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12.06.2007

Conseil National du Droit : qui doit représenter les enseignants d'université?

Ce billet me permet d'évoquer rapidement une question posée par nos collègues Maîtres de conférence qui souhaitent participer activement au Conseil National du Droit (CND) qui est ainsi au centre du débat
(Voir sur cette question le blog Maître de conférence à l'adresse suivante Voir également l'interview des professeurs B. Teyssié, JCP 2007, I, 159 et D. truchet D. 2007, p. 1584 et l'éditorial des professeurs D. Mazeaud et T. Revet, D. 2007, p. 1585)

Une séance inaugurale du CND a eu lieu sous la présidence du président de l’université Panthéon-Assas (Paris II) dans les locaux de cette université le 3 mai dernier.

Le CND résulte de la recommandation n° 401 du rapport du professeur Truchet intitulé « 76 recommandations pour l’enseignement du droit » remis au Directeur général de l’enseignement supérieur le 22 janvier 2007.

L’objectif visé par le CND est le rapprochement des universités et des professions par un travail commun sur l’enseignement et la recherche juridiques. Pour ce faire, elle devra, comme il ressort du compte rendu de sa séance inaugurale, œuvrer par des actions relatives notamment aux points suivants :
- les colloques communs
- les rencontres informelles
- l’accueil d’universitaires par les juridictions qui devrait être institutionnalisé
- l’éventualité de consulter un universitaire en tant qu’amicus curia
- les assistants de justice
- la préparation aux concours d’accès aux professions
- les stages offerts aux étudiants
- les professeurs et Maîtres de conférence associés
- la formation continue…

Lors de cette séance inaugurale d’intéressantes propositions ont été formulées sur certains de ces points.

Sur le constat effectué par le CND, il se semble pas y avoir de difficultés pour s’accorder sur le renforcement des nécessaires liens entre les universitaires et les professionnels. D’où vient alors le « malaise » (le mot est peut-être fort) de nos collègues Maîtres de conférence ? Ils ne sont (pour l’instant ?) tout simplement pas « présents » ni « visés » comme acteurs du CND.

Lors de la séance inaugurale de ce CND, étaient présents notamment des représentants des professionnels du droit (Magistrats avocats, notaires par exemple…) et ceux de l’université (des Doyens, des professeurs) : pas de Maîtres de conférence (sauf erreur de lecture de compte rendu de ma part).

Ce même compte rendu indique qu’à cette première réunion ont été invités, d’après le professeur Truchet, d’une part, ceux qui assument la formation initiale des juristes français (ou du moins quelques-uns uns d’entre eux) – belle nuance – et , d’autre part, les principales juridictions, professions et institutions publiques et privées qui les recrutent. Il ajoute que cette « composition ne préjuge pas de la configuration définitive du conseil ». A elle seule, cette phrase aurait pu rassurer tous les acteurs de la vie universitaire.

Toutefois, évoquant le statut du CND, le compte rendu indique qu’il est actuellement une structure informelle qui doit à terme être institutionnalisée. Est ensuite abordée la question de la composition du CND et le même compte rendu précise qu’il est convenu que pour l’instant, la représentation au Conseil des juridictions, professions, institutions publiques et privées sera assurée à la diligence de leurs autorités ou organes compétents. S’agissant des « enseignants »(le terme est de votre serviteur), d’après le compte rendu, « les professeurs des facultés de droit et grands établissements continueront à être cooptés de manière à refléter la diversité des compétences et des situations ».

S’agit-il d’une simple maladresse de rédaction ? Il est a priori difficile de croire que les initiateurs de ce projet ont volontairement opté pour l’exclusion de nos collègues MCF du CND. Mon optimisme naturel me pousse à croire qu’il s’agit d’un simple « oubli », d’autant plus que l’esprit du texte est plutôt en faveur d’une bonne entente entre les universitaires et les professionnels du droit, ce qui passe d’abord par une bonne entente préalable entre les universitaires.

La vie universitaire comporte plusieurs acteurs notamment les étudiants, les personnels administratifs et techniques, les enseignants...

Ces derniers sont divisés en plusieurs « groupes » (pour utiliser un mot neutre) notamment les maîtres de conférences et les professeurs qui, à quelques exceptions prés, accomplissent les mêmes fonctions d'enseignement et de recherche.

