le blog de Hugues Kenfack

Comme prévu, voici les plans de quelques cours de L et M.
Je laisse aux étudiants cinq jours pour les consulter.
A très bientôt en amphi et tous derrière les BLEUS pour leur match contre les ALL BLACKS.

LICENCE EN DROIT – NIVEAU 2
SEMESTRE 3
Groupe de cours II

Droit commercial

PLAN DU COURS

INTRODUCTION

Section I L’histoire du droit commercial
§1 – La Haute Antiquité
§2 – L’Antiquité
§3 – Le Moyen-âge : naissance de la lex mercatoria
§4 – De la fin du Moyen-âge à la période contemporaine
§5 – La période contemporaine

Section II Les sources du droit commercial
§1 – Les sources internes
A – la loi : l’appréciation des codifications
B – la jurisprudence
C – la doctrine
D – les usages
1 – les usages conventionnels
2 – les usages de droit ou coutumes
E – les sources administratives et réglementaires.
§2 – Les sources européennes
§3 – Les sources internationales
les conventions relatives au commerce

Section III L’originalité du droit commercial ?
Les rapports entre le droit commercial et le droit civil

§1 – Des solutions particulières
· Le régime des baux d’immeuble
· Le régime des incapacités
· La situation des débiteurs en cessation de paiement
· Autres différences
§2 – Des techniques particulières
· L’importance du formalisme
· L’importance de l’apparence
· L’importance du crédit

Section IV Tentative de définition du droit commercial et importance de la notion de professionnel

CHAPITRE PRELIMINAIRE – L’ORGANISATION DU COMMERCE

Section I L’organisation judiciaire et quasi-judiciaire
Les institutions judiciaires et quasi-judiciaires
§ 1 – Les tribunaux de commerce
A – l’organisation des tribunaux de commerce
1 – les juges
a – les juges du siège
b – le parquet
2 – les auxiliaires de justice
B – la compétence des tribunaux de commerce
1 – la compétence matérielle ou compétence d’attribution
a – attribution légale
b – attribution conventionnelle
2 – la compétence territoriale
a – attribution légale
b – attribution conventionnelle
C – l’existence controversée des tribunaux de commerce

§ 2 – l’arbitrage
A – généralités
B – la convention d’arbitrage
1 – la clause compromissoire
a – le contenu de la clause
b – les caractéristiques de la clause
c – la validité et l’efficacité de la clause
d – les effets de la clause
2 – le compromis d’arbitrage
B – la procédure d’arbitrage
1 – le déroulement de la procédure
2 – le dénouement de la procédure
a – la sentence arbitrale
b – les voies de recours

§ 3 – Les modes alternatifs de règlement des conflits
A – la transaction
B – la conciliation et la médiation

Section II L’organisation administrative
Les institutions administratives
§ 1 – l’Etat et ses émanations
§ 2 – les autorités administratives indépendantes

Section III L’organisation professionnelle
Les institutions professionnelles
§ 1 – les institutions nationales
A – les chambres de commerce et d’industrie
B – les chambres syndicales et autres groupements professionnels
§ 2 – les institutions internationales


PREMIERE PARTIE : LES ACTIONS DE LA VIE COMMERCIALE
LES ACTES DE COMMERCE ET LES ACTES MIXTES


CHAPITRE I LA NOTION D’ACTES DE COMMERCE ET D’ACTES MIXTES

Section I la typologie du code de commerce
Les principaux actes de commerce

§ 1 – les activités commerciales ou actes de commerce par nature
A – les activités de distribution
1 – condition de commercialité
2 – nature des biens concernés
B – les activités de services
1 – les entreprises de locations de meubles
2 – les entreprises de fournitures
3 – les entreprises de transport
4 – les entreprises de spectacles publics
5 – les activités financières
6 – les activités d’intermédiaires
C – les activités industrielles

§ 2 – les actes de commerce par la forme
A – la lettre de change
B – les sociétés commerciales par la forme

§ 3 – les actes de commerce par accessoire
l’accessoire commercial et l’accessoire civil
A – l’accessoire subjectif
B – l’accessoire objectif


Section II les tentatives doctrinales de systématisation
§ 1 – le critère de spéculation
§ 2 – le critère de l’entremise ou de la circulation des richesses
§ 3 – le critère de l’entreprise

Section III l’importance des actes mixtes

CHAPITRE II LE REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE ET DES ACTES MIXTES

Section I le régime général des actes de commerce
§ 1 – le contentieux des actes de commerce (supra)
§ 2 – la preuve des actes de commerce
§ 3 – les règles relatives à l’exécution des actes de commerce

