le blog de Hugues Kenfack

Voici NOEL
Avec du Retard, je souhaite un JOYEUX NOEL aux lecteurs de ce blog.
Je vous souhaite de bien vous reposer, de ne pas abuser du foie gras et du vin blanc... pas plus que du Rhum ou de la Vodka...
A très bientôt.

En ce mois de décembre, j'ai une pensée pour les jeunes doctorants qui viennent de soutenir leur thèse de doctorat (et ceux qui n'ont pas de postes de MCF). Ils sont engagés dans un véritable marathon qui s'achève provisiorement en mai 2008 par un recrutement - je suis un optimiste né - en passant par la qualification du CNU. Pour ceux dont la soutenance a lieu en décembre, c'est un marathon qui commence par une course à vitesse car il faut que les présidents de jury rédigent le rapport dans les délais, les fassent circuler pour signature même s'il semble exister en la matière un usage...
J'ai donc une pensée pour ces jeunes docteurs et je souhaite que le père NOEL leur apporte ce qu'ils désirent sur le plan profesionnel (et personnel), à savoir une qualification eu CNU et un poste de Maître de conférence.
Pour aider le CNU dans son travail, son président a diffusé la note suivante que je porte à leur attention :

"Conseil National des Universités
Section « droit privé et sciences criminelles »


Note à l’attention des candidats

Bernard Beignier
Président de la section de droit privé et sciences criminelles du CNU

A l’initiative du doyen Jacques Mestre, président du précédent CNU, un document récapitulant les divers dossiers des candidats est désormais remis à chaque membre du CNU de telle manière que chacun puisse avoir sous le regard le curriculum vitae du candidat, lors des débats.

De manière à améliorer et perfectionner cette très heureuse idée, je demande aux candidats de bien vouloir établir deux documents en sus du dossier officiel qu’ils transmettent à chacun de leurs rapporteurs.

1er document, impérativement sur 4 pages (ni plus, ni moins).

1ère page : Un cv, comportant si possible une adresse électronique et un numéro de téléphone, ne pas mettre de photographie (car elle ne ressortira pas, ou malencontreusement, lors de la photocopie). Ce cv fera état des études du candidat, de ses travaux, de son expérience professionnelle et de ses autres compétences possibles. Les éléments touchant à la vie privée ou personnelle ne sont pas requis.

2e page : La liste des travaux du candidat en distinguant bien ceux qui sont produits devant le CNU et les autres. Cette liste peut être accompagnée d’un très bref résumé (quelques lignes) du contenu de ces travaux. Il peut être fait état des travaux en cours.

3e page : Le titre de la thèse, le lieu et la date de soutenance, le jury et le sommaire de la thèse.

4e page : Un résumé de la thèse (sa problématique, son argumentation, ses positions finales). On peut reprendre le résumé réglementaire de la 4e de couverture, en le développant.

2d document, exclusivement à l’attention du président du CNU et du bureau.

Une synthèse des travaux produits devant le CNU (quelques pages plus développées que le précédent résumé). Cette synthèse peut reprendre à l’identique celle qui est fournie à chaque rapporteur. Si possible, y adjoindre la table des matières complète de la thèse.

Ce document ne devrait pas dépasser, au plus, une douzaine de pages (avec la table des matières).

Ce second document ne sera pas diffusé aux membres du CNU.


Précision

Ces documents ne servent qu’à améliorer le travail du CNU. Si, pour diverses raisons, un candidat ne peut les faire parvenir, nulle inquiétude : les prescriptions légales requises (documents à fournir aux rapporteurs) sont suffisantes pour l’examen du dossier.

En pratique, il est souhaitable de faire parvenir ces documents par courrier à :

Université des sciences sociales (Toulouse 1)
Faculté de droit et de science politique
Monsieur le doyen Bernard Beignier
2, rue du doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex

Il serait utile de mettre, en gros, sur l’enveloppe : CNU section droit privé

En cas de difficulté : bernard.beignier@univ-tlse1.fr


Ces documents sont attendus pour le 31 janvier 2008.


