le blog de Hugues Kenfack

Avec quelques jours de retard, je propose aux lecteurs la composition du jury du second concours national d'agrégation de droit privé qui a connu une légère modification

Présidé par le professeur Patrick SERLOOOTEN (Université Toulouse 1), le jury est composé de :

Monsieur André CASTALDO, professeur (Université Paris II)
Monsieur Philippe CONTE, professeur (Université Paris II)
Monsieur Cyril NOURISSAT, professeur (Université Lyon III)
Madame Agathe BILLIAU-LEPAGE, professeur (Université Paris XI)
Madame Christine MASQUEFA, professeur (Université Montpellier I)
Monsieur Jean-Marc THOUVENIN, professeur (Université Paris X)

En ce moment où sur le plan "local", les promotions "locales" sont décidées, le concours est une autre voie - nationale - de recrutement des professeurs. Bon courage aux candidates et aux candidats.

L’agrégation suscite des questions. Je profite pour publier dans une version légèrement modifiée d’un ancien billet, des précisions sur le concours, avec des impressions qui ne concernent que mon concours, celui présidé par le professeur Jacques FOYER (université paris II) et dont le jury était composé de Hugues FULCHIRON (professeur à l’université Lyon III), Serge GUINCHARD (professeur à l’université Paris II), Françoise FAVENNEC-HERY (professeur à l’université de Nantes), Elisabeth PONROY (Conseiller à la cour de cassation), Thierry RENOUX (professeur à l’université d’Aix-en-Provence) et Hervé SYNVET (professeur à l’université paris II).

Le premier concours national d’agrégation pour le recrutement des professeurs de droit compote 4 leçons. Il « commence » par une séance d’ouverture très sympathique. Les candidats font connaissance avec le jury. Au cours de cette séance, il est donné lecture de son règlement. De même, un tirage au sort est effectué pour désigner l’ordre de passage des candidats.

Le véritable début du concours est l’épreuve de discussion sur travaux. A mon concours, elle durait 45 minutes (6 minutes de présentation de travaux et 39 minutes d’interrogations du candidat par les membres du jury). A l’issue des épreuves, certains candidats sont admis à poursuivre le concours – on dit qu’ils sont sous-admissibles – alors que d’autres ne le sont pas. Ceux d’entre eux qui le désirent sont reçus par le jury.
Cette première leçon est très proche de la soutenance de thèse. Elle est donc plutôt « classique » et le souci des candidats est de savoir s’ils seront interrogés sur les seuls travaux fournis ou si ces derniers serviront de prétexte pour une interrogation sur des questions plus générales. Tout dépend du jury. J’ai eu à répondre à des questions ayant plus ou moins un lien avec mes travaux. Comme c’était la première leçon et que le nombre de candidat était important, je ne pouvais pas vraiment juger ma prestation.

La deuxième leçon se déroule en en loge, le sujet étant tiré le matin. Elle est relative à un commentaire de texte ou de document. Elle est préparée pendant 8 heures et présentée pendant 30 minutes. A l’issue des épreuves, certains candidats sont déclarés admissibles. Ils ont alors le droit de passer les deux leçons suivantes. Les autres peuvent, s’ils le souhaitent, être reçus par le jury.
Cette leçon est ma préférée, sans doute en raison du fait que les sujets proposés concernent l’introduction au droit, le droit des obligations ou la théorie générale du droit. En outre, c’est celle pour laquelle je me sentais le plus à l’aise, même si j’avais eu un sujet relatif au rapport entre le droit privé et le droit public. Je garde un excellent souvenir de cette journée terminée sur un manège à Paris…Je précise que l’exploitant du manège avait été obligé de me jeter du manège car pour fuir la réalité – l’agrégation – j’étais redevenu un enfant.

La troisième leçon, dite de 24 h car le candidat doit présenter sa leçon 24 h après le tirage de son sujet, est assez spéciale. Elle se fait, non pas en loge, mais à l’endroit choisi par le candidat qui bénéficie de l’apport de plusieurs équipiers. La leçon doit toutefois être rédigée de la main du candidat. Elle dure 45 minutes suivies d’une discussion de 15 minutes avec le jury et porte sur des sujets généraux. Le mien était l’assistance.

J’en garde un souvenir contrasté. En effet, même si nous étions bien installés dans la salle Tunc de l’université Paris I dans la journée, dans un superbe cabinet d’avocat dans la nuit et que mes équipiers avaient été excellents, cette leçon est sans doute la plus difficile pour le candidat de Province. Il perd un temps important à essayer de trouver des billets d’avion ou de train et des hôtels à prix abordable. Il lui faut en plus essayer de trouver une bibliothèque pour la journée et un « lieu » pour la nuit. Outre l’énergie dépensée, tout cela a un coût important. C’est sans doute pour cela que cette leçon est celle qui soulève le plus de contestation de la part des candidats de province. Elle a pourtant un certain charme, surtout vers le petit matin, lorsque Paris s’éveille…C’est vrai que si à ce moment, la leçon n’est pas terminée, c’est plutôt la panique chez le candidat ou les coéquipiers.

Cette leçon a des effets sur le candidat, sur ses coéquipiers, et sur sa vie famille…

Pour la petite histoire, estimant qu’il fallait bien s’alimenter pour être performant, ma cousine avait cuisiné un très bon plat et les coéquipiers se souviennent encore de ce déjeuner de midi. Le soir, on avait eu droit à des pizzas…

La quatrième et dernière leçon s’effectue également en loge et est présentée pendant 30 minutes. Elle porte sur une des sept matières choisies par le candidat. Elle peut être suivie d’une discussion d’un quart d’heure avec le jury. Ayant choisi le droit commercial, j’ai travaillé sur les contrats de dépendance, sujet sur lequel j’avais quelques connaissances.
J’en garde un souvenir de … fatigue physique et nerveuse : un bon souvenir, même si en raison du tirage au sort, je devais être un des derniers candidats à passer.