Section II le régime composite des actes mixtes
L’importance du droit de la consommation
§ 1 – les éléments dualistes : le principe de distributivité ou l’application à chacun de ses règles propres
A – compétence des tribunaux
B – preuve
§ 2 – les éléments unitaires : l’application des même règles à l’ensemble de l’opération

DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE COMMERCIALE
LES PROFESSIONNELS COMMERÇANTS ET « ASSIMILES »

L’importance des notions d’entreprise et de professionnel
TITRE I LA NOTION DE COMMERÇANT ET « ASSIMILES »

CHAPITRE I LES PROFESSIONNELS COMMERÇANTS

Section I les commerçants personnes physiques
§ 1 – la notion de commerçant
§ 2 – la preuve de la qualité de commerçant

Section II les commerçants personnes morales : les sociétés commerciales
§ 1 – les sociétés de personnes
§ 2 – les sociétés de capitaux
§ 3 – les sociétés hybrides

CHAPITRE II LES PROFESSIONNELS NON COMMERÇANTS

Section I les personnes physiques non commerçantes
§ 1 – les artisans
A – définition de l’artisan
B – statut de l’artisan
§ 2 – les agriculteurs
§ 3 – les professions libérales

Section II les personnes morales non commerçantes
§ 1 – les sociétés civiles
§ 2 – les GIE
§ 3 – les associations

CHAPITRE III LA SITAUTION PARTICULIERE DES PROFESSIONNELS « DEPENDANTS »

Section I les salariés et assimilés

Section II l’agent commercial

Section III les professionnels commerçants en réseau
Sous –section I Les questions communes aux professionnels en réseau
Sous-section II les questions spécifiques
§ 1 – les franchisés
§ 2 – les concessionnaires exclusifs
§ 3 – les distributeurs sélectifs

Section IV les sous-traitants
§ 1 – les rapports entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal
§ 2 – les rapports entre le sous-traitant et l’entrepreneur principal
§ 3 – les rapports entre le sous-traitant et le maître de l’ouvrage

TITRE II LE STATUT DU COMMERÇANT

La liberté du commerce et de l’industrie et ses conséquences


CHAPITRE I L’ACCES A LA PROFESSION COMMERCIALE

Section I les conditions exigées pour exercer une activité commerciale
§ 1 – les conditions tenant à la personne du commerçant
§ 2 – les conditions tenant à l’activité du commerçant

Section II les conséquences de la condition de commerçant sur la vie civile
§ 1 – les personnes
A – le nom
B – le domicile
C – le patrimoine
§ 2 – le mariage
A – les règles générales applicables à la situation matrimoniale
1 – l’égalité des conjoints
2 – l’incidence du régime matrimonial
B – les règles spécifiques applicables au conjoint d’un commerçant participant à l’activité commerciale
1 – le choix d’un statut
2 – l’absence ou le dépassement de statut
§ 3 – la situation particulière en cas de « pacs »

CHAPITRE II LES OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS

Section I les publicités obligatoires
§ 1 – le registre du commerce et des sociétés
A – l’organisation du registre du commerce et des sociétés
B – les inscriptions obligatoires
C – les effets de l’immatriculation
§ 2 – les autres registres

Section II les obligations comptables

Section III les obligations fiscales

Section IV les autres obligations


TROISIEME PARTIE : UN OUTIL DE LA VIE COMMERCIALE
LE FONDS DE COMMERCE.

CHAPITRE I LES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE
LA COMPOSITION DU FONDS DE COMMERCE

Section I La place spéciale réservée au droit au bail (bail commercial)

Sous-section I – Domaine d’application du statut des baux commerciaux
§ 1 – les conditions relatives aux lieux loués
§ 2 – les conditions relatives au contrat
§ 3 – les conditions relatives au locataire

Sous-section II – les relations entre les parties pendant le contrat
§ 1 – le droit à une certaine stabilité
§ 2 – le droit de changer son activité : la déspécialisation
§ 3 – les questions relatives au loyer

Sous-section III – les obligations entre les parties à la cessation du contrat
§ 1 – le droit au renouvellement
§ 2 – le refus de renouvellement

Sous-section IV – les opérations contractuelles portant sur le bail
§ 1 – la cession du bail
§ 2 – la sous-location

Section II les autres éléments du fonds de commerce
§ 1 – les éléments incorporels
A – la clientèle
B – le nom commercial
C – l’enseigne
D – Autres éléments incorporels
§ 2 – les éléments corporels
A – le matériel et l’outillage
B – les marchandises

