le blog de Hugues Kenfack - agrégation_de_droit_privé

PRESIDENTS DES JURYS D'AGREGATION DE DROIT PRIVE : C'EST CONFIRME

noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) — Wed, 30 Apr 2008 10:15:00 +0200

C'est fait : les informations qui n'étaient encore que des "rumeurs" (encore que...) sont maintenant confirmées
Monsieur Bernard Teyssié(Université Paris II) est officiellement président du jury du premier concours national d'agrégation de droit privé et Monsieur Patrick Serlooten (Université Toulouse I) est nommé président du second concours national d'agrégation de droit privé (arrêté du 15 avril 2008, J.O n° 0102 du 30 avril 2008).
Il s'agit de deux professeurs d'une très grande réputation dans leurs domaines respectifs et d'une rigueur scientifique indiscutable.
Les concours sont donc maintenant "lancés" et les prochaines "rumeurs" vont se porter sur la composition des jurys. En attendant, les candidats vont sans doute se précipiter sur les CV des deux présidents... qui sont faciles à trouver sur internet... et si cela est important, je vais les mettre sur ce blog.
Je ne peux qu'inciter tous ceux qui le peuvent de s'inscrire à ces concours qui, en cette période de "vaches maigres" pour les postes de MCF, sont l'ultime recours.
A très bientôt.

PRESIDENTS DES JURYS D'AGREGATION DE DROIT PRIVE

noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) — Sat, 12 Apr 2008 19:10:00 +0200

Voici l'exemple même d'une note pour ne rien dire car aucune information n'est "officielle".

Je prends d'importants "risques" en vous indiquant que pour le premier concours, le nom qui serait en haut de l'affiche est celui du Professeur Bernard Teyssié. Quant au second, mystère...

J'espère dans les prochains jours vous communiquer les noms - de manière officielle et définitive - des présidents de jury des deux concours nationaux d'agrégation de droit privé.

En attendant, je souhaite bonnes vacances à tous les acteurs de la vie universitaire qui le sont.

A très bientôt.

AGREGATION DE DROIT PRIVE : C'EST PARTI

noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) — Mon, 7 Apr 2008 10:30:00 +0200

C'est parti pour l'agrégation de droit privé ou plus exactement pour les deux concours nationaux en vue du recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques

Avec quelques jours de retard, je signale que les JO des 9 et 20 mars ouvrent les deux concours d'agrégation

Les candidats au premier concours ont jusqu'au 30 mai 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour envoyer leur dossier en envoi recommandé simple, à un rectorat d'académie de leur choix
Le nombre de postes n'est pas encore déterminé et le sera "dans un arrêté ultérieur et au plus tard avant le début de la première épreuve"

La date butoir d'envoi pour le second concours est le 30 avril 2008 et il ya 8 postes. A la faculté de droit de Toulouse va être mise en place une préparation pour ce second concours, profitant de l'expérience d'un membre du jury du concours précédent et de deux lauréats.

En ce moment, l'exercice favori est de savoir qui sera président de l'un ou de l'autre concours agrégation. N'ayant pas d'informations précises, je ne peux pas vous en dire plus. En revanche, je ne peux que vous inciter à vous présenter aux concours d'agégation.

FIN DE LA VERSION PAPIER DU BULLETIN DES ARRETS DES CHAMBRES CIVILES DE LA COUR DE CASSATION : GARDER L'ESPOIR VIVANT?

noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) — Mon, 31 Mar 2008 19:35:00 +0200

Comme vous le savez, la version "papier" du Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation vit peut-être ses derniers jours.

Je lance donc un débat sur ce blog à la suite de la lettre pétition qui a déjà été signée par de nombreux collègues qui, très respectueusement, demandent à Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation de bien vouloir, si cela est possible, reconsidérer cette décision de mettre fin à la version papier de ce principal instrument de diffusion des arrêts de la Cour de cassation. Elle est en effet très pédagogique et "irremplaçable".

Je profite donc de ce débat pour appeler les lecteurs de ce blog - neutralité oblige - à venir donner leur point de vue, soit pour s'associer à la demande de maintien de ce prestigieux Bulletin et/ou signer la pétition dans le même sens (f.dulian@noos.fr), soit pour aller dans le sens de cette suppression.

A toutes fins utiles, je publie dans ce blog - sans l'autorisation des auteurs de la lettre et j'espère qu'ils me pardonnent - la lettre envoyée à Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation.