Alors, une question simple se pose : qui doit représenter ces enseignants d’université au sein du Conseil National du Droit? Une réponse évidente s'impose : les enseignants concernés, c'est-à-dire les maîtres de conférence et les professeurs.

De grands chantiers sont en cours à l'université et ce n'est qu'unis que les acteurs de la vie universitaire peuvent construire une université française telle qu'ils la souhaitent. Est-ce le moment pour se diviser? Il ne se passe pas un jour sans que chacun se rende compte de la perte d'influence de l'université et des « facultés de droit »

Outre la question de l'autonomie des universités, celle de la réforme des recrutements (concours de MCF et de PR), l'insertion professionnelle de nos étudiants, la difficulté de faire fonctionner les Master 2 recherche, la concurrence des écoles de commerce... sont autant de défis qui nous attendent. Alors, ne nous laissons pas égarer : il convient de rester ensemble et non de se diviser.

Mon avis est que la création du CND part d’un constat indiscutable. Les questions évoquées dès la séance inaugurale le prouve. Encore faut-il éviter de diviser les universitaires pour les rapprocher des professionnels du droit.

La prochaine séance est prévue le 5 octobre 2007 de 10h à 13h à la Cour de cassation et je formule le vœu que des Maîtres de conférence y soient conviés, pour assurer cette « diversité » recherchée.

15:55 Publié dans Enseignement du droit , Université , Université Toulouse I | Lien permanent | Commentaires (22) | Envoyer cette note

Commentaires

Merci Hugues pour tous ces renseignements, qui répondent à mes interrogations précédentes. Lieu de rencontre informel mais quid demain si cette instance vient à être institutionnalisée. En ce qui me concerne c'est moins le titre des représentants universitaires appelés à siéger au sein de cette instance que leur mode de désignation clairement exprimé et qui n'est sûrement pas le pus démocratique, à savoir la cooptation (et ici , oui, par qui?), qui me choque.

Ecrit par : lycette corbion | 12.06.2007

C'est vrai, chère lycette, que ce mode n'est pas le plus transparent, mais ce n'est pas la première institution qui fonctionne sur un tel mode. J'ai revu de nouveau la composition des collègues et je trouve qu'elle est de très grande qualité. Sans doute faut-il associer des MCF et d'autres PR. Mais comment assurer une représentation démocratique? par élection? par nomination effectuée par le Ministère (c'est de la provocation)?
Je pense que dès lors que la diversité est atteinte (c'est l'objectif), l'essentiel est sauvegardé.
Merci pour tes commentaires.

Ecrit par : hugues kenfack | 12.06.2007

Je suis allée voir moi-même cette composition et partage ton opinion sur la qualité des membres mais ces membres dont les qualités d'enseignants, de chercheurs, voire d'administrateurs sont incontestées se retrouvent participer à diverses instances informelles ou non. D'où une nouvelle question relative au cumul des tâches? Faut-il y apporter une limite ou faire confiance à ces personnalités pour s'autolimiter quand le cumul risque de gêner l'exercice correct de l'une d'entre elles?

Ecrit par : lycette corbion | 12.06.2007

Le problème provient du mode de désignation des membres de cette instance. Celui-ci reflète parfaitement le fonctionnement de l'université qui recrute beaucoup par voie de cooptation (à l'entrée et dans les groupes influents). Je propose donc qu'une des premières questions à l'ordre du jour du CND soit consacrée à la désignation de ses membres et à la légitimité de la cooptation comme mode d'accès au pouvoir dans les facultés de droit...

Ecrit par : Jean-Jeacques | 12.06.2007

Je réagis aux commentaires de Lycette et Jean-Jacques.
Comment organiser une représentation moins contestable des enseignants au CND? j'ai une nouvelle fois consulté la liste des membres actuels, en attendant qu'elle soit plus complète et la qualité de ses membres n'est pas discutable. La cooptation soulève des difficultés. Quelle méthode peut permettre une composition plus conforme à l'université? Les représentants naturels des facultés de droit ne sont-ils pas les doyens?

