le blog de Hugues Kenfack

Comme vous le savez, la version "papier" du Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation vit peut-être ses derniers jours.

Je lance donc un débat sur ce blog à la suite de la lettre pétition qui a déjà été signée par de nombreux collègues qui, très respectueusement, demandent à Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation de bien vouloir, si cela est possible, reconsidérer cette décision de mettre fin à la version papier de ce principal instrument de diffusion des arrêts de la Cour de cassation. Elle est en effet très pédagogique et "irremplaçable".

Je profite donc de ce débat pour appeler les lecteurs de ce blog - neutralité oblige - à venir donner leur point de vue, soit pour s'associer à la demande de maintien de ce prestigieux Bulletin et/ou signer la pétition dans le même sens (f.dulian@noos.fr), soit pour aller dans le sens de cette suppression.

A toutes fins utiles, je publie dans ce blog - sans l'autorisation des auteurs de la lettre et j'espère qu'ils me pardonnent - la lettre envoyée à Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation.

J'attends vos réactions et vos arguments.

Je suis désolé de ne pouvoir vous éclairer sur les raisons du choix opéré par la Cour de cassation et vous donner l'impression de ne présenter que les arguments des acteurs de la vie universitaire. Ce sont les seuls éléments en ma possession pour l'instant. C'est peut-être pour des raisons d'économie ou de "modernité", l'internet ayant aujourd'hui remplacé (ou tendant à le faire) les versions "papiers". Va-t-on assister dans quelques années à la disparition des revues dans leur version papier? (par exemple Dalloz, JCP G, E, N, ou Revue Lamy de droit de droit civil ou de droit des affaires...). Est-ce inéluctable? La Cour de cassation a sans doute ses raisons et elles sont louables. Les acteurs de la vie universitaire ont également les leurs, également louables. Les uns et les autres ont toujours par le passé et continueront sans doute à travailler ensemble. Ils sont dans le même bâteau : celui du DROIT. N'est-il pas possible de rapprocher les positions sur ce point? Je suis d'un naturel optimiste.

A très bientôt


PJ Lettre pétition et signataires actuels (liste évolutive)

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de cassation
Copie à Monsieur le Conseiller Alain LACABARATS
Directeur du service de documentation et d’études



Monsieur le Premier Président,


la communauté des juristes a appris avec surprise la décision d’arrêter la publication du Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation. Nombreux sont ceux, universitaires, praticiens et étudiants, qui regrettent la disparition de cet instrument d’information à la fois remarquable et indispensable.

Nous pensons que les services rendus par Légifrance ne sont pas véritablement les mêmes et que les deux moyens ne sont pas interchangeables mais complémentaires. La disparition du Bulletin constituerait donc une perte irréparable, que la banque de données ne compenserait pas. Le Bulletin offre une grande facilité d’emploi avec ses tables très bien faites, la possibilité d’opérer des recherches non seulement ciblées mais aussi aléatoires en feuilletant et celle de se tenir au courant de l’essentiel chaque mois dans l’ensemble des branches du droit privé. Il est bâti sur une hiérarchisation des arrêts, tandis que les banques de données ont surtout la caractéristique de l’exhaustivité. Il manifeste une continuité de la jurisprudence et de sa présentation… Sa disparition supprime cette continuité, ainsi que celle des collections des bibliothèques ou encore celle du référencement des arrêts. Elle accentue l’incertitude sur la valeur ou la portée des arrêts. L’abandon de cette publication suppose une confiance dans la perfection du moteur de recherche de la base et dans la conservation du « tout électronique », dont la sécurité n’est peut-être pas aussi forte sur la durée que la multiplicité de collections « papier », imposant en outre une dépense fortement accrue (et peu écologique) de papier, parce que les arrêts, peu lisibles sur écran, devront faire l’objet de multiples sorties sur imprimantes pour être exploités par chaque utilisateur…

Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité imposant le remplacement d’une revue de jurisprudence par une banque de données électroniques et que la coexistence des deux « media » est bien plus fructueuse. Du reste, on peut en prendre pour contre-exemple la poursuite et le perfectionnement constant d’une autre revue de jurisprudence, le PIBD (« Propriété industrielle-Bulletin documentaire »), publiée deux fois par mois par un autre service de l’Etat, l’Institut National de la Propriété Industrielle, organisme peu suspect d’ignorer les nouvelles technologies de l’information…

Avec l’assurance de notre considération la plus distinguée, nous vous prions donc, si cela est encore possible, de bien vouloir reconsidérer cette décision, qui nous semble fort préjudiciable à la diffusion de votre jurisprudence et de rétablir l’outil irremplaçable qu’a constitué et constitue encore l’édition « papier » du Bulletin.

