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22.05.2007
Préoccupation bassement matérielle?
Est-ce une préoccupation bassement matérielle et déplacée de se demander si la détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires sont d'actualité dans les universités?. Je ne suis pas un spécialiste de cette question et me contente de susciter le débat : cette mesure concerne-t-elle les enseignants, notamment ceux de l’université ?
Je sais que certains trouveront que c’est un peu osé de poser cette question alors même que l’université doit faire face à des enjeux plus importants. D’autres diront que les enseignants du supérieur ne sont pas demandeurs, des difficultés plus importantes étant à l’ordre du jour et méritant davantage l’attention. D’autres enfin, qui ne font pas d’heures en plus de leurs services, penseront que la question est « inutile ». Enfin, la question peut se poser.
Convient-il de jouer sur les mots ? Les enseignants d’université font-ils des heures « supplémentaires » ou des « heures complémentaires » ? A quoi correspond la qualification d’heures « complémentaires » ? A-t-elle pour effet d’exclure ces heures de cette défiscalisation ? Que représente vraiment cette défiscalisation pour les collègues ?
En se limitant de façon très égoiste à la situation des enseignants, cette mesure viserait à dispenser de l'impôt sur le revenu des personnes physiques les revenus issus des "heures complémentaires". L'objectif général visé par cette mesure est d'apporter de la croissance et du pouvoir d'achat aux salariés. Il convient de constater que pour ceux qui effectuent des heures de ce type, notamment les jeunes enseignants, cela devrait représenter un gain non négligeable dans la mesure où les heures au-delà su service statutaire ne seraient pas soumises à l'impôts sur les revenus.
Cette mesure, voulue par la nouveau président de la république, est contestée par les uns et approuvée par les autres. on lui reproche notamment de ne pas respecter le principe d'égalité et de créer une discrimination. Est-elle vraiment inégalisatire et discriminatoire alors même qu'en ce qui concerne les collègues, il y a en principe une ceratine liberté d'effectuer ou non des heures en plus du service statutaire?
La situation des enseignants des universités est véritablement différente de celle des autres. Jusqu'à quel point? Sont-ils exclus de cette mesure?
N'étant pas spécialiste de cette question, je pense m'avancer dans une jungle et j’attends vos lumières pour éviter de me perdre.
22:05 Publié dans Université , Université Toulouse I | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
Commentaires
En droit du travail (mais c'est un publiciste qui est au clavier), les heures complémentaires sont les heures que l'employeur peut (sous certaines conditions) demander à un salarié à temps partiel d'exécuter au-delà de son temps de travail habituel et dans la limite de la durée légale du travail. Ces heures sont payées à un taux normal. Les heures supplémentaires sont, quant à elles, effectuées au-delà de la durée légale du travail (et donnent lieu à une majoration du taux de rémunération).
A mon sens, les heures complémentaires des enseignants du supérieur s'apparent davantage (au sens du droit du travail) à des heures supplémentaires qu'à des heures complémentaires (même si chacun sait que de facto, dans les universités, les heures comp. sont moins bien rémunérées que les heures du service de base).
Quant à l'application de la mesure sarkozienne au heures comp. des universitaires, ne carressons pas trop d'espoir... (sauf à ne pas craindre d'avoir trop de regrets).
Ecrit par : Egon Jestaz | 31.05.2007
Merci pour ce commentaire très instructif. Les enseignants devraient donc être mieux payés pour les heures "complémentaires".
Je viens d'ailleurs d'écouter sur France Info que les médecins eux-mêmes voulaient bénéficier de cette mesure.
J'espère vraiment qu'elle est applicable aux enseignants car elle peut alors améliorer le "salaire" de certains. A suivre sur cette préoccupation matérielle.
Ecrit par : hugues kenfack | 31.05.2007

