le blog de Hugues Kenfack

Le Master 2 Contrats et responsabilité des professionnels de la Faculté de droit de l'Unievrsité Toulouse I a été créé pour répondre à une demande des professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, juristes d’entreprises…). Il est à leur écoute et essaye de répondre à leurs attentes par une formation adaptée. Le point de départ de ce diplôme est un double constat. D’une part, l’aspect négatif du contrat est parfois privilégié au détriment de son aspect positif. Plutôt que d’approfondir ce premier aspect, il est plus opportun d’insister sur la négociation, la construction contractuelle et l’anticipation du contentieux. D’autre part, dans certaines entreprises, les juristes sont souvent considérés comme des « freins » qui ne permettent pas le développement de l’entreprise. Ce double constat conduit à privilégier une approche dite « constructive » du contrat et du contentieux en formant des juristes qui ont, non seulement de solides connaissances en droit, mais, en plus, sont capables de comprendre et d’intégrer des décisions et des choix stratégiques de l’ensemble dans lequel ils travaillent.
Aussi, grâce à une formation assurée par des universitaires (France, Europe et Etats-Unis d’Amérique) et par des professionnels du droit (juristes d’entreprises, avocats, notaires, huissiers, magistrats …) et intégrant les aspects théoriques et pratiques du droit, avec l’aide de grandes entreprises (EADS, AIRBUS, TOTAL, PIERRE FABRE…), le Master 2 Contrats et Responsabilité des professionnels assure sa mission de formation de juristes qui intègrent les aspects internes, internationaux et de droit comparé. Il permet également à ceux qui le souhaitent de conduire une recherche en vue d’une thèse.

Les étudiants de ce Master 2 ont mis en place un site internet qui contient d’importantes informations (http://master2contrats.free.fr)

Pour plus de renseignements, consulter ce site et contacter Marie-Anne Pierre, Service des formations professionnalisées, Bureau AR 135, 05 61 63 37 75 ou marie-anne.pierre@univ-tlse1.fr

Notre collègue Françoise PEROCHON, professeur à l'université Montpellier I a attité l'attention de la communauté universitaire sur une question qui doit entraîner une nécessaire articulation entre le recrutement des Maîtres de conférence et celui des Professeurs par la voie de l'agrégation externe lorsque les deux modes ont lieu la même année.

En effet, il existe souvent un décalage d'un peu plus d'une semaine entre la date limite de saisie des voeux d'affectation des candidats recrutés comme MCF - cette année le 19 juin - et celle des résulats de l'agrégation -cette année après la date de dernière épreuve le 26 juin. En raison de ce décalage, lorsqu'un candidat admissible au concours est classé n° 1 et qu'un autre candidat est classé n° 2, si le premier est agrégé quelques jours plus tard, le poste reste vacant pendant environ 6 mois et le candidat n° 2 perd le bénéfice de son classement. Etant vice président de la Commission de spécialistes de droit privé de la Faculté de droit de Toulouse, je peux témoigner du caractère injuste de cette situation. Outre la vacance du poste alors même que ce dernier correspondait à une impérieuse nécessité, surtout dans les universités à effectif réduit, cette situation est inhumaine pour le candidat n° 2 qui n'a pas de poste alors même qu'il est vacant.

Que faut-il faire? Convient-il de décider de ne pas recruter des candidats admissibles au concours pour éviter qu'ils ne soient agrégés et que cela entraîne la vacance d'un poste de MCF? A l'évidence, une telle attitude serait illogique et une réponse négative s'impose. Le fait d'être admissible au concours est un plus et ne peut devenir un moins. Convient-il alors de laisser la situation actuelle inchangée au risque de priver un n° 2 et une faculté d'un poste qui est indispensable à son fonctionnement? Une réponse négative s'impose aussi.

Notre collègue Françoise PEROCHON propose une solution de bon sens : repousser la date limite pour les voeux des MCF après les résulats de l'agrégation. Cette solution a le mérite de permettre une transparence, une certaine cohérence, de sauvegarder l'intérêt des facultés car les postes se restent pas vacants, celui des commission de spécialistes dont le classement est respecté et surtout celui des n° 2. Certes, les candidats moins bien classés "perdent" une chance de candidater quelques mois plus tard sur ce poste déjà pourvu.

