a permis de vous informer.
Ecrit par : hugues kenfack | 16.03.2009
Cher Hugues, avez-vous lu la dernière version?
est-elle différente des précédentes?
Ecrit par : Illettré qui sait lire un texte | 16.03.2009
Oui pour la lecture rapide, mais je ne peux pas comparer avec précision les deux derniers textes car j'ai peu de temps en ce moment et je suis un peu fatigué de lire intégralement toutes ces versions
Une lecture rapide me permet de voir que le changement entre les deux dernières versions est surtout l’article 22 modifiant l’article 40 du décret sans pouvoir me prononcer avec certitude sur le changement. désormais, le principe de la répartition entre le local et le national est prévu pour les promotions et « Un arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur établit la répartition du total des promotions susceptibles d’être prononcées en application du I. entre celles qui sont offertes par discipline sur le plan national et celles qui sont offertes, toutes disciplines confondues, dans les établissements. »
A chacun de se faire une opinion. Mais renvoyer à un arrêté ministériel va-t-il vraiment résoudre la question? La confiance de règne pas entre les EC et le Ministre. Alors?
Ecrit par : hugues kenfack | 16.03.2009
À lire et à méditer:
http://www.lemonde.fr/archives/article/2009/03/20/un-dr-madoff-de-la-pharmacie_1170578_0.html
Ecrit par : lycette corbion | 22.03.2009
Sortir de la confusion et de l’opacité !
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche se refuse encore aujourd’hui et, semble-t-il, pour plusieurs jours à rendre public –y compris à communiquer aux élus– les versions des décrets CNU et statut des enseignants-chercheurs, après le CTPU achevé le mercredi 25 mars.
Face aux mobilisations déterminées portées par la grève et les manifestations, la ministre a dû concéder des amendements aux textes en séance. Ceux-ci, formulés en séance, écrits à la volée, mais pas toujours insérés clairement et judicieusement (voir non exempts de contradictions) sont-ils réécrits par les
services du ministère ?
La nouvelle rédaction du texte est-elle dissimulée pour freiner la mobilisation ?
Au Comité Technique Paritaire Universitaire de ce 24 mars, le refus de Valérie Pécresse de revenir sur la modulation des services des Enseignants-Chercheurs et de reporter la suite des travaux du CTPU a conduit les représentants du SNESUP
et de FO (8 sièges sur 15) à quitter la séance.
Le décret n’a été approuvé que par les deux représentants du Syndicat Autonome et l’administration, le SGEN et l’UNSA s’abstenant.
L’obstination du gouvernement n’a que trop duré.
Les organisations ci-dessous appellent à poursuivre la mobilisation, et faire du jeudi 2 avril, journée nationale de manifestations, en convergence avec la coordination des universités, un succès.
Signataires : FSU (SNESUP - SNCS – SNASUB - SNEP) ;
CGT (SNTRS- CGT INRA – FERC Sup) ;
Solidaires (Sud Recherche EPST – Sud Education) ;
FO (SNPREES) ; SLR ; SLU ; UNEF.
http://www.snesup.fr/Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=4060&ptid=5
Ecrit par : extrait Lettre du 26 mars SNESUP | 28.03.2009
Voir not. les 3 derniers §
Président-e-s, encore un effort ! Communiqué de SLU, 17 avril 2009
Le jeudi matin 16 avril, la CPU s’est réunie en séance plénière pour aborder quelques-uns des dossiers brûlants pour le mouvement en cours dans la communauté universitaire. Vendredi dernier, SLU avait lancé un appel prévenant que cette réunion pouvait être considérée comme « la CPU de la dernière chance ». A cette lettre ouverte que nous adressions ainsi aux président-e-s d’université, la réunion de jeudi apporte plusieurs réponses.
La première est que les quelques collègues venus distribuer le texte de cet appel aux présidents d’université devant le siège de la CPU ce jeudi se sont retrouvés en face de quelques dizaines de membres des forces de l’ordre, en tenue et en civil. Dans un premier temps, ceux-ci ont prétendu leur interdire cette distribution. Représentions-nous un tel danger pour l’ordre public et la sérénité des débats de cette auguste assemblée ?
La deuxième réponse de la CPU : contrairement à ce qu’elle avait fait de façon hâtive à Brest, et à ce qu’affirmait son président encore récemment, elle n’appelle plus à la reprise des cours ni n’intervient sur la façon de valider ou non le semestre ou l’année universitaire. C’est prendre acte à raison que ces décisions-là ne sont pas de son ressort. C’est aussi reconnaître la force et la légitimité du mouvement en cours.
La troisième réponse de la CPU, la plus satisfaisante, est son communiqué sur la réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premier et du second degrés. La CPU reconnaît donc clairement la précipitation et l’absence de concertation qui ont présidé à la préparation de cette réforme essentielle pour l’éducation nationale. Nous nous réjouissons aussi que la CPU exige une prise de position urgente du gouvernement à ce propos et une clarification des formes d’organisation de la préparation aux concours de recrutement pour l’année universitaire prochaine. Il faut cesser d’ajouter, comme on le fait actuellement, la confusion et l’inefficacité à l’irresponsabilité politique des ministères concernés.