J'attends vos réactions et vos arguments.

Je suis désolé de ne pouvoir vous éclairer sur les raisons du choix opéré par la Cour de cassation et vous donner l'impression de ne présenter que les arguments des acteurs de la vie universitaire. Ce sont les seuls éléments en ma possession pour l'instant. C'est peut-être pour des raisons d'économie ou de "modernité", l'internet ayant aujourd'hui remplacé (ou tendant à le faire) les versions "papiers". Va-t-on assister dans quelques années à la disparition des revues dans leur version papier? (par exemple Dalloz, JCP G, E, N, ou Revue Lamy de droit de droit civil ou de droit des affaires...). Est-ce inéluctable? La Cour de cassation a sans doute ses raisons et elles sont louables. Les acteurs de la vie universitaire ont également les leurs, également louables. Les uns et les autres ont toujours par le passé et continueront sans doute à travailler ensemble. Ils sont dans le même bâteau : celui du DROIT. N'est-il pas possible de rapprocher les positions sur ce point? Je suis d'un naturel optimiste.

A très bientôt

PJ Lettre pétition et signataires actuels (liste évolutive)

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de cassation
Copie à Monsieur le Conseiller Alain LACABARATS
Directeur du service de documentation et d’études

Monsieur le Premier Président,

la communauté des juristes a appris avec surprise la décision d’arrêter la publication du Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation. Nombreux sont ceux, universitaires, praticiens et étudiants, qui regrettent la disparition de cet instrument d’information à la fois remarquable et indispensable.

Nous pensons que les services rendus par Légifrance ne sont pas véritablement les mêmes et que les deux moyens ne sont pas interchangeables mais complémentaires. La disparition du Bulletin constituerait donc une perte irréparable, que la banque de données ne compenserait pas. Le Bulletin offre une grande facilité d’emploi avec ses tables très bien faites, la possibilité d’opérer des recherches non seulement ciblées mais aussi aléatoires en feuilletant et celle de se tenir au courant de l’essentiel chaque mois dans l’ensemble des branches du droit privé. Il est bâti sur une hiérarchisation des arrêts, tandis que les banques de données ont surtout la caractéristique de l’exhaustivité. Il manifeste une continuité de la jurisprudence et de sa présentation… Sa disparition supprime cette continuité, ainsi que celle des collections des bibliothèques ou encore celle du référencement des arrêts. Elle accentue l’incertitude sur la valeur ou la portée des arrêts. L’abandon de cette publication suppose une confiance dans la perfection du moteur de recherche de la base et dans la conservation du « tout électronique », dont la sécurité n’est peut-être pas aussi forte sur la durée que la multiplicité de collections « papier », imposant en outre une dépense fortement accrue (et peu écologique) de papier, parce que les arrêts, peu lisibles sur écran, devront faire l’objet de multiples sorties sur imprimantes pour être exploités par chaque utilisateur…

Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité imposant le remplacement d’une revue de jurisprudence par une banque de données électroniques et que la coexistence des deux « media » est bien plus fructueuse. Du reste, on peut en prendre pour contre-exemple la poursuite et le perfectionnement constant d’une autre revue de jurisprudence, le PIBD (« Propriété industrielle-Bulletin documentaire »), publiée deux fois par mois par un autre service de l’Etat, l’Institut National de la Propriété Industrielle, organisme peu suspect d’ignorer les nouvelles technologies de l’information…

Avec l’assurance de notre considération la plus distinguée, nous vous prions donc, si cela est encore possible, de bien vouloir reconsidérer cette décision, qui nous semble fort préjudiciable à la diffusion de votre jurisprudence et de rétablir l’outil irremplaçable qu’a constitué et constitue encore l’édition « papier » du Bulletin.

Premiers signataires (f.dulian@noos.fr) :

Professeurs des facultés de droit :

F. POLLAUD-DULIAN
J.-L. BERGEL
H. PERINET-MARQUET
T. BONNEAU
P. MALINVAUD
A. LUCAS
P. JOURDAIN
G. BONET
G. PARLEANI
A.-M. LEROYER
P. LE CANNU
E. DREYER
G. DURRY
M. GOBERT
P. LE TOURNEAU
J. PASSA
P. CONTE
D. NOGUERO
P. STOFFEL-MUNCK
B. AUDIT
L. AYNES
P. DELEBECQUE
C. LAZERGES
J. TREMEAU
J.-Y. CHERIOT
G. LARDEUX
J.-H. ROBERT
V. PIRONON
A. LE BORGNE
H. LECUYER
F. G. TREBULLE
A. GHOZI
B. BOULOC
G. VINEY
I. DAURIAC
B. FAGES
Y. GAUDEMET
S. GAUDEMET
C. ROY-LOUSTAUNAU