L'attention du Ministère, notamment du Directeur des Enseignements supérieurs aurait été attirée sur cette question. La balle est donc dans le camp de notre nouvelle Ministre de plein exercice, Madame Valérie PECRESSE. Madame le Ministre, à vous de jouer. Peut-être qu'un simple arrêté permettra de résoudre cette question défiant le bon sens qui est pourtant "la chose du monde la mieux partagée"(Descartes).

Ce billet très rapide pour signaler aux retardataires qu'il leur reste 2 jours pour être candidat aux concours externes d'agrégation de l'enseignement supérieur dans certaines disciplines conformément au texte ci-dessus.

Arrêté du 12 mars 2007
Journal Officiel n° 67 du 20 mars 2007

Des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur sont ouverts en application du 1° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion dans les disciplines suivantes :

- droit public
- histoire du droit et des institutions
- science économique

Le dossier de candidature doit être adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au plus tard le 25 mai 2007 à minuit (le cachet de la poste faisant foi), à un rectorat d'académie choisi par le candidat.

L'agrégation est une aventure qui mérite, à mon avis d'être vécue.

Est-ce une préoccupation bassement matérielle et déplacée de se demander si la détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires sont d'actualité dans les universités?. Je ne suis pas un spécialiste de cette question et me contente de susciter le débat : cette mesure concerne-t-elle les enseignants, notamment ceux de l’université ?

Je sais que certains trouveront que c’est un peu osé de poser cette question alors même que l’université doit faire face à des enjeux plus importants. D’autres diront que les enseignants du supérieur ne sont pas demandeurs, des difficultés plus importantes étant à l’ordre du jour et méritant davantage l’attention. D’autres enfin, qui ne font pas d’heures en plus de leurs services, penseront que la question est « inutile ». Enfin, la question peut se poser.

Convient-il de jouer sur les mots ? Les enseignants d’université font-ils des heures « supplémentaires » ou des « heures complémentaires » ? A quoi correspond la qualification d’heures « complémentaires » ? A-t-elle pour effet d’exclure ces heures de cette défiscalisation ? Que représente vraiment cette défiscalisation pour les collègues ?

En se limitant de façon très égoiste à la situation des enseignants, cette mesure viserait à dispenser de l'impôt sur le revenu des personnes physiques les revenus issus des "heures complémentaires". L'objectif général visé par cette mesure est d'apporter de la croissance et du pouvoir d'achat aux salariés. Il convient de constater que pour ceux qui effectuent des heures de ce type, notamment les jeunes enseignants, cela devrait représenter un gain non négligeable dans la mesure où les heures au-delà su service statutaire ne seraient pas soumises à l'impôts sur les revenus.

Cette mesure, voulue par la nouveau président de la république, est contestée par les uns et approuvée par les autres. on lui reproche notamment de ne pas respecter le principe d'égalité et de créer une discrimination. Est-elle vraiment inégalisatire et discriminatoire alors même qu'en ce qui concerne les collègues, il y a en principe une ceratine liberté d'effectuer ou non des heures en plus du service statutaire?

La situation des enseignants des universités est véritablement différente de celle des autres. Jusqu'à quel point? Sont-ils exclus de cette mesure?

N'étant pas spécialiste de cette question, je pense m'avancer dans une jungle et j’attends vos lumières pour éviter de me perdre.

Les lecteurs de ce blog doivent savoir que j’aime particulièrement les avant contrats, notamment le pacte de préférence. J’avais déjà évoqué l’important arrêt de principe d’une chambre mixte de la Cour de cassation du 26 juillet 2006 opérant un revirement de jurisprudence et admettant désormais une exécution forcée en nature du pacte de préférence. Désormais si le bénéficiaire veut obtenir l’annulation du contrat passé en méconnaissance de ses droits et sa substitution à l’acquéreur, c’est à la double condition que ce « tiers ait eu connaissance, lorsqu’il a contracté, de l’existence du pacte de préférence et de l’intention du bénéficiaire de s’en prévaloir ». Cette double exigence de preuve, à la charge du bénéficiaire, a été critiquée par une doctrine majoritaire, certains estimant qu’elle constitue une probatio diabolica. Il y avait donc un certain scepticisme sur la portée d’un tel revirement. Sur ce point et sur bien d’autres, l’année 2007 semble montrer au contraire que la vigueur du pacte est maintenue. Quatre arrêts, qu’on va simplement signaler, y contribuent :

