le blog de Hugues Kenfack

LICENCE EN DROIT – NIVEAU 2
SEMESTRE 3
GROUPE DE COURS I

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INTRODUCTION GENERALE

Section I – L’obligation

§ 1 – La notion d’obligation

§ 2 – La classification des obligations

Section II – le droit des obligations et des contrats

§ 1 – L’importance du droit des obligations et des contrats

§ 2 – Les sources du droit des obligations et des contrats



LE CONTRAT

CHAPITRE PRELIMINAIRE : NOTIONS GENERALES

Section I – Le contrat et les notions voisines

Section II – La classification des contrats

Section III – Le principe de l’autonomie de la volonté

§ 1 – Présentation du principe

A · Autonomie de la volonté et fond du droit

1 – Formation du contrat

2 – Contrat formé : effets du contrat

B · Autonomie de la volonté et forme du droit

§ 2 – Appréciation du principe

PREMIERE PARTIE : LA FORMATION DU CONTRAT


TITRE I – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT


CHAPITRE I : LE CONSENTEMENT

Section I – L’existence du consentement

§1 – Forme et expression du consentement

A · Le principe du consensualisme

B · Les limites du consensualisme
1°/ Les véritables exceptions

2°/ Les simples atténuations

§ 2 – L’échange des consentements

A · Les principes de base

1°/ L’offre ou pollicitation

2°/ L’acceptation

B · Les modalités complexes

1°/ Intérêts de la discussion

2°/ Propositions doctrinales

3°/ Droit positif


Section II – L’intégrité du consentement

SOUS-SECTION I – Un consentement réel

§ 1 – Les techniques anciennes de la protection du consentement

A · L’erreur

1°/ Les erreurs admises

a) L’erreur sur la substance
b) L’erreur sur la personne

2°/ Les erreurs indifférentes

B · Le dol

1°/ Faits constitutifs du dol

2°/ Les conditions de l’annulation pour dol

C · La violence

1°/ Caractères de la violence

a) La violence doit être déterminante
b) La violence doit être illégitime

2°/ L’origine de la violence

3°/ Preuve et sanctions de la violence

§ 2 – Les techniques plus récentes de protection du consentement(renvoi)

A · Obligation d’information : consentement éclairé

1°/ La jurisprudence

2°/ La loi

B · L’interdiction des clauses abusives

1°/ Mécanisme et portée

2°/ Effets et sanctions


SOUS-SECTION II – Un consentement sincère (non simulé)


§ 1 – Les diverses formes de simulation

A · L’acte fictif

B · Le déguisement

C · L’interposition de personne

§ 2 – Le régime de la simulation

A · Entre les parties

1°/ Principe.
2°/ Exceptions

3°/ Preuve de la simulation

B · A l’égard des tiers


CHAPITRE II : LA CAPACITE

Section I – Les diverses incapacités

§ 1 – Incapacité générale et incapacités spéciales

§ 2 – Incapacité d’exercice et incapacité de jouissance

Section II – Les sanctions

§ 1 – Les incapacités d’exercice

§ 2 - Les incapacités de jouissance



CHAPITRE III : L’OBJET

Section I – L’objet de l’obligation

SOUS-SECTION I – L’obligation de donner

§ 1 – La détermination de la chose

A · Exigence générale de détermination de l’objet

B · Question particulière de la détermination du prix

§ 2 – L’existence de la chose

A · Principe

B · Nuances

§ 3 – La chose dans le commerce

SOUS-SECTION II – L’obligation de faire ou de ne pas faire

§ 1 – La chose doit être déterminée

§ 2 – La prestation doit être possible

§ 3 – La prestation doit être licite
Section II – L’objet du contrat

§ 1 – La licéité de l’objet

§ 2 – La valeur de l’objet : la lésion

A · Domaine de la lésion

1°/ Le domaine de la lésion d’après le Code Civil

a) A l’égard de certaines personnes
b) Dans certains contrats


2°/ L’extension du domaine de la lésion par des dispositions légales

3°/ L’extension du domaine de la lésion par la jurisprudence

B · Le régime de la lésion



CHAPITRE IV : LA CAUSE

Préliminaire : Historique de la cause

Section I – L’analyse dualiste et l’utilité de la cause

§ 1 – La cause objective
La cause de l’obligation

A · Principe et application

B · Utilité

C · Sanctions

§ 2 – La cause subjective
La cause du contrat

A · Principe

B · Utilité

C · Sanctions

Section II – La preuve de l’existence et de la licéité de la cause

§ 1 – La preuve de l’existence de la cause

§ 2 – La preuve de l’illicéité et de l’immoralité de la cause


CHAPITRE V : LA CONFORMITE DU CONTRAT AUX NORMES DE REFERENCE : L’ORDRE PUBLIC ET LES BONNES MŒURS

Section I – L’ordre public

§ 1 – Notion

§ 2 – Degré

§ 3 – Variétés

A · L’ordre public traditionnel

1°/ L’organisation de l’Etat et du fonctionnement des Services Publics
2°/ La protection de la personne

