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16.12.2007
Instruments de paiement et de crédit
LISTE INDICATIVE DES QUESTIONS D’ORAL
1 – instruments de paiement et de crédit ET effets de commerce
2 – instruments de paiement ET instruments de crédit
3 – Mécanisme de la lettre de change ET du chèque
4 – historique de la lettre de change
5 – les sanctions relatives aux mentions obligatoires de la lettre de change
6 – l’omission d’une mention obligatoire
7 – l’inexactitude d’une mention obligatoire
8 – l’altération d’une mention obligatoire
9 – les mentions facultatives
10 – le principe de l’indépendance des signatures et ses conséquences dans la lettre de change ET le chèque.
11 – le particularisme des vices du consentement dans la lettre de change ET dans le chèque
12 - les effets de complaisance
13 – l’absence de provision de la lettre de change ET du chèque
14 – les conditions de validité de l’endossement translatif de la lettre de change
15 – les effets de l’endossement translatif de la lettre de change
16 – l’inopposabilité des exceptions dans la lettre de change
17 – l’inopposabilité des exceptions dans la lettre de change ET dans le chèque
18 – le porteur légitime d’une lettre de change
19 – les exceptions qui demeurent opposables dans la lettre de change
20 – les effets de l’endossement de procuration dans la lettre de change
21 – l’acceptation de la lettre de change (notion et effets)
22 – les relations entre les « protagonistes » d’une lettre de change
23 – les relations tireur-tiré d’une lettre de change ET d’un chèque
24 – les relations tiré-porteur d’une lettre de change ET d’un chèque
25 – les relations tiré-endosseur d’une lettre de change
26 – les relations tireur – porteur d’une lettre de change
27 - le refus d’acceptation d’une lettre de change ET d’un chèque
28 – l’aval d’une lettre de change (notion et effets)
29 – les effets de l’aval d’une lettre de change ET d’un chèque
30 – les recours de l’avaliseur d’une lettre de change
31 - le paiement avant l’échéance d’une lettre de change ET d’un chèque
32 – les effets du paiement de la lettre de change ET du chèque
33 – l’opposition au paiement de la lettre de change, du chèque ET de la carte de paiement
34 - l’escompte d’une lettre de change
35 – la lettre de change-relevé-papier (explication du mécanisme)
36 – Billet à ordre et lettre de change
36 – Bordereau « Dailly » : notion et mécanisme
37 – les conditions de fond de la cession « Dailly »
38 – les effets de la cession « Dailly » entre les parties
39 – les rapports entre l’établissement de crédit et les débiteurs des créances cédées
40 – le conflit entre deux cessionnaires « Dailly » de la même créance
41 - le conflit entre le banquier cessionnaire « Dailly » et le vendeur sous réserve de propriété
42 – le conflit entre le banquier cessionnaire « Dailly » et un sous-traitant
43 – le conflit entre un établissement de crédit cessionnaire « Dailly » et un autre réceptionnaire de fonds
44 - Le paiement par chèque est-il obligatoire ?
45 – la nature civile ou commerciale du chèque ET de la lettre de change
46 – les mentions interdites dans le chèque
47 – les conditions de forme d’un chèque
48 – les conditions de fond d’un chèque
49 – les conditions relatives au tireur du chèque
50 – les conditions relatives au tiré du chèque
51 – les effets de la remise d’un chèque
52 – l’efficacité des dispositifs de lutte contre les chèques sans provision
53 – la situation du tiré d’un chèque sans provision
54 – les incidents de paiement d’un chèque
55 - la situation du tireur d’un chèque sans provision
56 – le porteur d’un chèque sans provision
Bon courage et bonnes fêtes de fin d'année.
18:14 Publié dans Université Toulouse I | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note
Commentaires
En gros, étudiants de toulouse, REVISEZ TOUT!!!
Avec ça vous êtes bien avancés...lol
Quoiqu'il en soit, vous en avez bien de la chance d'avoir un prof' qui se soucie tant de vos préoccupations estudiantines et de votre santé mentale disons...fragile en période de révisions (je connais ça aussi...lol).
Si l'apprentissage par coeur a ses vertus que je ne nie pas, pensez d'abord a vous imprégner de la philosophie de la matière, sa logique, ses enjeux... L'apprentissage n'en sera que plus efficace et surtout...les connaissances acquises ne se dissperont pas sitôt l'épreuve passée...
La culture, c'est ce qui reste quand on a tout oublié...
Alors quand on songe que la culture juridique est ce qui dissocie le bon et le mauvais juriste...lol, je pense que ce n'est pas un luxe de faire du travail de fond...
Bon courage à tous dans vos révisions...
Et longue vie à ce blog
"Elle flotte mais ne coule pas"
Ecrit par : fluctuat nec mergitur | 16.12.2007
En réalité, cette liste indicative a pour objectif de permettre aux étudiants de revoir l'ensemble du cours.
L'examen étant un oral, il n'est pas utile d'apprendre par coeur.
Ma conception est que l'oral est une discussion avec le candidat et il permet d'envisager plusieurs questions. Si l'étudiant ne maîtrise pas entièrement une question, je passe à une autre car l'objectif est de vérifier que l'étudiant a compris l'essentiel du cours.
Je pense donc qu'un oral est forcément plus facile pour l'étudiant qu'un écrit : en outre, aujourd'hui, avec internet et toutes les possibilités de recherche, l'essentiel n'est-il pas dé vérifier que l'étudiant a compris le cours plutôt de le lui faire réciter?
Enfin, le code de commerce (avec le CMF) est autorisé.
Merci pour vos belles paroles sur ce blog. Il n'a cette réputation que grâce à ses lecteurs et contributeurs.
Ecrit par : hugues kenfack | 16.12.2007
Monsieur le Professeur,
Je saisis l'opportunité qui nous est donné sur cet espace de libre expression pour vous interroger sur une question interessant directement le monde universitaire et qpour laquelle je n'ai point reçu de reponse sur les blogs de vos collègues.
Qu'en est il des démarches visant à la "lutte" contre le décret sciences po? Depuis la grande mobilisation du mois de mars dernier j'ai l'impression (à tort?) que la "température" a baissé et que la loi LRU a détourné l'esprit des universitaires d'un décret qui me semblait pourtant assez préjudiciable pour le devenir des facultés de droit...
Pouvez vous m'apporter des précisions quant aux suites de cette affaires, voire des indiscrétions sur le microcosme universitaires lol?...
Peut on considérer ,comme j'incline à le penser, que les universitaires se snt engagés, notamment au travers de la création du conseil national du droit, dans une voie plus efficace de lobbying en coulisse pour reprendre la main dans la formation universitaire des juristes?...
La problème reste à mon sens entier dans la mesure où l'IEP continue à étendre sa palette de formation et que, passé un certain seuil critique, il sera difficile à mon sens de renverser la machine...
A titre personnel, je sais tout ce que l'université m'a apporté et il serait dommage dommage de voir l'une des seules voies d'excellence de l'université avec l'économie devoir tomber sous la tutelle des grandes ecoles...
"Elle flotte mais ne coule pas"
Ecrit par : fluctuat nec mergitur | 17.12.2007
Mr le Professeur,
la question 34 n'a pas été vu en cours concernant l'escompte : la section la concernant. Sera t'elle tout de même au programme de l'examen?
Merci d'avance et surtout bonne année!
Ecrit par : une étudiante | 02.01.2008