le blog de Hugues Kenfack

L'ATELIER DES BAUX COMMECIAUX DE LA LORRAINE est une association loi 1901 qui a été créée et est présidée par Monsieur Jacques COURNEROUX il y deux ans(4, place Vaudémont, 54 000 Nancy). Elle compte des membres de plusieurs professions : magistrats, avocats, notaires, experts immobiliers, administrateurs de biens. L'Atelier se réunit périodiquement à Nancy et envisage l'évolution du droit des baux commerciaux (législation, jurisprudence...). Chacune des rencontre réunit un nombre très importants de personnes (spécialistes ou non des baux commerciaux) et envisage les questions les plus diverses relatives à ces baux qui ont tant apporté au droit commun des contrats.

Il s'agit d'une très belle initiative qui s'intitule "Pièges et difficultés du bail commercial" : l'objectif est donner aux participants les clés pour résoudre les difficultés posées par les baux commerciaux, à travers un regard croisé des universitaires et des praticiens. Son président, Monsieur Jacques COURNEROUX tient à ce ce que cet atelier assure une formation qui envisage l'ensemble des questions relatives aux baux commerciaux, sous la direction d'universitaires et en présence des plus grands spécialistes.

L'Atelier a obtenu le partenariat des grandes professions du droit et de l'immobilier pour l'organisation de conférences qui comptent comme formation de l'Ecole Nationale de la Magistrature et le Centre Régional de Formation des avocats.

La prochaine conférence - en partenariat avec la Chambre de commerce de d'industrie de Meurthe et Moselle, le Conseil Régional des notaires, l'Ecole Nationale de Magistrature, la Chambre FNAIM de l'immobilier de Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges, et l'Ecole Régionale des Avocats du Grand Est Délégation de Nancy - est présidée par Maître Jean-Pierre BLATTER(Avocat au barreau de paris, professeur à l'ICH, Directeur de l'AJDI) avec la participation de votre serviteur et se tiendra le 7 décembre prochain à Nancy (chambre de commmerce et d'industrie). Outre la présentation de la journée(Jacques COURNEROUX, Agent immobilier, Administrateur des biens, Expert près la Cour de NANCY), seront envisagées notamment une sélection de l'actualité jurisprudentielle récente (Maître Annie SCHAF-CORDOGNET,Avocat au barreau de Nancy, spécialiste en droit immobilier et Jean-Pierre DUMUR, expert agréé auprès de la Cour de cassation, expert près de la Cour de Nancy), le loyer en cours de bail (Jean-Yves DAVID, juge au TGI de Nancy, vice-président), Forclusions et prescription en matière de bail commercial (Maître Jean-Pierre BLATTER), votre serviteur Hugues KENFACK(professeur à la faculté de droit de l'université Toulouse I, codirecteur de la chronique baux commerciaux au JCP édition entreprise), la vente de l'immeuble loué par bail commercial (Maître Pierre-Georges NARDEY, Notaire, chargé de cours à la faculté de droit de Nancy), les baux des centres commerciaux, une application spécifique des statuts (Maître Catherine CARIOU, Avocat au barreau de paris, spcialiste en droit immobilier), l'accession des améliorations dans la fixation de la valeur locative (Jacques COURNEROUX) et un rapport de synthèse des travaux (Jean-Pierre BLATTER et Hugues KENFACK). Il y a déjà plus de 120 participants. Les précédentes conférences - le 9 décembre 2005 et 8 décembre 2006 - avaient été présidées par Françoise AUQUE (professeur à l'université Lille II, avocat)

Bon atelier.