Section III – la controverse sur la nature juridique du fonds de commerce
§ 1 – le fonds de commerce : universalité de fait
§ 2 – le fonds de commerce : meuble incorporel

CHAPITRE II LES PRINCIPAUX CONTRATS SUR LE FONDS DE COMMERCE (RENVOI)

Section I La cession du fonds de commerce

Section II Le nantissement du fonds de commerce

Section III La location gérance du fonds de commerce

Section IV Le crédit-bail du fonds de commerce


BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

Decocq (G), Droit commercial, Dalloz, Hypercours.
Dekeuwer-Défossez(F) et Blary-Clément(E), Droit commercial, activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 8e ed., Montchrestien, 2004
Guyon(Y), Droit des affaires, T. 1., 13 ed., Droit commercial général et sociétés, Economica, 2003
Houtcieff (D), Droit commercial, Armand Colin, 2005.
Legeais(D), Droit commercial et des affaires, 16e éd., Armand Colin, 2005
Pedamon (M), Droit commercial, 2e ed., Dalloz, Précis, 2000

MASTER I DROIT PRIVE

Introduction


PREMIERE PARTIE : LES INSTRUMENTS DE CREDIT


CHAPITRE I : LA LETTRE DE CHANGE

Section Préliminaire : Généralités
§ 1 – Notions et mécanisme

§ 2 – Historique

§ 3 – Explications théoriques
A – tentatives d’explication
1 – LC et cession de créance
2 – LC et novation
3 – LC et délégation
B – Mécanisme original

§ 4 – Législation sur la LC et les effets de commerce

Section I : Conditions de forme
Conditions relatives au titre

§ 1 – Mentions obligatoires
A – Enumération (Article L. 511-1 I C. com)
1 – dénomination LC
2 – mandat pur et simple de payer une somme déterminée
3 – nom de celui qui doit payer la LC
4 – indication de l’échéance
5 – indication du lieu de paiement
6 – nom du bénéficiaire
7 – date et lieu de création de la LC
8 – signature du tireur
B – Sanctions
1 – l’omission
2 – l’inexactitude (« suppositions »)
3 – l’altération

§ 2 – Mentions facultatives
A – Clauses relatives au paiement par le tiré
1 – clause de domiciliation
2 – clause de retour sans frais et sans protêt
3 – clause suivant avis
4 – clause non « acceptable »
B – Clause de valeur fournie et adjonction de débiteurs
1 – Clause de valeur fournie
2 – Adjonction de débiteurs
C – Clauses relatives à la pluralité d’exemplaires
D – Clauses relatives à la circulation des LC

Section II : Conditions de fond
Conditions tenant aux parties

§ 1 – Consentement

§ 2 – Capacité

§ 3 – Pouvoir et émission de la LC par représentation

§ 4 – Cause
A – l’existence de la provision
B – l’absence de la provision et les effets de complaisance

Section III : Transmission de la LC

§ 1 – Endossement translatif
A – Conditions de validité de l’endossement translatif
1 – conditions de forme
2 – conditions de fond
B – Effets de l’endossement translatif
1 – transfert des droits résultant de la LC
2 – obligation de garantie
3 – inopposabilité des exceptions

§ 2 – Endossement de procuration
A – Conditions
B - Effets

§ 3 – Endossement pignoratif

Section IV Paiement de la LC

Sous-section I – Garanties du paiement de la LC

§ 1 – L’acceptation
A – les conditions de l’acceptation
B – les effets de l’acceptation
C – les conséquences du refus d’acceptation

§ 2 – L’aval
A – conditions de l’aval
1 – les conditions de fond
2 – les conditions de forme
B – effets de l’aval
a – l’obligation cambiaire de l’avaliseur envers le preneur
B – le recours de l’avaliseur

Sous-section II – la réalisation du paiement

§ 1 – le temps du paiement
A – le paiement à l’échéance
B – le paiement avant l’échéance

§ 2 – les parties au paiement

§ 3 – l’objet et le mode de paiement

§ 4 – la preuve, les effets et l’opposition au paiement
A – la preuve du paiement
B – les effets du paiement
C – l’opposition à paiement

Sous-section III – les recours en cas de non-paiement

§ 1 – Les conditions des recours
A – le protêt
B – l’absence de négligence du porteur
C – l’avis de non-paiement
D – le moment des recours

§ 2 – L’exercice des recours
A – le montant des recours
B – le recours du porteur contre ses garants
C – les actions récursoires
D – la prescription