Premiers signataires (f.dulian@noos.fr) :

Professeurs des facultés de droit :

F. POLLAUD-DULIAN
J.-L. BERGEL
H. PERINET-MARQUET
T. BONNEAU
P. MALINVAUD
A. LUCAS
P. JOURDAIN
G. BONET
G. PARLEANI
A.-M. LEROYER
P. LE CANNU
E. DREYER
G. DURRY
M. GOBERT
P. LE TOURNEAU
J. PASSA
P. CONTE
D. NOGUERO
P. STOFFEL-MUNCK
B. AUDIT
L. AYNES
P. DELEBECQUE
C. LAZERGES
J. TREMEAU
J.-Y. CHERIOT
G. LARDEUX
J.-H. ROBERT
V. PIRONON
A. LE BORGNE
H. LECUYER
F. G. TREBULLE
A. GHOZI
B. BOULOC
G. VINEY
I. DAURIAC
B. FAGES
Y. GAUDEMET
S. GAUDEMET
C. ROY-LOUSTAUNAU

Maîtres de conférences :
I. ARNAUD-GROSSI
L. MERLAND
J.-J. ALEXANDRE SOUYRIS
J.-F. MARCHI
C. SCAPEL
F. BARRIERE
A. AYNES

UN des qualifiés a bien voulu me faire parvenir la liste ci-dessus publiée.
Je le remercie de tout mon coeur. On peut se demander pourquoi je publie une liste "non officielle" mais l'expérience des résultats de l'agrégation de droit privé m'ont indiqué la voie à suivre et elle n'est certainement pas d'attendre la liste "officielle". Merci encore au qualifié qui m'a fait parvenir la liste

Mes pensées vont d'abord vers ceux qui ne l'ont pas été. Ils ne doivent pas se décourager et tenter de nouveau leur chance

Je félicite ensuite les qualifiés et leur souhaite bonne chance pour la suite et surtout pour les recrutements aux postes de Maître de conférences

Pour toutes et tous - qualifiés et non qualifiés - je rappelle que le Premier concours National d'Agrégation de droit rivé est ouvert : ils ont leur chance et le fait de ne pas être qualifié ne me semble pas être un handicap insurmontable pour être agrégé.

Bon courage a tous les candidats en cette période qui n'est pas la plus facile.


Liste non"officielle" des qualifiés en droit privé (Section 01)



Abadie Laurent (Bayonne)
Archer Delphine (Cergy Pontoise)
Arteil David (Poitiers)
Ballot-Lena Aurélie (Paris X)
Bary Marion (Tours)
Baugard Dirk (Paris 1)
Berenger Frédéric (Aix-Marseille III)
Bergeaud Aurélie (Bordeaux IV)
BerliozPierre (Paris 1)
Bolard Vincent (Paris 1)
Bonato Giovanni (Rome)
Borga Nicolas (Lyon)
Bossan Jérôme (Poitiers)
Bouabdallah Safia (Saint-Etienne)
Bourdoiseau Julien (Tours)
Bouthinon-Dumas Hugues (Paris 9)
Bruder Amélie (Lille2)
Caffin Marie (Paris 11)-(Paris 2)
Calfayan Christian (Paris 1)
Canlorbe Julien (Paris 2)
Chantebout Vincent (Paris 2)
Chenede François (Paris 2)
Chiariny-Daudet Anne-Catherine (Montpellier1)
Dechenaud David (Grenoble 2)
Dupouey Carole (Toulouse)
Durlach-Vallerin Emilie (Paris 10)
Egea Vincent (Aix Marseille 3)
Ereseo Nicolas (Montpellier 1)
Favario Thierry (Lyon 3)
Fioretino Allison (Aix Marseille 3)
Francoz Laurence (Lyon 3)
Fruteau Catherine (La Réunion)
Garcia Kiteri (Limoges)
Garrigue Jean (Paris 2)
Gaudin Laetitia (Savoie)
Gea Frédéric (Nancy)
Geniaut Benoît (Lyon)
Golhen Catherine (Caen)
Grabinski Anna (Paris 5)
Guenzoui Youssef (Cergy-Pontoise)
Jeammin Emmanuelle (Nantes)
Jeansen Emeric (Paris 2)
Juillet Christophe (Paris 2)
Laazouzi Malik (Paris1)
Lacour Clémence (Toulouse)
Lapousterle Jean (Paris 2)
Latina Mathias (Paris 2)
Lavaud Bénédicte (Bordeaux)
Le Dolley Erik (Rennes)
Lebeau Martin (Paris 2)
Leblond Nicolas (Paris 2)
Lesueur Justine (Paris 2)
Levacher Roman (Nantes)
Loir Romain (Lille 2)
Luxembourg Fanny (Paris 2)
Macrez Franck (Montpellier)
Maisonneuve Mathieu (Paris 1)
Markhoff Pascal (Toulouse)
Mastrullo Thomas (Paris 1)
Mazabraud Bertrand (Paris 2)
Mbotaingar Abdoulaye (Paris 9)
Mihman Alexis (Paris 11)
Nadaud Séverine (Limoges)
Niboyet Frédérique (Paris 10)
Nioche Marie (Paris 1)
Ouaissi Haiba (Paris 2)
Peglow Kerstin (Paris 2)
Primot Ludovic (Paris 2)
Ravenne Sylvain (Paris 9)
Renard Anne-Sophie (Lille)
Rias Nicolas (Lyon 3)
Robin Olivia (Tours)
Roda Jean-Christophe (Aix-Marseille 3)
Rousseau François (Bordeaux 4)
Roussel Gildas (Nantes)
Rousset Guillaume (Lyon 3)
Salord Géraldine (Paris 2)
Schmitt Mélanie (Strasbourg)
Tchotourian Ivan (Nancy)
Teller Marina (Nice)
Terryn Fabienne (Nancy)
Thieriet Aurélie (Paris 12)
Trescases Anne (Montpellier 1)
Tricoire Jean-Philippe (Aix-Marseille 3)
Vabres Régis (Paris 2)
Wang Haying (Paris 1)