D’avance, le bureau et les membres du CNU vous remercient de les aider dans leur tâche".




Enfin, j'ai aussi une pensée pour tous ces collègues qui doivent faire le tour de France en vue des soutenances.
Bon travail à toutes et à tous.

LISTE INDICATIVE DES QUESTIONS D’ORAL
1 – instruments de paiement et de crédit ET effets de commerce
2 – instruments de paiement ET instruments de crédit
3 – Mécanisme de la lettre de change ET du chèque
4 – historique de la lettre de change
5 – les sanctions relatives aux mentions obligatoires de la lettre de change
6 – l’omission d’une mention obligatoire
7 – l’inexactitude d’une mention obligatoire
8 – l’altération d’une mention obligatoire
9 – les mentions facultatives
10 – le principe de l’indépendance des signatures et ses conséquences dans la lettre de change ET le chèque.
11 – le particularisme des vices du consentement dans la lettre de change ET dans le chèque
12 - les effets de complaisance
13 – l’absence de provision de la lettre de change ET du chèque
14 – les conditions de validité de l’endossement translatif de la lettre de change
15 – les effets de l’endossement translatif de la lettre de change
16 – l’inopposabilité des exceptions dans la lettre de change
17 – l’inopposabilité des exceptions dans la lettre de change ET dans le chèque
18 – le porteur légitime d’une lettre de change
19 – les exceptions qui demeurent opposables dans la lettre de change
20 – les effets de l’endossement de procuration dans la lettre de change
21 – l’acceptation de la lettre de change (notion et effets)
22 – les relations entre les « protagonistes » d’une lettre de change
23 – les relations tireur-tiré d’une lettre de change ET d’un chèque
24 – les relations tiré-porteur d’une lettre de change ET d’un chèque
25 – les relations tiré-endosseur d’une lettre de change
26 – les relations tireur – porteur d’une lettre de change
27 - le refus d’acceptation d’une lettre de change ET d’un chèque
28 – l’aval d’une lettre de change (notion et effets)
29 – les effets de l’aval d’une lettre de change ET d’un chèque
30 – les recours de l’avaliseur d’une lettre de change
31 - le paiement avant l’échéance d’une lettre de change ET d’un chèque
32 – les effets du paiement de la lettre de change ET du chèque
33 – l’opposition au paiement de la lettre de change, du chèque ET de la carte de paiement
34 - l’escompte d’une lettre de change
35 – la lettre de change-relevé-papier (explication du mécanisme)
36 – Billet à ordre et lettre de change
36 – Bordereau « Dailly » : notion et mécanisme
37 – les conditions de fond de la cession « Dailly »
38 – les effets de la cession « Dailly » entre les parties
39 – les rapports entre l’établissement de crédit et les débiteurs des créances cédées
40 – le conflit entre deux cessionnaires « Dailly » de la même créance
41 - le conflit entre le banquier cessionnaire « Dailly » et le vendeur sous réserve de propriété
42 – le conflit entre le banquier cessionnaire « Dailly » et un sous-traitant
43 – le conflit entre un établissement de crédit cessionnaire « Dailly » et un autre réceptionnaire de fonds
44 - Le paiement par chèque est-il obligatoire ?
45 – la nature civile ou commerciale du chèque ET de la lettre de change
46 – les mentions interdites dans le chèque
47 – les conditions de forme d’un chèque
48 – les conditions de fond d’un chèque
49 – les conditions relatives au tireur du chèque
50 – les conditions relatives au tiré du chèque
51 – les effets de la remise d’un chèque
52 – l’efficacité des dispositifs de lutte contre les chèques sans provision
53 – la situation du tiré d’un chèque sans provision
54 – les incidents de paiement d’un chèque
55 - la situation du tireur d’un chèque sans provision
56 – le porteur d’un chèque sans provision

Bon courage et bonnes fêtes de fin d'année.