Ecrit par : hugues kenfack | 12.06.2007

Tout à fait, et cela permettrait un renouvellement de cette instance au gré des élections des doyens mais pourrais tu cher Hugues nous rappeler le mode de désignation des doyens eux-mêmes? et que pensez-vous de la distinction des collèges électoraux professeurs, maîtres de conférences au sein des universités. N'est-elle pas source elle-même de division?

Ecrit par : lycette corbion | 13.06.2007

Je pense que la représentativité des doyens de Faculté de droit n'est pas contestable. la qualité de doyens et d'anciens doyens est très importante.
En outre, les doyens sont élus par un conseil de Faculté dont la diversité est garantie : enseignants élus, étudiants élus..., personnels administratifs élus, professionnels du droit, donc personnalité extérieures... bref une garantie d'indépendance. Les doyens peuvent d'ailleurs être MCF ou PR.
La présence de doyens et d'anciens doyens au CND est une nécessité.
En outre, la représentation des MCF doit aussi être assurée. je suis d'ailleurs optimiste sur ce point
Sans aucune concertation, mon collègue et camarade de concours Dimitri Houtcieff (http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com/) a publié également un billet sur le CND. Même si je ne suis pas d'accord avec lui sur tout, cela montre bien que les MCF ont eu le mérite de placer le CND au coeur du débat.
Quant à la division des collègues, elle apour objectif une meilleure représentativité des MCF et PR et ainsi aviter que l'un des collèges ne s'impose.

Ecrit par : hugues kenfack | 13.06.2007

Ayant rencontré ce matin un collègue me demandant de clarifier ma position que je croyais pourtant très claire, j'ajoute ce petit commentaire.
La création du CND est une excellente idée. Ses objcetifs sont une necessité. D'ailleurs, au sein d'un diplôme que je dirige, le Master 2 Contrats et Responsabilité ds professionnels de l'université Toulouse I, à côté des enseignants (MCF et PR), il y a des professionnels du droit (avocats, magistrats, huissiers, notaires, juristes d'entreprises). Tous contribuent à la formation des étudiants.
Il est donc indispensable d'avoir cette collaboration entre les enseignants et les professionnels. Le CND a un objectif louable et sa composition ne me paraît pas "déplacée", à l'exception bien sûr de l'absence des collègues MCF.
Je pensais avoir clairement exprimé ma pensée dans ma note et les précédents commentaires.

Ecrit par : hugues kenfack | 14.06.2007

Ne t'inquiète pas, elle était claire
De même qu'il n'y avait aucune arrière pensée dans ma question relative à l'élection des doyens
Il s'agissait de mieux faire apparaître du fait des conditions d'éligibilté et d'électorat des doyens leur représentativité leur légitimité à être nos représentants "naturels", pour reprendre tes termes, au CND
Merci pour ces précisions

Ecrit par : lycette corbion | 14.06.2007

Pour répondre plus précisément à la question de Lycette, le doyen (directeur d'UFR) "est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois" (C. de l'éduc., art. L. 713-3 reprenant les dispositions de l'art. 32, al. 4, de la loi "Savary" (L. n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur)). On peut se demander si a ce texte interdit trois mandats consécutifs ou trois mandats tout court dans la même fac. Je n'en sais rien (lancer le débat sur "theoriedudroit.net", blog animé par JCLC, et vous aurez la réponse). "Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants ou les chercheurs qui participent à l'enseignement, en fonction" dans la faculté (l'unité de formation et de recherche) (même disposition).

Le conseil de fac (ou d'UFR) parfois appelé (mais ça devient rare) "conseil de gestion" comprend au maximum 40 membres et comporte :
- des enseignants chercheurs et des personnels adm. élus pour 4 ans ;
- des étudiants élus pour 2 ans ;
- des personnalités extérieures (au minimum 1/5ème et au maximum la moitié des membres) qui sont désignées au max pour 5 ans par les institutions, organismes ou collectivités qu'elles représentent (plus ou moins bien d'ailleurs, on pourrait en reparler). V. D. n° 85-28 modifié (non encore codifié dans le C. de l'éduc. sauf erreur).

La loi précise que dans tous les cas, les personnels enseignants doivent être en nombre au moins égal à celui des autres personnels et des étudiants.