Le concours s’achève par la proclamation des résultats définitifs, suivie du choix des postes de professeur en fonction du classement et des négociations entre les agrégés. Cette négociation est très amicale et tout se passe plutôt bien. Après cette proclamation, les candidats, agrégés ou non, peuvent être reçus par le jury. Pour ceux qui sont agrégés, c’est un moment très agréable. En ce qui me concerne, la joie venait surtout du fait que je réalisais que je n’avais plus à le passer…J’ai alors beaucoup pensé à mon père, parti trop tôt de la Terre des hommes qui voulait et avait tout fait pour que son fils soit professeur d’université…

J’espère avoir apporté quelques précisions supplémentaires sur le concours en y ajoutant mes propres impressions. L’agrégation suscite des passions. Au-delà des avis, c’est un formidable accélérateur de carrière et une grande aventure humaine : entraînement avec des professeurs différents, rencontre avec d’autres candidats dont certains deviennent des amis, humilité devant les épreuves…Elle peut, comme toute œuvre humaine, être améliorée, mais pas supprimée.

Le Jury du premier concours national d'agrégation pour le recrutement des professeurs de droit privé est officiel depuis un arrêté du 4 juin 2008.

Je peux vous l'indiquer en remerciant un des plus fidèles lecteurs de ce blog d'avoir attiré mon attention sur cette information.

Présidé par Monsieur Bernard TEYSSIE, Professeur, Université Paris II, il est composé de :

Monsieur Philippe DELEBECQUE, Professeur, Université Paris I
Madame Dominique GUIRIMAND, Conseiller à la Cour de cassation
Madame Marie-Laure NIBOYET, Professeur, Université Paris X
Monsieur Laurent PFISTER, Professeur, Université Paris V
Monsieur Emmanuel PUTMAN, Professeur, Université Aix-Marseille III
Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU, Professeur, Université Bordeaux IV

Le Concours est vraiment "lancé". Les candidats vont pouvoir - comme d'habitude - rechercher les travaux des membres du jury. Tout cela me rappelle des souvenirs...

Un billet rapide pour signaler un jugement du TGI de Lille du 1er avril 2008 qui a déjà été commenté par les spécialistes.

En l'espèce, un jeune homme épouse une jeune femme. Rien de plus courant. Dans un conte, ils auraient vécu heureux avec beaucoup d'enfants. Mais ce n'est pas le cas. La fiancée avait juré qu'elle avait gardé intacte sa virginité pour l'heureux (?) homme qui allait devenir son mari.
Or, la nuit même des noces, le mari se rend compte qu'il n'en est rien. Il semble qu'alors même que les convives terminaient dans la joie les festivités..., le marié vint leur annoncer la mauvaise nouvelle : la mariée n'était pas vierge. Le père du marié a alors l'idée de la ramener chez ses parents... estimant qu'elle a déshonoré sa famille d'origine et celle du mari. La jeune mariée avait en effet caché sa non virginité à son futur mari, sachant qu'il ne l'aurait pas épousée s'il avait connu la réalité (mes étudiants de L2 droit des obligations suivent mon regard...). Ce fait qui, pour les uns est important et pour les autres anodins - combien de femmes ou d'ailleurs d'hommes se marient en étant vierges- semblait déterminant pour le mari et sa famille.
Le jeune marié commence donc une procédure en annulation du mariage (rien que ça). Devant le tribunal, l'épouse reconnaît le mensonge et accepte la demande de nullité du mariage(volontairement et sans pression?)
Le Tribunal - présidé par une magistrate - fait droit à la demande et prononce la nullité pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint".

Je ne vais pas insiter sur les seuls aspects juridiques car d'autres l'ont bien fait avant moi.
Comment ne pas être "dépassé" en tant qu'HOMME(genre humain)?
- la virginité est-elle une condition de validité du mariage?
- même si la question de preuve était mise entre parenthèse dans cette affaire, comment le mari pouvait-il prouver que ce n'etait pas lui qui était à l'origine de cette perte de virginité? Comment prouver que la femme n'était pas vierge avant de se marier?
- si c'était le mari qui avait affirmé haut et fort être puceau, l'épouse aurait-elle pu demander la nullité du mariage? Avec quelle preuve?
Il n'est pas question ici, comme certains l'ont fait - pas les juristes - d'accabler la juge ou de crier au "scandale" absolu dans la mesure où il s'agit probablement d'un cas d'espèce. Aucun des époux ne s'opposait à la nullité, semble-t-il (les pressions étaient-elles absentes?. Il s'agit d'une de ses rares décisions qui auraient pu nous amuser si ce n'était aussi grave.
Le malaise est d'autant plus grand que ceux qui ont suivi les faits semblent indiquer que c'est plus le mensonge que la perte de virginité qui semble avoir déterminé le mari. Convient-il de se renoncer au bonheur pour un mensonge? Que ceux qui n'ont jamais menti à leur (future) femme, amie, copine... (vous connaissez la suite de la formule)
En France, en 2008, un mariage ne tient pas parce que l'épouse n'est pas vierge. Ceux qui pensent qu'il s'agit d'une blague se trompent. Ceux qui pensent que l'affaire s'est passée ailleurs qu'en France sont dans l'erreur et ceux qui espère qu'elle est d'un autre siècle le sont aussi.

J'attends vos réactions.