Section V L’escompte

Section VI la lettre de change et l’informatique

CHAPITRE II : LE BILLET A ORDRE ET LE WARRANT

Section I : Le billet à ordre
§ 1 – La création du billet à ordre

§ 2 – les effets du Billet à ordre

§ 3 – le billet à ordre relevé

Section II Les warrants

§ 1 – les warrants avec dépossession

§ 2 – les warrants sans dépossession

CHAPITRE III LE BORDEREAU DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES

Section I Les conditions de la cession de créances professionnelles

§ 1 – Conditions de fond

§ 2 – Conditions de forme

Section II Les effets de la cession de créance professionnelle


DEUXIEME PARTIE : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT

CHAPITRE I LE CHEQUE, INSTRUMENT DE PAIEMENT

Section I : Création et Emission du chèque

§ 1 – Exigences préalables
A – Droit d’émettre un chèque
B – Obtention d’un chéquier

§ 2 – Création du chèque
A – Conditions de formes
B – Conditions de fond

§ 3 – Emission chèque
A – Remise du chèque
B – Droits du porteur de chèque

Section II : Transmission du chèque

§ 1 – Endossement translatif

§ 2 – Endossement de procuration

§ 3 – Endossement pignoratif

Section III : Paiement du chèque

§ 1 – Modalités de paiement

§ 2 – Le chèque sans provision
A – Conséquences de l’émission d’un chèque sans provision
B – Droits de la victime d’un chèque sans provision : les recours

CHAPITRE II : VIREMENT, CARTES DE PAIEMENT ET MONNAIE ELECTRONIQUE

Section I : Le virement et ses dérivés

§ 1 – Le virement

§ 2 – Les dérivés du virement (Avis de prélèvement, Titre interbancaire de paiement, télépaiement)

Section II Les cartes de paiement (et de retrait)

Section III Monnaie électronique



BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

HOUTCIEFF (D), Droit commercial, Amand Colin, 2005
JEANTIN(M) et LE CANNU (P), et GRANIER(T), Droit commercial, Instruments de commerce et de crédit et entreprises en difficulté, 7e éd., Dalloz, Précis, 2005
LEGEAIS (D), Droit commercial et des affaires, 16e éd., Armand Colin, 2005
NEUVILLE (S), Droit de la banque et des marchés financiers, PUF, 2005
PEROCHON (F) et BONHOMME (R), Entreprises en difficultés, Instruments de paiement et de crédit, 7e éd., LGDJ. 2006.
RIPERT (G), ROBLOT (R), Traité de droit commercial, Tome 2, 17e éd., 2004, par P. DELEBECQUE (P) et M. GERMAIN
PIEDELIEVRE (S), Instruments de crédit et de paiement, Dalloz, Cours, 2005

LICENCE EN DROIT – NIVEAU 2
SEMESTRE 3
GROUPE DE COURS I

hugues.kenfack@univ-tlse1.fr

http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com



INTRODUCTION GENERALE

Section I – L’obligation

§ 1 – La notion d’obligation

§ 2 – La classification des obligations

Section II – le droit des obligations et des contrats

§ 1 – L’importance du droit des obligations et des contrats

§ 2 – Les sources du droit des obligations et des contrats



LE CONTRAT

CHAPITRE PRELIMINAIRE : NOTIONS GENERALES

Section I – Le contrat et les notions voisines

Section II – La classification des contrats

Section III – Le principe de l’autonomie de la volonté

§ 1 – Présentation du principe

A · Autonomie de la volonté et fond du droit

1 – Formation du contrat

2 – Contrat formé : effets du contrat

B · Autonomie de la volonté et forme du droit

§ 2 – Appréciation du principe

PREMIERE PARTIE : LA FORMATION DU CONTRAT


TITRE I – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT


CHAPITRE I : LE CONSENTEMENT

Section I – L’existence du consentement

§1 – Forme et expression du consentement

A · Le principe du consensualisme

B · Les limites du consensualisme
1°/ Les véritables exceptions

2°/ Les simples atténuations

§ 2 – L’échange des consentements

A · Les principes de base

1°/ L’offre ou pollicitation

2°/ L’acceptation

B · Les modalités complexes

1°/ Intérêts de la discussion

2°/ Propositions doctrinales

3°/ Droit positif


Section II – L’intégrité du consentement

SOUS-SECTION I – Un consentement réel

§ 1 – Les techniques anciennes de la protection du consentement

A · L’erreur

1°/ Les erreurs admises

a) L’erreur sur la substance
b) L’erreur sur la personne

2°/ Les erreurs indifférentes

B · Le dol

1°/ Faits constitutifs du dol

2°/ Les conditions de l’annulation pour dol

C · La violence

1°/ Caractères de la violence

a) La violence doit être déterminante
b) La violence doit être illégitime

2°/ L’origine de la violence

3°/ Preuve et sanctions de la violence

§ 2 – Les techniques plus récentes de protection du consentement(renvoi)