A noter qu'on trouve encore quelques statuts d'UFR qui prévoient, en contrariété manifeste avec la loi, que le doyen est élu parmi les enseignants membres du conseil (et non pas parmi les enseignants de la fac).

Ecrit par : Egon Jestaz | 15.06.2007

merci à tous les deux d'animer ce blog et d'apporter toutes ces informations
Je que la cooptation aura beaucoup de mal à passer chez les enseignants d'université. Peut-être y a-t-il un autre moyen moins "contestable".

Ecrit par : hugues kenfack | 16.06.2007

Merci à Egon pour les éléments de réponse apportés à la question que je soulevais
Il semble bien résulter de ce mode de'élecion (sauf gauchissements apportés apparemment par certains statuts d'UFR) une représentativité de tous les intérêts de la communauté universtaire, comprise en outre comme ouverte sur l'extérieur -mais qui peut croire que nous ayons jamais été indifférents au devenir des étudiants?- , par nos doyens. Une nouvelle question: les textes excluent-ils l'élection d'un membre du personnel administratif comme doyen? Précision: ma question ne se veut pas subversive.

Ecrit par : lycette corbion | 17.06.2007

@ Lycette

La loi prévoit expressément que le doyen "est choisi parmi les enseignants-chercheurs, les enseignants ou les chercheurs qui participent à l'enseignement, en fonction dans l'unité [de formation et de recherche]" (C. de l’éducation, art. L. 713-3).

Il en résulte que tout enseignant (ou chercheur chargé d’enseignement) « en fonction dans l’unité » doit pouvoir être élu doyen. Sauf erreur, ce ne semble pas être le cas, en revanche :
- d’un membre du personnel administratif (alors même qu’il serait chargé – mais cela arrive-t-il ? – de tel ou tel enseignement) ;
- d’un étudiant (alors même qu’il serait chargé de TD ou tuteur, par ex.). Doit-on retenir une solution différente pour les ATER ou les allocataires moniteurs ? Je ne pense pas, mais je peux me tromper.

Ecrit par : Egon Jestaz | 17.06.2007

Merci pour ces renseignements à Egon Jeztaz.
Que Hugues veuile bien m'excuser mais j'aimerais rebondir sur une autre question: CND, autonomie des universités, carte judiciaire...sont à l'ordre du jour et il faut réagir dès aujourd'hui mais nous sommes à la veille du concours de l'ENM, pour lequel cette annnée seuls 123 candidats seront retenus contre 160 il y a un an et 240 il ya deux ans. Mais sur cette question importante qui, au-delà du sort des étudiants aspirant à devenir magistrats formés par nos universités, intéresse la qualité de notre justice, aucune réaction, aucun mot d'indignation, sauf en privé des candidats eux-mêmes. N'est-il pas ou plutôt n'aurait-il pas été nécessaire, car je crains que ce ne soit un peu tard, de continuer à porter et soutenir ces étudiants ?

Ecrit par : lycette corbion | 23.06.2007

La réduction du nombre de postes au concours d'entrée de l'ENM est très dommageable mais elle me semble être la suite logique de la réforme intervenue en réaction à l'affaire d'Outreau. L'émotion politico-médiatique l'a emporté sur la réflexion juridique mais le vote de la loi n° 2007-287 du 5 mars 2007 a entrainé peu de réaction des privatistes.
Estimant que le concours étudiant n'était pas le mode de recrutement le plus adapté car le magistrat "en accusation" dans l'affaire Outreau en était issu, cette loi a imposé une augmentation sensible des recrutements sur titres (jusqu'à un tiers des auditeurs).
En l'absence d'augmentation massive des recrutements, il était évident que le nombre des auditeurs recrutés sur concours allait baisser.
Se pose alors un autre problème : la pratique et l'expérience (bonnes ou mauvaises) sont-elles préférables à l'excellence juridique ?
Les anciens avocats, huissiers ou notaires sont-ils les meilleurs juges ?
Ce sont ces questions auxquelles il fallait répondre en se fondant sur des analyses objectives et réfléchies, non sur un exemple médiatique.
Il résulterait des statistiques que les sanctions disciplinaires dans la magistrature sont nettement plus élevées à l'encontre des personnes qui ne sont pas issues du concours. Pourtant, personne n'a relevé d'éléments à décharge de ce mode recrutement à l'époque.

