le blog de Hugues Kenfack

LICENCE EN DROIT – NIVEAU 2
SEMESTRE 3
Groupe de cours II

Droit commercial

PLAN DU COURS

INTRODUCTION

Section I L’histoire du droit commercial
§1 – La Haute Antiquité
§2 – L’Antiquité
§3 – Le Moyen-âge : naissance de la lex mercatoria
§4 – De la fin du Moyen-âge à la période contemporaine
§5 – La période contemporaine

Section II Les sources du droit commercial
§1 – Les sources internes
A – la loi : l’appréciation des codifications
B – la jurisprudence
C – la doctrine
D – les usages
1 – les usages conventionnels
2 – les usages de droit ou coutumes
E – les sources administratives et réglementaires.
§2 – Les sources européennes
§3 – Les sources internationales
les conventions relatives au commerce

Section III L’originalité du droit commercial ?
Les rapports entre le droit commercial et le droit civil

§1 – Des solutions particulières
· Le régime des baux d’immeuble
· Le régime des incapacités
· La situation des débiteurs en cessation de paiement
· Autres différences
§2 – Des techniques particulières
· L’importance du formalisme
· L’importance de l’apparence
· L’importance du crédit

Section IV Tentative de définition du droit commercial et importance de la notion de professionnel

CHAPITRE PRELIMINAIRE – L’ORGANISATION DU COMMERCE

Section I L’organisation judiciaire et quasi-judiciaire
Les institutions judiciaires et quasi-judiciaires
§ 1 – Les tribunaux de commerce
A – l’organisation des tribunaux de commerce
1 – les juges
a – les juges du siège
b – le parquet
2 – les auxiliaires de justice
B – la compétence des tribunaux de commerce
1 – la compétence matérielle ou compétence d’attribution
a – attribution légale
b – attribution conventionnelle
2 – la compétence territoriale
a – attribution légale
b – attribution conventionnelle
C – l’existence controversée des tribunaux de commerce

§ 2 – l’arbitrage
A – généralités
B – la convention d’arbitrage
1 – la clause compromissoire
a – le contenu de la clause
b – les caractéristiques de la clause
c – la validité et l’efficacité de la clause
d – les effets de la clause
2 – le compromis d’arbitrage
B – la procédure d’arbitrage
1 – le déroulement de la procédure
2 – le dénouement de la procédure
a – la sentence arbitrale
b – les voies de recours

§ 3 – Les modes alternatifs de règlement des conflits
A – la transaction
B – la conciliation et la médiation

Section II L’organisation administrative
Les institutions administratives
§ 1 – l’Etat et ses émanations
§ 2 – les autorités administratives indépendantes

Section III L’organisation professionnelle
Les institutions professionnelles
§ 1 – les institutions nationales
A – les chambres de commerce et d’industrie
B – les chambres syndicales et autres groupements professionnels
§ 2 – les institutions internationales


PREMIERE PARTIE : LES ACTIONS DE LA VIE COMMERCIALE
LES ACTES DE COMMERCE ET LES ACTES MIXTES


CHAPITRE I LA NOTION D’ACTES DE COMMERCE ET D’ACTES MIXTES

Section I la typologie du code de commerce
Les principaux actes de commerce

§ 1 – les activités commerciales ou actes de commerce par nature
A – les activités de distribution
1 – condition de commercialité
2 – nature des biens concernés
B – les activités de services
1 – les entreprises de locations de meubles
2 – les entreprises de fournitures
3 – les entreprises de transport
4 – les entreprises de spectacles publics
5 – les activités financières
6 – les activités d’intermédiaires
C – les activités industrielles

§ 2 – les actes de commerce par la forme
A – la lettre de change
B – les sociétés commerciales par la forme

§ 3 – les actes de commerce par accessoire
l’accessoire commercial et l’accessoire civil
A – l’accessoire subjectif
B – l’accessoire objectif


Section II les tentatives doctrinales de systématisation
§ 1 – le critère de spéculation
§ 2 – le critère de l’entremise ou de la circulation des richesses
§ 3 – le critère de l’entreprise

Section III l’importance des actes mixtes

CHAPITRE II LE REGIME JURIDIQUE DES ACTES DE COMMERCE ET DES ACTES MIXTES

Section I le régime général des actes de commerce
§ 1 – le contentieux des actes de commerce (supra)
§ 2 – la preuve des actes de commerce
§ 3 – les règles relatives à l’exécution des actes de commerce

Section II le régime composite des actes mixtes
L’importance du droit de la consommation
§ 1 – les éléments dualistes : le principe de distributivité ou l’application à chacun de ses règles propres
A – compétence des tribunaux
B – preuve
§ 2 – les éléments unitaires : l’application des même règles à l’ensemble de l’opération

DEUXIEME PARTIE : LES ACTEURS DE LA VIE COMMERCIALE
LES PROFESSIONNELS COMMERÇANTS ET « ASSIMILES »

L’importance des notions d’entreprise et de professionnel
TITRE I LA NOTION DE COMMERÇANT ET « ASSIMILES »

