le blog de Hugues Kenfack

Ces derniers temps, tout le monde en parle : les marchés financiers sont en crise. Cette dernière a commencé aux Etats Unis et elle arrive progressivement en Europe.

Les raisons d'une telle crise financière américaine et ses répercussions en France vont être analysées le 3 novembre prochain à l’université Toulouse I à 17h dans une conférence donnée par mon collègue Jean-Charles Rochet, professeur à la belle université Toulouse I, membre de la prestigieuse Toulouse School of Economics, professeur invité à La London School of Economics, spécialiste reconnu sur le plan international des crises financières... et auteur d’un ouvrage de référence sur les crises des banques, dont le titre est Why are so many Banking Crises, The Politics and Policy of Bank Regulation (Princeton university Press) Je reviendrais plus tard sur la présentation de cette conférence qui nous concerne tous et qui apportera sans doute les clés pour comprendre ces phénomènes « étranges » pour les juristes. Cette conférence inaugure un cycle organisé par le Conseil scientifique de l'université Toulouse I dont le vice-président est désormais votre serviteur.

N'étant pas économiste, je ne peux vous entretenir sur le sujet de cette conférence. Toutefois, elle interpelle les juristes et une discussion avec une collègue membre du conseil scientifique me permet de poser la question suivante : la faillite des sociétés américaines n'est-elle qu'économique? On a toujours vanté le système américain et il a été considéré comme devant servir d'exemple pour les autres. Mais la faillite actuelle de l'économie américaine n'est-elle pas aussi celle du système juridique américain?

A l'heure des discussions sur le projet de réforme de droit des contrats, ne convient-il pas de se demander si le modèle américain est vraiment l’exemple à suivre? Il ne s'agit pas de nier l’apport du droit comparé car sur de nombreux points, il est considérable. J’ai assisté récemment à Paris à un excellent colloque sur le projet de réforme du droit français des contrats (superbe organisation de La RDC, LEXTENSO, Emmanuelle FILIBERTI, Thierry REVET et Denis MAZEAUD, colloque suivi d’un superbe cocktail) qui m’a permis de revoir des amis, collègues, camarades de concours de France métropolitaine mais aussi de la belle université de La Réunion. Lors de ce colloque, un tour d’horizon du Projet a été effectué, contribuant à faire ressortir, avec l’aide de collègues français et étrangers, les avancées du droit français des contrats sur certains points du Projet, sous l’influence des droits étrangers. Il convient de bien les méditer sans toutefois être méfiant avec les droits venant d’autres pays… sauf peut-être le droit américain.
Comme certains d’entre vous, il m’arrive d’être « séduit » par ce qui vient des Etats-Unis d’Amérique : pas cette fois-ci. Cette crise économique est peut-être le reflet d’une crise du système juridique américain. La précédence réforme du droit français des entreprises en difficulté étant en partie inspirée du système américain, convient-il d’avoir peur pour nos entreprises ? Enfin, le rapport Doing Business 2009 a été publié et la France arrive en 31e position des pays où les affaires sont facilitées, gagnant ainsi une place par rapport à 2008. Les Etats-Unis sont 3e, après Singapour (1) et la Nouvelle-Zélande (2). Les affaires sont-elles tellement facilitées aux Etats-Unis que les banques et compagnies d'assurance s'écroulent ?

Enfin, à l’heure où est la mode semble être à « l’attractivité du droit », une réflexion profonde et d’ensemble s’impose avant de légiférer.