Ecrit par : Jean-Pierre | 24.06.2007

@Jean-Pierre
Je partage entièrement ces analyses et questionnements.
J'ajouterai que s'agissant des magistrats, poser la question en termes de recrutement (alternative grossière et facile entre jeunes étudiants brillants mais immatures ou professionnels plus agés mais connaissant la vie...) évite de poser la question plus complexe de la formation des futurs magistrats recrutés ainsi que celle, lourde de conséquences pour le budget de la Nation, des moyens de la justice. Mais le problème soulevé a une portée bien plus générale (il renvoie aux rapports entre théorie et pratique débattus sur le site déjà cité par Egon Jestaz"theoriedudroit.net"): les enseignements théoriques dispensés par les universitaires ne sont-ils pas eux aussi soupçonnés d'un manque d'efficacité eu égard aux besoins du marché? N'entend-on déjà qu'il faudrait recruter des praticiens, là aussi? Mais un praticien à l'université pourra t-il faire autre chose que de la théorie de sa pratique, ne vaudrait-il pas mieux l'encourager à ouvrir les portes de son entreprise aux étudiants?

Ecrit par : lycette corbion | 24.06.2007

Merci à tous et à toutes pour l'animation de ce blog quand je suis absent.
A très bientôt.

Ecrit par : hugues kenfack | 25.06.2007

Pour avoir suivi l'enseignement de certains praticiens à l'Université qui se contentaient de réciter un cours recopié sur un manuel de professeur, sans le talent pédagogique, je suis également persuadé qu'en dehors d'interventions ponctuelles dans les masters 2 et les licences professionnelles, le rôle des praticiens est surtout de faire découvrir leur métier dans leur entreprise. Il existe toutefois quelques brillantes exceptions de praticiens qui sont aussi de bons enseignants et de remarquables théoriciens. Mais il s'agit de perles rares.

Ecrit par : Jean-Pierre | 25.06.2007

M. le Professeur,

Lecteur malheureusement non-assidu - par manque de temps - de votre blog, je découvre tardivement votre note sur le CND. Etant simplement doctorant, je me vois mal contribuer au débat sur sa composition.

En revanche, étant par ailleurs assistant de justice et chargé de travaux dirigés, je me permet de réagir à la suite de la discussion en saluant l'initiative que la création du CND traduit. J'exprimerai, en raison de mon statut d'assistant dans l'une et l'autre de mes fonctions, ce qui sera plus un sentiment qu'une opinion, car j'ai dans le cadre de mes deux fonctions cette atroce impression que chaque milieu se fait une idée largement erronée de l'autre.

Il est vrai que parmi ceux que j'ai croisés, la plupart des professionnels qui interviennent en université n'apportent que très peu aux étudiants, du moins eu égard à ce qu'ils pourraient leur transmettre. Mais il me semble que les professionnels qui se déplacent en université ne sont absolument pas représentatifs des professionnels en général. J'ai eu l'occasion de croiser des magistrats et avocats que je considère comme de véritables puits de sciences et qui m'ont appris tout autant que des universitaires (bien plus que quelques perles rares). Malheureusement, lorsque je leur demande pourquoi ils n'interviennent pas en université, ils me répondent poliment qu'ils n'en ont pas le temps, tout en laissant transparaître un certain dégoût de l'institution. Beaucoup d'entre eux voient l'université comme un endroit complètement déconnecté de la réalité, fonctionnant en vase clos, et sont convaincus qu'un étudiant doit désapprendre avant de devenir un professionnel. Nos facultés ne sont certes pas parfaites, mais elles ne méritent pas un jugement aussi sévère. Réfléchir à un moyen de ramener ces personnes vers l'université me paraît donc une excellente nouvelle. Par exemple, puisqu'un magistrat et un avocat siègent au jury du grand oral du pré-capa, pourquoi ne pas les faire participer à la préparation au concours ? pardon... à l'examen (c'est un autre débat, mais je ne peux pas m'en empêcher).