A · Obligation d’information : consentement éclairé

1°/ La jurisprudence

2°/ La loi

B · L’interdiction des clauses abusives

1°/ Mécanisme et portée

2°/ Effets et sanctions


SOUS-SECTION II – Un consentement sincère (non simulé)


§ 1 – Les diverses formes de simulation

A · L’acte fictif

B · Le déguisement

C · L’interposition de personne

§ 2 – Le régime de la simulation

A · Entre les parties

1°/ Principe.
2°/ Exceptions

3°/ Preuve de la simulation

B · A l’égard des tiers


CHAPITRE II : LA CAPACITE

Section I – Les diverses incapacités

§ 1 – Incapacité générale et incapacités spéciales

§ 2 – Incapacité d’exercice et incapacité de jouissance

Section II – Les sanctions

§ 1 – Les incapacités d’exercice

§ 2 - Les incapacités de jouissance



CHAPITRE III : L’OBJET

Section I – L’objet de l’obligation

SOUS-SECTION I – L’obligation de donner

§ 1 – La détermination de la chose

A · Exigence générale de détermination de l’objet

B · Question particulière de la détermination du prix

§ 2 – L’existence de la chose

A · Principe

B · Nuances

§ 3 – La chose dans le commerce

SOUS-SECTION II – L’obligation de faire ou de ne pas faire

§ 1 – La chose doit être déterminée

§ 2 – La prestation doit être possible

§ 3 – La prestation doit être licite
Section II – L’objet du contrat

§ 1 – La licéité de l’objet

§ 2 – La valeur de l’objet : la lésion

A · Domaine de la lésion

1°/ Le domaine de la lésion d’après le Code Civil

a) A l’égard de certaines personnes
b) Dans certains contrats


2°/ L’extension du domaine de la lésion par des dispositions légales

3°/ L’extension du domaine de la lésion par la jurisprudence

B · Le régime de la lésion



CHAPITRE IV : LA CAUSE

Préliminaire : Historique de la cause

Section I – L’analyse dualiste et l’utilité de la cause

§ 1 – La cause objective
La cause de l’obligation

A · Principe et application

B · Utilité

C · Sanctions

§ 2 – La cause subjective
La cause du contrat

A · Principe

B · Utilité

C · Sanctions

Section II – La preuve de l’existence et de la licéité de la cause

§ 1 – La preuve de l’existence de la cause

§ 2 – La preuve de l’illicéité et de l’immoralité de la cause


CHAPITRE V : LA CONFORMITE DU CONTRAT AUX NORMES DE REFERENCE : L’ORDRE PUBLIC ET LES BONNES MŒURS

Section I – L’ordre public

§ 1 – Notion

§ 2 – Degré

§ 3 – Variétés

A · L’ordre public traditionnel

1°/ L’organisation de l’Etat et du fonctionnement des Services Publics
2°/ La protection de la personne