Le premier (Cass. 3e civ. 31 janvier 2007, pourvoi n° 05-21.071) semble a priori confirmer les doutes même si les circonstances l’expliquent. La Cour de cassation rejette le pourvoi contre un arrêt ayant refusé l’exécution forcée en nature en l’absence de preuve.

Le deuxième admet l’annulation d’un pacte de préférence conclu en méconnaissance des droits du bénéficiaire, la double exigence de preuve étant remplie(Cass. 3e civ. 14 février 2007, n° 05-21.814). En l’espèce, il existait un acte notarié qui montraient bien que non seulement le tiers était au courant de l’existence du pacte, mais en plus le tiers acquéreur savait que le bénéficiaire avait l’intention de s’en prévaloir. L’acte authentique a ici une importance particulière, tout comme en l’espèce, la présence d’un litige judiciaire qui a facilité la preuve. On en vient alors à regretter que le bénéficiaire n’ait pas demandé en plus sa substitution à l’acquéreur.

Les troisième et quatrième sont relatif au sort du pacte de préférence pendant les procédures collectives (Cass. com. 13 février 2007, deux arrêts, pourvoi n° 05-17.296 et 06-11289, P+B+R+I). L’un de ces arrêts décide du respect du pacte de préférence, y compris en cas de cession judiciaire du contrat le contenant. L’autre impose le même respect au liquidateur, autorisé par le juge commissaire à céder les biens du débiteur

Il ressort de tous ces arrêts la vigueur maintenue du pacte.

Tous ces arrêts sont analysés dans une chronique à paraître au Defrénois très prochainement.

J’avais déjà évoqué un important arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation en date du 26 mai 2006 opérant un revirement de jurisprudence en décidant que « si le bénéficiaire d’un pacte de préférence est en droit d’exiger l’annulation du contrat passé en méconnaissance de ses droits et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur, c’est à la condition que ce tiers ait eu connaissance, lorsqu’il a contracté, de l’existence du pacte et de l’intention du bénéficiaire de s’en prévaloir… ». Cet arrêt a été abondamment commenté par la doctrine. Dans l’ensemble, elle a relevé qu’il était très difficile – voire impossible – d’obtenir une telle substitution en raison de la difficulté d’apporter la preuve que le tiers savait que le bénéficiaire avait l’intention de s’en prévaloir. Est-ce cette extrême sévérité qui enlève en partie l’intérêt de cet arrêt de revirement qui est l’origine, dans la même « affaire », de l’arrêt de rejet de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 juillet 2006 (pourvoi n° 03-18.528, à paraître au Bulletin) ? Ce nouvel arrêt apporte trois enseignements :

En premier lieu, le débiteur du pacte, qui a omis de proposer la vente projetée au bénéficiaire du pacte, viole ce dernier. Est-ce vraiment nouveau ?

En deuxième lieu, le notaire, tenu de conseiller les parties et d’assurer l’efficacité des actes dressés et qui a connaissance d’un pacte de préférence doit, préalablement à l’authentification d’un acte de vente, veiller au respect des droits du bénéficiaire du pacte et même dans certains cas refuser d’authentifier la vente conclue en violation du pacte. A défaut, sa responsabilité professionnelle peut être engagée. Les notaires vont apprécier.

Enfin, lorsque le tiers acquéreur est censé connaître l’existence du pacte – par exemple en cas de publication à la conservation des hypothèques de l’acte le contenant – il peut engager sa responsabilité pour faute de négligence en omettant de s’informer sur les obligations mises à la charge de son vendeur. Les éventuels acquéreurs sont avertis. Ils ne peuvent rester passifs.

