le blog de Hugues Kenfack

Les lecteurs ce blog connaissent mon attachement au droit des transports, spécialement aux transports maritimes.
Un important arrêt de la Cour de cassation en date du 19 juin 2007 apporte d'importantes précisions relatives au transport maritime (Cass. com. 19 juin 2007, pourvoi n° 05-19.646). Les faits sont classiques : une société vend à un client algérien trois lots de marchandises faisant l'objet d'autant de factures de 2 592 000 francs et les fait transporter par mer, chacun donnant lieu à l'émission d'un connaissement. A l'arrivée, le destinataire ne présente qu'un d'entre-eux et se fait cependant livrer la totalité des trois lots. Le transporteur n'exige pas les deux autres connaissements en raison de la présentation à la place de garantie d'une banque algérienne. N'ayant reçu que 192 000 francs par lots , le vendeur assigne le client-acheteur et le transporteur. La Cour d'appel met hors de cause le transporteur hors de cause, notamment au motif que le destinataire est mentionné sur les trois documents et que le chargeur n'a imposé la remise du connaissement original ni interdit la garantie bancaire.
Cet arrêt est à juste titre cassé par la Cour de cassation qui décide que "sauf convention contraire, le transporteur maritime ne peut livrer la marchandise que sur présentation de l'original du connaissement, même lorsque celui-ci est à personne dénommée et dépourvue de la mention à ordre".

Cet arrêt apporte de précieuses informations :
1 - la présentation de l'original du connaissement est une condition nécessaire de la livraison.
2 - Cette obligation s'impose, même en présence d'un connaissement "à personne dénommée".
3 - Le transporteur qui ne respecte pas cette obligation engage sa responsabilité contractuelle.
4 - Une convention des parties peut prévoir une livraison sans original du connaissement, mais elle doit être acceptée par le chargeur.

Une note plus approfondie de cet arrêt est à paraître très prochainement au JCP édition générale.