Un billet très rapide pour vous poser une question : Facebook or not facebook? Etes vous favorable à Facebook? Pensez-vous que cela soit utile ou nécessaire?
Je dois avouer que je suis vraiment neutre sur la question, mais je suis sûr que les lecteurs de ce blog, qui sont toujours en avance par rapport à moi, ont leurs idées sur la question.

Je suis impatient de lire vos réactions.

L'ATELIER DES BAUX COMMECIAUX DE LA LORRAINE est une association loi 1901 qui a été créée et est présidée par Monsieur Jacques COURNEROUX il y deux ans(4, place Vaudémont, 54 000 Nancy). Elle compte des membres de plusieurs professions : magistrats, avocats, notaires, experts immobiliers, administrateurs de biens. L'Atelier se réunit périodiquement à Nancy et envisage l'évolution du droit des baux commerciaux (législation, jurisprudence...). Chacune des rencontre réunit un nombre très importants de personnes (spécialistes ou non des baux commerciaux) et envisage les questions les plus diverses relatives à ces baux qui ont tant apporté au droit commun des contrats.

Il s'agit d'une très belle initiative qui s'intitule "Pièges et difficultés du bail commercial" : l'objectif est donner aux participants les clés pour résoudre les difficultés posées par les baux commerciaux, à travers un regard croisé des universitaires et des praticiens. Son président, Monsieur Jacques COURNEROUX tient à ce ce que cet atelier assure une formation qui envisage l'ensemble des questions relatives aux baux commerciaux, sous la direction d'universitaires et en présence des plus grands spécialistes.

L'Atelier a obtenu le partenariat des grandes professions du droit et de l'immobilier pour l'organisation de conférences qui comptent comme formation de l'Ecole Nationale de la Magistrature et le Centre Régional de Formation des avocats.

La prochaine conférence - en partenariat avec la Chambre de commerce de d'industrie de Meurthe et Moselle, le Conseil Régional des notaires, l'Ecole Nationale de Magistrature, la Chambre FNAIM de l'immobilier de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges, et l'Ecole Régionale des Avocats du Grand Est Délégation de Nancy - est présidée par Maître Jean-Pierre BLATTER(Avocat au barreau de paris, professeur à l'ICH, Directeur de l'AJDI) avec la participation de votre serviteur et se tiendra le 7 décembre prochain à Nancy (chambre de commmerce et d'industrie). Outre la présentation de la journée(Jacques COURNEROUX, Agent immobilier, Administrateur des biens, Expert près la Cour de NANCY), seront envisagées notamment une sélection de l'actualité jurisprudentielle récente (Maître Annie SCHAF-CORDOGNET,Avocat au barreau de Nancy, spécialiste en droit immobilier et Jean-Pierre DUMUR, expert agréé auprès de la Cour de cassation, expert près de la Cour de Nancy), le loyer en cours de bail (Jean-Yves DAVID, juge au TGI de Nancy, vice-président), Forclusions et prescription en matière de bail commercial (Maître Jean-Pierre BLATTER), votre serviteur Hugues KENFACK(professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse I, codirecteur de la chronique baux commerciaux au JCP édition entreprise), la vente de l'immeuble loué par bail commercial (Maître Pierre-Georges NARDEY, Notaire, chargé de cours à la faculté de droit de Nancy), les baux des centres commerciaux, une application spécifique des statuts (Maître Catherine CARIOU, Avocat au barreau de paris, spcialiste en droit immobilier), l'accession des améliorations dans la fixation de la valeur locative (Jacques COURNEROUX) et un rapport de synthèse des travaux (Jean-Pierre BLATTER et Hugues KENFACK). Il y a déjà plus de 120 participants. Les précédentes conférences - le 9 décembre 2005 et 8 décembre 2006 - avaient été présidées par Françoise AUQUE (professeur à l'université Lille II, avocat)

Bon atelier.