Désormais, le débiteur du pacte qui l’a violé, le notaire qui a authentifié la vente et le tiers acquéreur peuvent être responsables du préjudice subi par le bénéficiaire du pacte de préférence.

Une note développée de cet arrêt est à lire au JCP N 2007, 1064.

(Cet article avait déjà été publié dans mon ancien blog)

Encore l’agrégation qui, décidément, suscite des questions. A la demande d’Alexandre, un de mes anciens étudiants (Commentaire sur sur mon ancien blog le 15 septembre 2006), j’apporte un peu tardivement – j’en suis désolé – quelques précisions. Je profite pour donner, en plus des précisions, mes impressions, plutôt que de reproduire simplement le règlement du concours. Ces impressions ne concernent que mon concours, celui présidé par le Professeur Jacques Foyer (université paris II) et dont le jury était composé de Hugues Fulchiron (Professeur à l’université Lyon III), Serge Guinchard (Professeur à l’université Paris II), Françoise Favennec-Héry (Professeur à l’université de Nantes), Elisabeth Ponroy (Conseiller à la cour de cassation), Thierry Renoux (Professeur à l’université d’Aix-en-Provence) et Hervé Synvet (Professeur à l’université paris II).

Le premier concours national d’agrégation pour le recrutement des professeurs de droit compote 4 leçons. Il « commence » par une séance d’ouverture très sympathique. Les candidats font connaissance avec le jury. Au cours de cette séance, il est donné lecture de son règlement. De même un tirage au sort est effectué pour désigner l’ordre de passage des candidats.

Le véritable début du concours est l’épreuve de discussion sur travaux. A mon concours, elle durait 45 minutes (6 minutes de présentation de travaux et 39 minutes d’interrogations du candidat par les membres du jury). A l’issue des épreuves, certains candidats sont admis à poursuivre le concours – on dit qu’ils sont sous-admissibles – alors que d’autres ne le sont pas. Ceux d’entre eux qui le désirent sont reçus par le jury.
Cette première leçon est très proche de la soutenance de thèse. Elle est donc plutôt « classique » et le souci des candidats est de savoir s’ils seront interrogés sur les seuls travaux fournis ou si ces derniers serviront de prétexte pour une interrogation sur des question plus générales. Tout dépend du jury. J’ai eu à répondre à des questions ayant plus ou moins un lien avec mes travaux. Comme c’était la première leçon et que le nombre de candidat était important, je ne pouvais pas vraiment juger ma prestation.

La deuxième leçon se déroule en en loge, le sujet étant tiré le matin. Elle est relative à un commentaire de texte ou de document. Elle est préparée pendant 8 heures et présentée pendant 30 minutes. A l’issue des épreuves, certains candidats sont déclarés admissibles. Ils ont alors le droit de passer les deux leçons suivantes. Les autres peuvent, s’ils le souhaitent, être reçus par le jury.
(Cette note avait déjà été publiée sur mon ancien blog)
Cette leçon est ma préférée, sans doute en raison du fait que les sujets proposés concernent l’introduction au droit, le droit des obligations ou la théorie générale du droit. En outre, c’est celle pour laquelle je me sentais le plus à l’aise, même si j’avais eu un sujet relatif au rapport entre le droit privé et le droit public. Je garde un excellent souvenir de cette journée terminée sur un manège à Paris…

La troisième leçon, dite de 24 h car le candidat doit présenter sa leçon 24 h après le tirage de son sujet, est assez spéciale. Elle se fait, non pas en loge, mais à l’endroit choisi par le candidat qui bénéficie de l’apport de plusieurs équipiers. La leçon doit toutefois être rédigée de la main du candidat. Elle dure 45 minutes suivies d’une discussion de 15 minutes avec le jury et porte sur des sujets généraux. Le mien était l’assistance.
J’en garde un souvenir contrasté. En effet, même si nous étions bien installés dans la salle Tunc de l’université Paris I dans la journée, dans un superbe cabinet d’avocat dans la nuit et que mes équipiers avaient été excellents, cette leçon est sans doute la plus difficile pour le candidat de Province. Il perd un temps important à essayer de trouver des billets d’avion ou de train et des hôtels à prix abordable. Il lui faut en plus essayer de trouver une bibliothèque pour la journée et un « lieu » pour la nuit. Outre l’énergie dépensée, tout cela a un coût important. C’est sans doute pour cela que cette leçon est celle qui soulève le plus de contestation de la part des candidats de province. Elle a pourtant un certain charme, surtout vers le petit matin, lorsque Paris s’éveille…