S'agissant des reproches à faire à l'université dans sa perception du monde professionnel, il me semble que ce reproche est à faire avant tout à la minorité d'enseignants qui ne conçoivent l'excellence qu'à l'université. Le rôle de l'université n'est pas d'apprendre une profession, mais l'universitaire devrait attiser la curiosité de celui-ci pour découvrir l'attrait de telle ou telle profession. Sans dévaloriser le monde professionnel, l'université ne fait peut-être pas assez sa promotion (je pense notamment à la profession de mandataire-liquidateur qui compte en son sein des juristes absolument brillants doublés de remarquables gestionnaires, mais dont on ne parle que très peu...). Pourquoi ne pas valoriser en cours et en TD le travail de l'avocat de la société Blanchereau qui est tout aussi remarquable que les commentaires publiés après l'arrêt Chronopost (d'autant que cet avocat ne disposait pas de précédent au moment de rédiger ses conclusions, là où la doctrine disposait d'un support à commenter) ? Cela n'a l'air de rien, mais la perception des étudiants est très sensible à ce genre de détails. J'inverse alors le propos de tout à l'heure. Nos facultés ne limitent pas à ce stéréotype, mais elles ne sont pas parfaites.

Je redis donc que l'initiative du CND est très heureuse. L'université et les professions du droit ont tout intérêt à se cotoyer. Après tout, pratiquer le droit, n'est-ce pas déjà faire de la théorie ?

Un dernier mot sur la carte judiciaire qui a également été soulevée. A mon humble avis, le problème n'est pas celui de savoir s'il faut ou non la réviser. La question est de savoir si la carte administrative (qui serait le nouveau référent) est plus pertinente. Surtout, est-ce la seule mesure envisagée quant aux moyens de la justice...? Dans la fonction publique, un départ à la retraite sur deux ne sera pas remplacé. Quel pourcentage pour les magistrats et greffiers? On se plaint de la jeunesse de nos magistrats en début de carrière, mais pourquoi existe-t-il une limite d'âge au concours externe de l'ENM? Si le seuil fatidique des 27 ans n'existait pas, la question du recrutement sur titre se poserait peut-être d'une autre manière.

Ecrit par : un doctorant | 29.06.2007

Je me permets de faire une simple remarque : le CND est simplement en phase de constitution (un peu comme le statut d'une "société en formation". Il est inexact de dire qu'il est, à perpétuité, coopter. Lorsqu'il disposera de statuts précis, il sera opportun de préciser tout cela et de clarifier les modes de désignation. Evitons de confondre le provisoire et le définitif.
Par ailleurs, j'observe cette loi, presque physique, en France : quiconque s'occupe de prendre des initiatives est vu comme un dangereux révolutionnaire, quiconque s'en abstient comme un affreux conservateur. C'est parfois un peu difficile de trouver le juste milieu ...

Ecrit par : beignier | 02.07.2007

@ Beignier
OK pour le premier volet de la remarque. Pas OK pour son seecond volet Si loi physique il y a -ou plutôt consensus mou-, c'est sur l'alternative "quiconque s'occupe de prendre des initiatives est vu comme un progressiste , quiconque y résiste est vu comme un affreux conservateur" (exemple: le discours convenu sur ces jeunes qui s'opposaient au CPE sans avoir rien à proposer...).
Et si les soi-disant conservateurs s'opposaient à de menues réformettes qui ne font que retarder la révolution!

Ecrit par : mata hari | 03.07.2007

Intéressant débat. Sur le fond, le CND est une idée intelligente. Sur la forme, je persiste à penser que l'absence de représentation des MCF même en nombre symbolique traduit parfaitement la non-considération plus ou moins consciente de ces derniers. L'acte ultime de cette mauvaise pièce : l'article d'un professeur qui se dit surpris que le CND n'accueille pas une représentation d'étudiants. L'absence de MCF (les deux tiers des enseignants chercheurs) ne l'a même pas interpelé.
Je suis en poste sur la toute nouvelle université nimoise. Le pôle droit accueille 1500 étudiants (de la première année jusqu'au master 2) et nous sommes 5 titulaires MCF pour faire fonctionner l'ensemble. Faut-il déduire de la composition du CND que nous sommes des erreurs de casting et qu'il faut vite ouvrir un poste de professeur à Nîmes pour qu'enfin les choses soient faites sérieusement ? Peut-être finalement.

Ecrit par : Darmaisin | 08.07.2007