Cela dit, nous attendons encore un effort de nos président-e-s d’université : qu’ils disent clairement qu’il n’est pas besoin l’an prochain de s’inscrire dans des masters qui n’existent pas et dont l’AERES a constaté l’inexistence. Qu’ils ajoutent qu’on ne saurait promettre quelque reconnaissance de M1 que ce soit en juin 2010 pour les lauréats aux concours, sauf à vouloir faire passer subrepticement la réforme ministérielle controversée. Le plus simple serait d’ailleurs que la CPU appelle les universités françaises à ne pas appliquer la « mastérisation » sous la forme prévue par les ministres en charge de ce dossier.
La quatrième réponse, dont on ne peut que se réjouir, est la remise en question des critères d’attributions des dotations budgétaires au travers du tristement célèbre système SYMPA et, surtout, l’affirmation d’un nécessaire plan pluri-annuel pour l’emploi scientifique.
Mais, et c’est là que le bât blesse douloureusement, la cinquième et dernière réponse de la CPU est contenue dans ses silences sur trois des autres dossiers qui sont au cœur du mouvement des universitaires : la revitalisation des relations entre les universités et les organismes publics de recherche, le contrat doctoral unique et, enfin, la réforme du statut des enseignants-chercheurs.
Sur ce dernier point le silence est assourdissant. La CPU considère-t-elle que ce dossier est clos ? Les rumeurs insistantes sur l’examen précipité de ce texte par le conseil d’Etat et son très prochain passage devant le conseil des ministres laissent sans doute supposer aux présidents d’université que l’affaire est réglée. Mais c’est là ne pas prendre la mesure du refus radical par la communauté universitaire de la modulation des services. Nous saurons le leur rappeler dans les jours et les semaines qui viennent. Nous ne devons pas perdre sur les statuts autant de temps que sur la mastérisation.
En l’absence de tout véritable débat sur les décrets incriminés, SLU demande donc la suspension de la procédure de consultation du Conseil d’Etat. SLU appelle en outre la communauté universitaire à poursuivre et intensifier sa mobilisation. SLU appelle enfin à prendre exemple sur nos collègues de plusieurs universités et à faire voter dans les conseils centraux des engagements à ne mettre en place ni modulation de service, sous quelque forme que ce soit, ni réforme de la formation et du recrutement des enseignants sous la forme actuelle voulue par le gouvernement. Nous ne céderons pas. Les présidents d’université comme les ministres concernés doivent le savoir.
Vendredi 17 avril 2009
Ecrit par : SLU | 18.04.2009
Chers collègues,
Nous vous informons que, de source sûre, les projets de décret relatifs au statut des enseignants-chercheurs et au Conseil National des Universités, seront examinés mardi prochain, 21 avril, par la section compétente du Conseil d'Etat (Section de l'administration). Dans l'urgence, les membres du bureau qui étaient présents à Paris viennent de déposer un bref mémoire informel au Conseil d'Etat, présentant des observations critiques inspirées de la note qui avait été récemment soumise à votre approbation.
Compte tenu des événements qui semblent se précipiter, une nouvelle réunion du Collectif sera nécessaire prochainement. Nous vous en communiquerons la date dans les plus brefs délais.
Très cordialement,
Le Collectif pour la Défense de l'Université
Ecrit par : Info | 18.04.2009
@tous, autant que nous sommes, soucieux de l'avenir de l'université
Comme vous le savez peut-être, le Collectif de défense de l'Université a fait diffuser l'information ( sûre) selon laquelle les projets de décret ( EC et CNU) seront examinés mardi 21 avril, par le Conseil d'Etat (Section de l'administration).
Un rassemblement en nombre est prévu :
mardi 21 avril à 14H
devant le Conseil d'état (1, place du Palais-Royal - Paris, 1er arrondissement). Avec un panneau sur lequel est inscrit NON
Il est important que nous soyons nombreux ( parisiens ou non parisiens) car il est évident que la Ministre profite de la période des vacances pour faire passer le décret. Nous avons lutté pendant des mois.
Merci de faire passer l'information.
Ecrit par : Mona | 18.04.2009
Sans nous sur le statut des enseignants-chercheurs !
vendredi 24 avril 2009
Contrairement aux déclarations de Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche désapprouvent profondément le décret sur le statut des enseignants-chercheurs (décret 2009-460) adopté en conseil des ministres le mercredi 22 avril 2009.
http://www.thamous.lautre.net/spip/spip.php?article1
Seules les signatures avec une adresse email associée à une université ou un organisme de recherche seront conservées. Les autres seront progressivement supprimées.
S'informer : http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article2345#nh1
reproduisant l'analyse du Collectif Défense de l'Université (version CTPU 24 mars) et dont les craintes ont été plus que confirmées par la nouvelle rédaction du décret publié (plus de paiement des heures complémentaires :travailler plus pour gagner moins!!)
4 autres pétitions sont à signer : le CDU --> pensez à vos étudiants et futurs collègues, la masterisation --> pensez à vos enfants, les organismes de recherche, la LRU --> pensez au désengagement de l'Etat qui génère toutes ces réformes...
Ecrit par : info | 28.04.2009
En France, un enseignant-chercheur est un enseignant qui partage son activité entre l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et qui exerce cette activité au sein d'un établissement d'enseignement supérieur. À l'exception des enseignant-chercheurs associés, il s'agit de fonctionnaires. Bien qu'il existe plusieurs corps d'enseignant-chercheurs, l'expression désigne principalement les enseignant-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du décret statutaire n° 84-431 du 6 juin 1984 qui sont de loin les plus nombreux. Le statut lui-même remonte à la loi Faure de 1968, qui a combiné les activités d'enseignement et de recherche.
Ecrit par : Viagra Online | 07.12.2009
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