La quatrième et dernière leçon s’effectue également en loge et est présentée pendant 30 minutes. Elle porte sur une des sept matières choisies par le candidat. Elle peut être suivie d’une discussion d’un quart d’heure avec le jury. Ayant choisi le droit commercial, j’ai travaillé sur les contrats de dépendance, sujet sur lequel j’avais quelques connaissances.
J’en garde un souvenir de … fatigue physique et nerveuse : un bon souvenir, même si en raison du tirage au sort, je devais être un des derniers candidats à passer.

Le concours s’achève par la proclamation des résultats définitifs, suivie du choix des postes de professeur en fonction du classement et des négociations entre les agrégés. Après cette proclamation, les candidats, agrégés ou non, peuvent être reçus par le jury. Pour ceux qui sont agrégés, c’est un moment très agréable. En ce qui me concerne, la joie venait surtout du fait que je réalisais que je n’avais plus à le passer…

J’espère avoir apporté quelques précisions supplémentaires sur le concours en y ajoutant mes propres impressions. L’agrégation suscite des passions. Au-delà des avis, c’est un formidable accélérateur de carrière et une grande aventure humaine : entraînement avec des professeurs différents, rencontre avec d’autres candidats dont certains deviennent des amis, humilité devant les épreuves…

(cette note avait déjà été publiée sur mon ancien blog)

Comme je l'avais indiqué dans mon précédent blog, les Mélanges offerts au professeur Philippe le TOURNEAU sont dans leur phase terminale. D'après l'éditeur (les éditions Dalloz), la souscription devrait avoir lieu dès le mois de septembre 2007 pour une parution en décembre 2007.
Le comité d'organisation de ces Mélanges est composé de Denis Mazeaud (professeur à l'université Paris II), Thierry Revet (professeur à l'université Paris I), Bernard Beignier (Doyen de la Faculté de droit de l'université Toulouse I) et de votre serviteur (professeur à la Faculté de droit de l'unievsrité Toulouse I).
Je vais vous donner de plus amples informations dans les prochaines notes relatives à ces mélanges qui honorent un maître du droit civil et du droit des affaires dont les écrits sont très diversifiés.

Cher(e)s ami(e)s du blog

Je profite de ce petit mot pour vous souhaiter la bienvenue sur mon nouveau blog.
Je m’excuse par avance auprès de ceux d’entre vous qui, très régulièrement, consultaient mon ancien blog. En effet, du jour au lendemain, il n’y a plus eu d’accès en raison d’une difficulté technique dont l’origine ne m’a toujours pas été expliquée par mon ancien opérateur. Toujours est-il que jusqu’aujourd’hui je n’ai même pas récupéré son contenu. Je regrette surtout les différents commentaires toujours très riches et quelques-unes unes de mes notes (pas toutes) sur l’agrégation, la brave crêpière, les faucheurs d’OGM, le ti punch, la Martinique… mais je regarde plus vers l’avenir que vers le passé. J’ai donc décidé de recommencer avec un nouveau blog, chez un autre opérateur, tout en essayant progressivement d'insérer d'anciens articles.

L’objectif n’a pas vraiment changé : il s’agit d’appliquer la sagesse selon laquelle « le savoir est une collecte, chacun apporte sa part ». Ce blog se veut donc une tribune libre évoquant non seulement les questions relatives au droit, à l’université, mais aussi toutes autres questions relatives à la vie.

Je profite de ce message pour remercier les lecteurs de mon ancien blog qui m’ont envoyé de nombreux messages de soutien et accueillir mes nouveaux lecteurs.

A très bientôt sur ce blog nouveau et sa nouvelle couleur (provisoire?) verte.

Hugues Kenfack
Professeur de droit privé
hugues.kenfack@univ-tlse1.fr