09.03.2008
Colloque - Formation sur le Nouveau droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
Une petite annonce de colloque avant de poursuivre sur les recettes antillaises
L'article 58 de la loi PME de 2005 avait institué un nouveau droit de préemption pour les communes sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux. Jusqu'à ce texte, le droit de préemption des communes ne concernait que les immeubles. Désormais, il est étendu aux meubles.
Le texte avait renvoyé à un décret d'application certaines modalités nécessaires à sa mise en oeuvre effective. Ce décret a été publié le 26 décembre 2007. Cet important dispositif n'est pas complet, puisqu'un arrêté interministériel doit intervenir prochainement.
Un colloque -Formation très pratique va être organisé sur ce thème par les étudiants du Master II Contrats et Responsabilités de l'Université Toulouse I sous la direction scientifique de votre serviteur, mais comme maître d'oeuvre Mademoiselle Solène RINGLER, Allocataire-Moniteur à l'université Toulouse I, qui aura tout mis en oeuvre et de manière très efficace. Il aura lieu le jeudi 13 mars prochain à partir de 17h à l'université Toulouse I avec les regards croisés deMaître Bruno CAMILLE (Président de l'Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées, Avocat à la Cour de Toulouse et chargé de cours à la faculté de droit de Toulouse), Maître Noel CHARRAS, (Notaire assistant à Toulouse), Marie-Camille BENARD (Maître de conférences à l'Université d'Orléans), Solène RINGLER et votre serviteur qui en assure la synthèse.
Sur ce même thème votre serviteur a donné une conférence jeudi passé à la Faculté de droit et d'économie de la martinique et va publier une présentation du dispositif à la prochaine Revue Lamy de droit des affaires.
Ce dispositif est fondamental pour tous les acteurs juridiques et économiques (Mairie, chambre de commerce, chambre des métiers et de l'artisanat, notaires, avocats, magistrats, enseignants...)
21:50 Publié dans Droit des obligations et des contrats, Droit immobilier, Université, Université Toulouse I | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
Tout d'abord je tiens à remercier le Pr. Kenfack pour son blog dont je vais profiter pour faire part d'un regret partagé par une majorité de docteurs et doctorants. Actuellement doctorante, je regrette vivement que depuis Noël il n'y ait plus rien sur votre blog concernant la qualification. Nous savons que les résultats sont tombés la semaine dernière et depuis, plus rien. Autant pour l'agrégation tout le monde s'intéresse et publie la liste des agrégés. Pour les qualification c'est le flou le plus total. Les qualifiés ont également du mérite et passer sous silence les résultats en dit long sur l'estime que l'on a de ces futurs universitaires. Quant aux doctorants, ils aimeraient avoir davantage d'informations sur le CNU: quels sont les critères? A t-on des chances au second tour? Enseigner compte t-il? Combien y a t-il de candidats et combien de qualifiés? Est-il possible d'avoir une liste des qualifiés (ce serait mieux encore avec les sujets de thèse)??? Autant de questions qui ont des réponses diverses et variées selon l'interlocuteur. Peut-être que ce message permettra de prendre conscience des questions des doctorants et docteurs et aussi d'avoir quelques informations sur ces questions.
Merci par avance,
Nelly
Ecrit par : Nelly | 11.03.2008
Chère Nelly
vous avez entièrement raison sur ce manque d'information qui est en partie due à des raisons personnelles et surtout pour une grande partie au système mis en place car il m'est presque impossible d'avoir les résulats. Ils sont sur ANTARES mais il faut avoir un code...
J'ai écrit à plusieurs personnes "influentes" pour les avoir, les publier et répondre à toutes vos questions et j'attends avec impatience les réponses.
Il n'est pas normal que les résultats de l'agrégation soient aussi bien diffusés alors que ceux de la qualifiation aux postes de MCF ne le sont. Je ne sais d'ailleurs pas quelles en sont les raisons. Je prends donc l'engagement de les mettre sur ce blog dès que possible.
Ecrit par : hugues kenfack | 11.03.2008
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