le blog de Hugues Kenfack

C'est fait : les informations qui n'étaient encore que des "rumeurs" (encore que...) sont maintenant confirmées
Monsieur Bernard Teyssié(Université Paris II) est officiellement président du jury du premier concours national d'agrégation de droit privé et Monsieur Patrick Serlooten (Université Toulouse I) est nommé président du second concours national d'agrégation de droit privé (arrêté du 15 avril 2008, J.O n° 0102 du 30 avril 2008).
Il s'agit de deux professeurs d'une très grande réputation dans leurs domaines respectifs et d'une rigueur scientifique indiscutable.
Les concours sont donc maintenant "lancés" et les prochaines "rumeurs" vont se porter sur la composition des jurys. En attendant, les candidats vont sans doute se précipiter sur les CV des deux présidents... qui sont faciles à trouver sur internet... et si cela est important, je vais les mettre sur ce blog.
Je ne peux qu'inciter tous ceux qui le peuvent de s'inscrire à ces concours qui, en cette période de "vaches maigres" pour les postes de MCF, sont l'ultime recours.
A très bientôt.

Voici l'exemple même d'une note pour ne rien dire car aucune information n'est "officielle".

Je prends d'importants "risques" en vous indiquant que pour le premier concours, le nom qui serait en haut de l'affiche est celui du Professeur Bernard Teyssié. Quant au second, mystère...

J'espère dans les prochains jours vous communiquer les noms - de manière officielle et définitive - des présidents de jury des deux concours nationaux d'agrégation de droit privé.

En attendant, je souhaite bonnes vacances à tous les acteurs de la vie universitaire qui le sont.

A très bientôt.

Le dispositif instituant un nouveau droit de préemption au profit des Communes sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux est désormais complet avec la parution au J0 du 1er avril de l'arrêté interministériel du 29 février 2008 relatif à la déclaration préalable à la cession de fonds artisanaux, de commerce et de baux commerciaux.
L'acte I est l'article 58 de la loi du 2 août 2005 sur les PME codifié aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'urbanisme et à l'article L. 145-2 du code de commerce
L'acte II est le décret d'application de ce texte : décret n° 2007-1827 du 26 dcembre 2007 codifié aux articles R. 214-1 à R. 214-16 du code de l'urbanisme. Ce décret renvoyait à un arrêté interministériel
L'acte III est cet arrêté interministériel codifié à l'article A 213-1 du code de l'urbanisme
La boucle est bouclée, le dispositif étant maintenant applicable, les communes pouvant exercer leur droit de préemption. Mais ne l'était-il pas déjà?
Une décision intéréssante du Conseil d'Etat en date du 21 mars 2008 (en ligne sur le site LegiFrance) apporte quelques éléments de réponses.
Toujours est-il que ce nouveau dispositif, dont l'objectif louable est la sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, va sans doute créer des difficultés.
Pour tenter de les surmonter, le Master 2 Contrats et responsabilité des professionnels de l'Université Toulouse I a déjà organisé une conférence-formation en mars dernier, réunissant de nombreux professionnels. Des demandes nouvelles ont été reçues en faveur d'une nouvelle formation et je profite de cette note pour vous informer qu'elle est en cours d'organisation.
En attendant, votre serviteur et quelques participants à la formation ont publié des études sur ce texte (V. par exemple Revue Lamy de Droit des affaires, mars 2008, p. 3)
Sur ce blog, un petit résumé des difficultés sera prochainement publié.

C'est parti pour l'agrégation de droit privé ou plus exactement pour les deux concours nationaux en vue du recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques

Avec quelques jours de retard, je signale que les JO des 9 et 20 mars ouvrent les deux concours d'agrégation

Les candidats au premier concours ont jusqu'au 30 mai 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour envoyer leur dossier en envoi recommandé simple, à un rectorat d'académie de leur choix
Le nombre de postes n'est pas encore déterminé et le sera "dans un arrêté ultérieur et au plus tard avant le début de la première épreuve"

La date butoir d'envoi pour le second concours est le 30 avril 2008 et il ya 8 postes. A la faculté de droit de Toulouse va être mise en place une préparation pour ce second concours, profitant de l'expérience d'un membre du jury du concours précédent et de deux lauréats.

En ce moment, l'exercice favori est de savoir qui sera président de l'un ou de l'autre concours agrégation. N'ayant pas d'informations précises, je ne peux pas vous en dire plus. En revanche, je ne peux que vous inciter à vous présenter aux concours d'agégation.