Maîtres de conférences :
I. ARNAUD-GROSSI
L. MERLAND
J.-J. ALEXANDRE SOUYRIS
J.-F. MARCHI
C. SCAPEL
F. BARRIERE
A. AYNES

Liste "non officielle" des QUALIFIES Section 01 CNU

noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) — Mon, 31 Mar 2008 19:35:00 +0200

UN des qualifiés a bien voulu me faire parvenir la liste ci-dessus publiée.
Je le remercie de tout mon coeur. On peut se demander pourquoi je publie une liste "non officielle" mais l'expérience des résultats de l'agrégation de droit privé m'ont indiqué la voie à suivre et elle n'est certainement pas d'attendre la liste "officielle". Merci encore au qualifié qui m'a fait parvenir la liste

Mes pensées vont d'abord vers ceux qui ne l'ont pas été. Ils ne doivent pas se décourager et tenter de nouveau leur chance

Je félicite ensuite les qualifiés et leur souhaite bonne chance pour la suite et surtout pour les recrutements aux postes de Maître de conférences

Pour toutes et tous - qualifiés et non qualifiés - je rappelle que le Premier concours National d'Agrégation de droit rivé est ouvert : ils ont leur chance et le fait de ne pas être qualifié ne me semble pas être un handicap insurmontable pour être agrégé.

Bon courage a tous les candidats en cette période qui n'est pas la plus facile.

Liste non"officielle" des qualifiés en droit privé (Section 01)

Abadie Laurent (Bayonne)
Archer Delphine (Cergy Pontoise)
Arteil David (Poitiers)
Ballot-Lena Aurélie (Paris X)
Bary Marion (Tours)
Baugard Dirk (Paris 1)
Berenger Frédéric (Aix-Marseille III)
Bergeaud Aurélie (Bordeaux IV)
BerliozPierre (Paris 1)
Bolard Vincent (Paris 1)
Bonato Giovanni (Rome)
Borga Nicolas (Lyon)
Bossan Jérôme (Poitiers)
Bouabdallah Safia (Saint-Etienne)
Bourdoiseau Julien (Tours)
Bouthinon-Dumas Hugues (Paris 9)
Bruder Amélie (Lille2)
Caffin Marie (Paris 11)-(Paris 2)
Calfayan Christian (Paris 1)
Canlorbe Julien (Paris 2)
Chantebout Vincent (Paris 2)
Chenede François (Paris 2)
Chiariny-Daudet Anne-Catherine (Montpellier1)
Dechenaud David (Grenoble 2)
Dupouey Carole (Toulouse)
Durlach-Vallerin Emilie (Paris 10)
Egea Vincent (Aix Marseille 3)
Ereseo Nicolas (Montpellier 1)
Favario Thierry (Lyon 3)
Fioretino Allison (Aix Marseille 3)
Francoz Laurence (Lyon 3)
Fruteau Catherine (La Réunion)
Garcia Kiteri (Limoges)
Garrigue Jean (Paris 2)
Gaudin Laetitia (Savoie)
Gea Frédéric (Nancy)
Geniaut Benoît (Lyon)
Golhen Catherine (Caen)
Grabinski Anna (Paris 5)
Guenzoui Youssef (Cergy-Pontoise)
Jeammin Emmanuelle (Nantes)
Jeansen Emeric (Paris 2)
Juillet Christophe (Paris 2)
Laazouzi Malik (Paris1)
Lacour Clémence (Toulouse)
Lapousterle Jean (Paris 2)
Latina Mathias (Paris 2)
Lavaud Bénédicte (Bordeaux)
Le Dolley Erik (Rennes)
Lebeau Martin (Paris 2)
Leblond Nicolas (Paris 2)
Lesueur Justine (Paris 2)
Levacher Roman (Nantes)
Loir Romain (Lille 2)
Luxembourg Fanny (Paris 2)
Macrez Franck (Montpellier)
Maisonneuve Mathieu (Paris 1)
Markhoff Pascal (Toulouse)
Mastrullo Thomas (Paris 1)
Mazabraud Bertrand (Paris 2)
Mbotaingar Abdoulaye (Paris 9)
Mihman Alexis (Paris 11)
Nadaud Séverine (Limoges)
Niboyet Frédérique (Paris 10)
Nioche Marie (Paris 1)
Ouaissi Haiba (Paris 2)
Peglow Kerstin (Paris 2)
Primot Ludovic (Paris 2)
Ravenne Sylvain (Paris 9)
Renard Anne-Sophie (Lille)
Rias Nicolas (Lyon 3)
Robin Olivia (Tours)
Roda Jean-Christophe (Aix-Marseille 3)
Rousseau François (Bordeaux 4)
Roussel Gildas (Nantes)
Rousset Guillaume (Lyon 3)
Salord Géraldine (Paris 2)
Schmitt Mélanie (Strasbourg)
Tchotourian Ivan (Nancy)
Teller Marina (Nice)
Terryn Fabienne (Nancy)
Thieriet Aurélie (Paris 12)
Trescases Anne (Montpellier 1)
Tricoire Jean-Philippe (Aix-Marseille 3)
Vabres Régis (Paris 2)
Wang Haying (Paris 1)