B · L’ordre public économique et social

Section II Les bonnes mœurs



TITRE II – LES CONSEQUENCES DE L’INOBSERVATION DES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT

Présentation et distinction


CHAPITRE I : L’ACTION EN NULLITE

Section I – Les diverses nullités

§ 1 – Nullité textuelle et nullité virtuelle

§ 2 – Nullité obligatoire et nullité facultative

§ 3 – Nullité relative et nullité absolue

Section II – Le régime des nullités

§ 1 – L’attribution du droit d’invoquer la nullité

A · Nullité relative

B · Nullité absolue

§ 2 – La confirmation
A · Conditions de fond

B · Conditions de forme

C · Effets de la confirmation

§ 3 – La prescription

A · Nullité relative

B · Nullité absolue

C · Effets de la prescription extinctive de l’action

CHAPITRE II : LES EFFETS DE LA NULLITE

Section I – Etendue de la nullité

Section II – Rétroactivité de la nullité

§ 1 – Principes

§ 2 – Tempéraments

§ 3 – Exceptions

Section III - Réparations



DEUXIEME PARTIE : LES EFFETS DU CONTRAT


CHAPITRE I : LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT

Section I – La force obligatoire du contrat et les parties

§ 1 – Force obligatoire du contrat et volonté contractuelle

§ 2 – Force obligatoire du contrat de bonne foi

§ 3 – Force obligatoire du contrat et révocation du contrat

§ 4 – Force obligatoire du contrat et suites du contrat

Section II – La force obligatoire du contrat et le juge

§ 1 – L’interprétation du contrat

A · Directives légales

1°/ Le principe général

2°/ Les règles auxiliaires

3°/ L’ultime recours salvateur

B · Le rôle du juge

1°/ Le juge du fond

2°/ La cour de cassation

§ 2 – La révision judiciaire
A · Position du problème

B · Principes

C · Exceptions


CHAPITRE II : LA PORTEE DU RAYONNEMENT CONTRACTUEL

Section I – Le principe de l’effet relatif des contrats

§ 1 – Les parties au contrat

§ 2 – Les tiers au contrat

1°/ L’exécution du contrat

§ 3 – Les personnes placées dans une situation intermédiaire

Section II – Les dérogations au principe de l’effet relatif du contrat

§ 1 – La stipulation pour autrui

§ 2 – Le transfert des contrats attachés à la chose

1°/ Transfert légal

2°/ Transfert jurisprudentiel

3°/ Transfert conventionnel

§ 3 – Le transfert des actions contractuelles

A · L’action directe en payement

B · Le transfert des actions en responsabilité

CHAPITRE III : L’INEXECUTION CONTRACTUELLE ET SES CONSEQUENCES

Section I – L’inexécution contractuelle

SOUS-SECTION I – Nécessité d’un contrat valide entre le créancier de l’obligation et son débiteur

§ 1 – Un contrat valide

A · Existence d’un contrat

1°/ La période pré contractuelle

2°/ La période post-contractuelle

3°/ Les relations de service gratuit

4°/ Les groupes de contrats

B · Validité du contrat

§ 2 – Une victime partie au contrat

SOUS-SECTION II – L’inexécution doit provoquer un dommage prévisible

§ 1 – Inexécution contractuelle

A · Obligation principale

B · Obligation accessoire

§ 2 – Dommage prévisible

A · Un dommage

B · Prévisibilité

Section II – Les moyens de défense et la réparation

SOUS-SECTION I – Les moyens de défense

§ 1 – Moyens de défense légaux

A · La force majeure (ou le cas fortuit)

1°/ Conditions

2°/ Effets
B · Le fait du créancier

§ 2 – Moyens de défense conventionnels

A · Les clauses de non-responsabilitéé

B · Les clauses limitatives de responsabilité

C · Les clauses pénales


SOUS-SECTION II – La réparation


BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

BENABENT(A), Droit des obligations, 10e éd., Montchrestien, 2005
CARBONNIER(J), les obligations, 22e éd., PUF, 2000
CABRILLAC (R), Droit des obligations, 5e éd., Dalloz, coll. Cours
FABRE-MAGNAN (B), Les obligations, PUF, 2004
FAGES (B), Droit des obligations, LGDJ, 2007
FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte juridique, 12e éd. Armand Colin, 2006
GRYNBAUM (L), Droit civil Les obligations, Hachette, 2005
LE TOURNEAU (PH.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 2005-2006
MALAURIE(PH.), AYNES(L) ET STOFFEL-MUNCK(PH), Les obligations, 2e éd., Defrénois, 2005
MALINVAUD (PH.), Droit des obligations, 8e éd., 2005
PORCHY-SIMON (S), Droit civil deuxième année, les obligations, Dalloz, coll hypercours
TERRE(F), SIMLER(P) ET LEQUETTE(Y), Les obligations, 9e éd., Dalloz, 2005