B · L’ordre public économique et social

Section II Les bonnes mœurs



TITRE II – LES CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT

Présentation et distinction


CHAPITRE I : L’ACTION EN NULLITE

Section I – Les diverses nullités

§ 1 – Nullité textuelle et nullité virtuelle

§ 2 – Nullité obligatoire et nullité facultative

§ 3 – Nullité relative et nullité absolue

Section II – Le régime des nullités

§ 1 – L’attribution du droit d’invoquer la nullité

A · Nullité relative

B · Nullité absolue

§ 2 – La confirmation
A · Conditions de fond

B · Conditions de forme

C · Effets de la confirmation

§ 3 – La prescription

A · Nullité relative

B · Nullité absolue

C · Effets de la prescription extinctive de l’action

CHAPITRE II : LES EFFETS DE LA NULLITE

Section I – Etendue de la nullité

Section II – Rétroactivité de la nullité

§ 1 – Principes

§ 2 – Tempéraments

§ 3 – Exceptions

Section III - Réparations



DEUXIEME PARTIE : LES EFFETS DU CONTRAT


CHAPITRE I : LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

Section I – La force obligatoire du contrat et les parties

§ 1 – Force obligatoire du contrat et volonté contractuelle

§ 2 – Force obligatoire du contrat de bonne foi

§ 3 – Force obligatoire du contrat et révocation du contrat

§ 4 – Force obligatoire du contrat et suites du contrat

Section II – La force obligatoire du contrat et le juge

§ 1 – L’interprétation du contrat

A · Directives légales

1°/ Le principe général

2°/ Les règles auxiliaires

3°/ L’ultime recours salvateur

B · Le rôle du juge

1°/ Le juge du fond

2°/ La cour de cassation

§ 2 – La révision judiciaire
A · Position du problème

B · Principes

C · Exceptions


CHAPITRE II : LA PORTEE DU RAYONNEMENT CONTRACTUEL

Section I – Le principe de l’effet relatif des contrats

§ 1 – Les parties au contrat

§ 2 – Les tiers au contrat

1°/ L’exécution du contrat

§ 3 – Les personnes placées dans une situation intermédiaire

Section II – Les dérogations au principe de l’effet relatif du contrat

§ 1 – La stipulation pour autrui

§ 2 – Le transfert des contrats attachés à la chose

1°/ Transfert légal

2°/ Transfert jurisprudentiel

3°/ Transfert conventionnel

§ 3 – Le transfert des actions contractuelles

A · L’action directe en payement

B · Le transfert des actions en responsabilité

CHAPITRE III : L’INEXECUTION CONTRACTUELLE ET SES CONSEQUENCES

Section I – L’inexécution contractuelle

SOUS-SECTION I – Nécessité d’un contrat valide entre le créancier de l’obligation et son débiteur

§ 1 – Un contrat valide

A · Existence d’un contrat

1°/ La période pré contractuelle

2°/ La période post-contractuelle

3°/ Les relations de service gratuit

4°/ Les groupes de contrats

B · Validité du contrat

§ 2 – Une victime partie au contrat

SOUS-SECTION II – L’inexécution doit provoquer un dommage prévisible

§ 1 – Inexécution contractuelle

A · Obligation principale

B · Obligation accessoire

§ 2 – Dommage prévisible

A · Un dommage

B · Prévisibilité

Section II – Les moyens de défense et la réparation

SOUS-SECTION I – Les moyens de défense

§ 1 – Moyens de défense légaux

A · La force majeure (ou le cas fortuit)

1°/ Conditions

2°/ Effets
B · Le fait du créancier

§ 2 – Moyens de défense conventionnels

A · Les clauses de non-responsabilitéé

B · Les clauses limitatives de responsabilité

C · Les clauses pénales


SOUS-SECTION II – La réparation


BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

BENABENT(A), Droit des obligations, 10e éd., Montchrestien, 2005
CARBONNIER(J), les obligations, 22e éd., PUF, 2000
CABRILLAC (R), Droit des obligations, 5e éd., Dalloz, coll. Cours
FABRE-MAGNAN (B), Les obligations, PUF, 2004
FAGES (B), Droit des obligations, LGDJ, 2007
FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte juridique, 12e éd. Armand Colin, 2006
GRYNBAUM (L), Droit civil Les obligations, Hachette, 2005
LE TOURNEAU (PH.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 2005-2006
MALAURIE(PH.), AYNES(L) ET STOFFEL-MUNCK(PH), Les obligations, 2e éd., Defrénois, 2005
MALINVAUD (PH.), Droit des obligations, 8e éd., 2005
PORCHY-SIMON (S), Droit civil deuxième année, les obligations, Dalloz, coll hypercours
TERRE(F), SIMLER(P) ET LEQUETTE(Y), Les obligations, 9e éd., Dalloz, 2005

Les lecteurs ce blog connaissent mon attachement au droit des transports, spécialement aux transports maritimes.
Un important arrêt de la Cour de cassation en date du 19 juin 2007 apporte d'importantes précisions relatives au transport maritime (Cass. com. 19 juin 2007, pourvoi n° 05-19.646). Les faits sont classiques : une société vend à un client algérien trois lots de marchandises faisant l'objet d'autant de factures de 2 592 000 francs et les fait transporter par mer, chacun donnant lieu à l'émission d'un connaissement. A l'arrivée, le destinataire ne présente qu'un d'entre-eux et se fait cependant livrer la totalité des trois lots. Le transporteur n'exige pas les deux autres connaissements en raison de la présentation à la place de garantie d'une banque algérienne. N'ayant reçu que 192 000 francs par lots , le vendeur assigne le client-acheteur et le transporteur. La Cour d'appel met hors de cause le transporteur hors de cause, notamment au motif que le destinataire est mentionné sur les trois documents et que le chargeur n'a imposé la remise du connaissement original ni interdit la garantie bancaire.
Cet arrêt est à juste titre cassé par la Cour de cassation qui décide que "sauf convention contraire, le transporteur maritime ne peut livrer la marchandise que sur présentation de l'original du connaissement, même lorsque celui-ci est à personne dénommée et dépourvue de la mention à ordre".