Conseils de Lecture et autres informations

noreply@blogspirit.com (Hugues KENFACK) — Mon, 26 Nov 2007 06:10:00 +0100

Après avoir laissé mes lecteurs sans nouvelles pour plusieurs raisons (jury de thèse, colloques, formations...), je suis de retour ... avec pour commencer quelques conseils de lecture et des informations diverses.

D'abord, deux ouvrages montrant une fois encore le dynamisme de la belle Faculté de droit de ... Montpellier. D'une part, l'ourvrage des professseurs Francoise PEROCHON et Régine BONHOMME (Exercice corrigé, Entreprises en difficulté - Instruments de crédit et de paiement, 5e éd. LGDJ, 2007) qui complétent utilement leur ouvrage portant le même titre et consacré au "cours". J'ai déjà écrit tout le bien que je pensais de ce précedent et de ses auteurs et je n'y insiste donc plus. D'autre part, l'ouvrage de mes collègues et amis Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND (Droit des sûretés, Dalloz, Hypercours, 2007) qui envisage l'ensemble de la matière (sûretés personnelles et réelle) dans une démarche simplifiée et englobe le cours et les travaux dirigés. Marie-Pierre est en outre une de mes camarades de concours d'agrégation de droit privé, ce qui augmente encore le nombre d'ouvrages rédigés par mes camarades de concours. Deux d'entre eux sont même déjà doyens : Jean-Baptiste SEUBE et Thomas CLAY.
Ensuite, un ouvrage qui me rappelle les bons souvenirs de mes trois années passées à Poitiers suite à ma réussite au concours d'agrégation. C'est celui d'une jeune collègue et amie, Marianne FAURE-ABBAD (Droit de la construction, Contrats et responsabilités des constructeurs, Gualino éditeur, Coll Mementos LMD, 2007) qui envisage dans ce format réduit une matière complexe de manière très claire. Je profite de ce billet pour remercier tous les collègues de la Fcaulté de droit de Poitiers et les administratifs qui m'ont réservé un superbe accueil pendant mon séjour poitevin. J'en garde un excellent souvenir.
Ensuite encore - et cela devient un classique - un numéro spécial des petites affiches sur la franchise ( Droit de la Franchise, LPA 15 novembre 2007, n° 229, préface, Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, avant-propos, Me François-Luc SIMON, avocat). Ce numéro envisage l'actualité jurisprudentielle de cette technique contractuelle qui est une des "passions" de votre serviteur, à côté bien sûr du rugby, football, tennis, cinéma, voyages...
Enfin, je vous signale que le CNU (Section 001) est désormais entièrement composé. Il est présidé par le Doyen Bernard Beignier de la Faculté de droit de Toulouse et composé notamment de Denis Mazaeud (Membre comme votre serviteur et le Doyen Beignier) du comité d'honneur des Mélanges Philippe le TOURNEAU (dont la cérémonie de remise est prévue à Toulouse le 14 décembre 2007 à 16h à l'amphi Mestre en robe) et de Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN (professeur à la faculté de droit de Toulouse). Un billet va suivre avec la liste complète. Je vais également revenir sur cette très belle initiative de Monsieur Jacques CORNEROUX qui dirige l'ATELIER DES BAUX COMMECIAUX DE LA LORRAINE, illustrant ainsi parfaitement que les praticiens et les universitaires doivent travailler ensemble.

A très bientôt