CHAPITRE I LES PROFESSIONNELS COMMERÇANTS

Section I les commerçants personnes physiques
§ 1 – la notion de commerçant
§ 2 – la preuve de la qualité de commerçant

Section II les commerçants personnes morales : les sociétés commerciales
§ 1 – les sociétés de personnes
§ 2 – les sociétés de capitaux
§ 3 – les sociétés hybrides

CHAPITRE II LES PROFESSIONNELS NON COMMERÇANTS

Section I les personnes physiques non commerçantes
§ 1 – les artisans
A – définition de l’artisan
B – statut de l’artisan
§ 2 – les agriculteurs
§ 3 – les professions libérales

Section II les personnes morales non commerçantes
§ 1 – les sociétés civiles
§ 2 – les GIE
§ 3 – les associations

CHAPITRE III LA SITAUTION PARTICULIERE DES PROFESSIONNELS « DEPENDANTS »

Section I les salariés et assimilés

Section II l’agent commercial

Section III les professionnels commerçants en réseau
Sous –section I Les questions communes aux professionnels en réseau
Sous-section II les questions spécifiques
§ 1 – les franchisés
§ 2 – les concessionnaires exclusifs
§ 3 – les distributeurs sélectifs

Section IV les sous-traitants
§ 1 – les rapports entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur principal
§ 2 – les rapports entre le sous-traitant et l’entrepreneur principal
§ 3 – les rapports entre le sous-traitant et le maître de l’ouvrage

TITRE II LE STATUT DU COMMERÇANT

La liberté du commerce et de l’industrie et ses conséquences


CHAPITRE I L’ACCES A LA PROFESSION COMMERCIALE

Section I les conditions exigées pour exercer une activité commerciale
§ 1 – les conditions tenant à la personne du commerçant
§ 2 – les conditions tenant à l’activité du commerçant

Section II les conséquences de la condition de commerçant sur la vie civile
§ 1 – les personnes
A – le nom
B – le domicile
C – le patrimoine
§ 2 – le mariage
A – les règles générales applicables à la situation matrimoniale
1 – l’égalité des conjoints
2 – l’incidence du régime matrimonial
B – les règles spécifiques applicables au conjoint d’un commerçant participant à l’activité commerciale
1 – le choix d’un statut
2 – l’absence ou le dépassement de statut
§ 3 – la situation particulière en cas de « pacs »

CHAPITRE II LES OBLIGATIONS DES COMMERÇANTS

Section I les publicités obligatoires
§ 1 – le registre du commerce et des sociétés
A – l’organisation du registre du commerce et des sociétés
B – les inscriptions obligatoires
C – les effets de l’immatriculation
§ 2 – les autres registres

Section II les obligations comptables

Section III les obligations fiscales

Section IV les autres obligations


TROISIEME PARTIE : UN OUTIL DE LA VIE COMMERCIALE
LE FONDS DE COMMERCE.

CHAPITRE I LES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE
LA COMPOSITION DU FONDS DE COMMERCE

Section I La place spéciale réservée au droit au bail (bail commercial)

Sous-section I – Domaine d’application du statut des baux commerciaux
§ 1 – les conditions relatives aux lieux loués
§ 2 – les conditions relatives au contrat
§ 3 – les conditions relatives au locataire

Sous-section II – les relations entre les parties pendant le contrat
§ 1 – le droit à une certaine stabilité
§ 2 – le droit de changer son activité : la déspécialisation
§ 3 – les questions relatives au loyer

Sous-section III – les obligations entre les parties à la cessation du contrat
§ 1 – le droit au renouvellement
§ 2 – le refus de renouvellement

Sous-section IV – les opérations contractuelles portant sur le bail
§ 1 – la cession du bail
§ 2 – la sous-location

Section II les autres éléments du fonds de commerce
§ 1 – les éléments incorporels
A – la clientèle
B – le nom commercial
C – l’enseigne
D – Autres éléments incorporels
§ 2 – les éléments corporels
A – le matériel et l’outillage
B – les marchandises

Section III – la controverse sur la nature juridique du fonds de commerce
§ 1 – le fonds de commerce : universalité de fait
§ 2 – le fonds de commerce : meuble incorporel

CHAPITRE II LES PRINCIPAUX CONTRATS SUR LE FONDS DE COMMERCE (RENVOI)

Section I La cession du fonds de commerce

Section II Le nantissement du fonds de commerce

Section III La location gérance du fonds de commerce

Section IV Le crédit-bail du fonds de commerce


BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

Decocq (G), Droit commercial, Dalloz, Hypercours.
Dekeuwer-Défossez(F) et Blary-Clément(E), Droit commercial, activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 8e ed., Montchrestien, 2004
Guyon(Y), Droit des affaires, T. 1., 13 ed., Droit commercial général et sociétés, Economica, 2003
Houtcieff (D), Droit commercial, Armand Colin, 2005.
Legeais(D), Droit commercial et des affaires, 16e éd., Armand Colin, 2005
Pedamon (M), Droit commercial, 2e ed., Dalloz, Précis, 2000