Cet arrêt apporte de précieuses informations :
1 - la présentation de l'original du connaissement est une condition nécessaire de la livraison.
2 - Cette obligation s'impose, même en présence d'un connaissement "à personne dénommée".
3 - Le transporteur qui ne respecte pas cette obligation engage sa responsabilité contractuelle.
4 - Une convention des parties peut prévoir une livraison sans original du connaissement, mais elle doit être acceptée par le chargeur.

Une note plus approfondie de cet arrêt est à paraître très prochainement au JCP édition générale.

Un billet de quelques lignes pour demander à mes lecteurs s'ils ont remarqué le phénomène de féministaion des universités qui est très marquant depuis quelques années. En se limitant aux étudiant(e)s, ce fait est très visible, quel que soit le cycle envisagé en droit.
Je n'enseigne pas en L1. En L2, lors de mon premier cours de droit commercial, je me suis rendu compte non seulement que l'amphi était plein, mais en plus qu'il n'y avait quasiment pas de jeunes hommes mais simplement de jeunes filles. Ce n'est pas un problème, c'est même très agréable. Je ne voudrais pas en faire une difficulté, ce que ce n'est pas, mais simplement un constat.
En M1, le constat est le même et en M2 il est même plus accentué. Il y a des M2 qui n'ont presque pas de jeunes hommes. A cet égard, la sélection des étudiants en M2 est un révélateur. Il y a très peu de "bonnes candidatures" de jeunes hommes et de très bons dossiers de jeunes femmes.
Est-ce pour cette raison que les majors des M2 sont souvent, à ma connaissance du moins et me limitant à l'exemple de mon université, des jeunes femmes? Dans le Master que je dirige, les Major ont été de jeunes femmes ces deux dernières années. Elles ont d'ailleurs obtenu des allocations. Bravo à elles.
Ce constat est-il présent dans d'autres disciplines que le droit, dans d'autres facultés de droit de France métropolitaine et d'outre-Mer? La même situation ne semble pas se retrouver en entreprise. Quelles en sont les raisons?
A la faculté de droit, les résultats montrent que les étudiantes sont meilleures que les étudiants. C'est un fait indiscutable. Bravo à elle. Aux étudiants de relever le défi, en toute camaraderie.
J'attends avec impatience vos commentaires.

Un important colloque aura lieu à la faculté de droit de l'université Toulouse I (Amphi D - Raynaud)les 27 et 28 septembre 2007. Il s'intitule Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après? Etat des lieux et projections. Il est organisé par l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) de l'université Toulouse I (présidé par mon collègue, le professeur J. Larrieu ) et le tribunal de commerce(présidé par M. Jacques Raibaut), sous la direction scientifique de ce dernier et ma collègue, le professeur Corinne Saint-Alary-Houin.
Comme l'indique son titre, ce colloque a pour ambition de faire le point sur les 200 ans du code de commerce et de se projeter dans l'avenir
Il s'inscrit dans la lignée des colloques organisés cette année de bicentenaire du code de commerce. Le code civil avait fait l'objet de véritables célébrations en 2004 pour son bicentenaire. L'idée de ces colloques est à rapprocher de ces manifestations relatives au code civil, même si le code de commerce n'a ni l'aura, ni l'influence du code civil.
Il ne s'agira sans doute pas, à ma connaissance du moins, de "célébrer" le code de commerce mais de dresser un constat sur ce code qui, dès ses débuts, avait été très critiqué.
Le colloque de Toulouse envisage de nombreux thèmes importants sur l'histoire du code de commerce (matinée du jeudi 27), l'influence du code de commerce (après-midi du jeudi 27), la modernité du code de commerce (matinée du vendredi 28 avec la participation de votre serviteur) et le rayonnement du code de commerce (après-midi du jeudi 30). Le programme est sur le site de l'université Toulouse I. En outre, une exposition est prévue dans le Grand Hall de l'université Toulouse I du 26 au 2 octobre.

En ce début d'année universitaire, je conseille quelques ouvrages, en toute modestie.

En droit civil, et plus particulièrement en droit des obligations, il convient de signaler la première édition de l'ouvrage de mon collègue et ami Bertrand Fages, Droit des Obligations (LGDJ, coll. Manuel, 2007). Cet ouvrage envisage les Contrats (1ere Partie), La responsabilité extracontractuelle(2eme partie), Les quasi-contrats (3eme partie) et le régime général de l'obligation (5eme partie). Il s'agit sans doute d'un ouvrage d'importance sur la matière. Par sa clarté et sa pédagogie, il est avant tout conçu pour les étudiants (L, M1, LM2, préparation de concours...). Ila volontairement choisi de mettre l'accent sur les points qui font débat, les perspectives de réforme et les aspects de droit comparé et européen. Son auteur est connu des juristes : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Paris XII, il est directeur scientifique du Lamy Contrats et co responsable de la chronique de droit civil à la RTDciv.

En droit civil, mais cette fois en contrat spéciaux, je signale l'ouvrage (qu'on ne présente plus tant il est connu et apprécié de tous) des Professeurs Philippe Malaurie, Laurent Aynes et Pierre-Yves Gautier, Les Contrats spéciaux, 3e édition, Defrénois, 2007. Cet ouvrage ayant été régulièrement présenté sur mon ancien blog, je n'y insiste plus, tant il est une des référence sur la matière.


En droit commercial (interne), je signale simplement l'ouvrage de référence du professeur Philippe le Tourneau, Les contrats de franchisage, 2e éd. Litec, 2007). Les lecteurs de ce blog connaissent cet enseignant qui est un des maîtres notamment du droit civil ou du droit de la distribution et dont l'ouvrage n'a plus à être présenté. Il est utile pour les étudiants, mais aussi les praticiens qui y trouvent des solutions directes à leurs difficultés. Je précise que la cérémonie de remise de ses Mélanges aura lieu à l'amphi Mestre à la faculté de droit de Toulouse le vendredi 14 décembre à 16h (le comité d'organisation est composé des professeurs T. Revet, D. Mazeaud, du Doyen B. Beignier et de votre serviteur)

En droit du commerce (international), comment ne pas attirer l'attention sur l'ouvrage de mes collègues de l'université de Nice Sophia-Antipolis, les professeurs Jean-baptiste Racine et Fabrice Siiriainen intitulé..., Droit du commerce international (Dalloz, coll. cours, 2007)? Il envisage les sources du droit du commerce international (1ere partie), les opérateurs du commerce international (2eme partie) les opérations du commerce international (3e partie) et l'arbitrage du commerce international (4e partie). Ce nouvel ouvrage est très pédagogique, bien présenté. Il effectue un tour d'horiszon d'une matière pourtant très vaste en envisageant notamment les principaux contrats commerciaux internationaux... Il s'adresse aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière et aux praticiens. Il est jour des dernières références doctrinales et jurisprudentielles et est un précieux outil en droit du commerce international.

Comme je l’ai indiqué lors des premiers cours en L en M1, mes plans de cours seront sur ce blog avant la fin de la semaine du 24.

Je profite également ce billet pour signaler à mes étudiants de droit commercial que je vais être un peu en retard lundi 24 septembre pour cause de rapide participation à un CEVU. Je leur demande de m’attendre en amphi. Pour les étudiants de Droit civil, en prévision d’une absence future, comme déjà affiché, une séance supplémentaire est prévue le mardi 25 septembre à 18h30 à l’amphi OURLIAC.

Bon début de semaine.

Les BLEUS vont jouer ce soir un match décisif pour la suite de la coupe du monde et pour le rugby français au Stade de France. Une défaite serait une catastrophe pour tous les acteurs du rugby (amateurs et professionnels). Je suis sûr que la victoire sera au bout, surtout avec la belle équipe alignée par les sélectionneurs avec notamment le capitaine Ibanez, Ellissalde, Michalak, Heymans, Clerc, Poitrenaud et ... Chabaaal.
Sans vouloir critiquer, je pense que les Bleus auraient pu se passer de ce stress en dominant les Pumas Argentins au match d'ouverture, mais soyons positif : ALLEZ LES BLEUS.
J'aurais préféré qu'un tel match soit dans un ville de rugby, ce que n'est pas vraiment Paris (c'est la toulousain qui le pense)même si le stade français est une grande équipe. Dans un tel match, les bleux ont besoins de tous leurs supporters et non des VIP et autres qui sont simplement au SDF pour passer le temps...
Enfin, aux arrmes (pardon), aux essais les Bleus, même si ce n'est pas encore le jour de gloire(la finale), c'est une étape importante. Place au combat, à la conquête et aux artistes. C'est ce soir ou jamais.

ALLEZ LES BLEUS.