le blog de Hugues Kenfack

C'est fait : les informations qui n'étaient encore que des "rumeurs" (encore que...) sont maintenant confirmées
Monsieur Bernard Teyssié(Université Paris II) est officiellement président du jury du premier concours national d'agrégation de droit privé et Monsieur Patrick Serlooten (Université Toulouse I) est nommé président du second concours national d'agrégation de droit privé (arrêté du 15 avril 2008, J.O n° 0102 du 30 avril 2008).
Il s'agit de deux professeurs d'une très grande réputation dans leurs domaines respectifs et d'une rigueur scientifique indiscutable.
Les concours sont donc maintenant "lancés" et les prochaines "rumeurs" vont se porter sur la composition des jurys. En attendant, les candidats vont sans doute se précipiter sur les CV des deux présidents... qui sont faciles à trouver sur internet... et si cela est important, je vais les mettre sur ce blog.
Je ne peux qu'inciter tous ceux qui le peuvent de s'inscrire à ces concours qui, en cette période de "vaches maigres" pour les postes de MCF, sont l'ultime recours.
A très bientôt.

Voici l'exemple même d'une note pour ne rien dire car aucune information n'est "officielle".

Je prends d'importants "risques" en vous indiquant que pour le premier concours, le nom qui serait en haut de l'affiche est celui du Professeur Bernard Teyssié. Quant au second, mystère...

J'espère dans les prochains jours vous communiquer les noms - de manière officielle et définitive - des présidents de jury des deux concours nationaux d'agrégation de droit privé.

En attendant, je souhaite bonnes vacances à tous les acteurs de la vie universitaire qui le sont.

A très bientôt.

C'est parti pour l'agrégation de droit privé ou plus exactement pour les deux concours nationaux en vue du recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques

Avec quelques jours de retard, je signale que les JO des 9 et 20 mars ouvrent les deux concours d'agrégation

Les candidats au premier concours ont jusqu'au 30 mai 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour envoyer leur dossier en envoi recommandé simple, à un rectorat d'académie de leur choix
Le nombre de postes n'est pas encore déterminé et le sera "dans un arrêté ultérieur et au plus tard avant le début de la première épreuve"

La date butoir d'envoi pour le second concours est le 30 avril 2008 et il ya 8 postes. A la faculté de droit de Toulouse va être mise en place une préparation pour ce second concours, profitant de l'expérience d'un membre du jury du concours précédent et de deux lauréats.

En ce moment, l'exercice favori est de savoir qui sera président de l'un ou de l'autre concours agrégation. N'ayant pas d'informations précises, je ne peux pas vous en dire plus. En revanche, je ne peux que vous inciter à vous présenter aux concours d'agégation.

Comme vous le savez, la version "papier" du Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation vit peut-être ses derniers jours.

Je lance donc un débat sur ce blog à la suite de la lettre pétition qui a déjà été signée par de nombreux collègues qui, très respectueusement, demandent à Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation de bien vouloir, si cela est possible, reconsidérer cette décision de mettre fin à la version papier de ce principal instrument de diffusion des arrêts de la Cour de cassation. Elle est en effet très pédagogique et "irremplaçable".

Je profite donc de ce débat pour appeler les lecteurs de ce blog - neutralité oblige - à venir donner leur point de vue, soit pour s'associer à la demande de maintien de ce prestigieux Bulletin et/ou signer la pétition dans le même sens (f.dulian@noos.fr), soit pour aller dans le sens de cette suppression.

A toutes fins utiles, je publie dans ce blog - sans l'autorisation des auteurs de la lettre et j'espère qu'ils me pardonnent - la lettre envoyée à Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation.

J'attends vos réactions et vos arguments.

Je suis désolé de ne pouvoir vous éclairer sur les raisons du choix opéré par la Cour de cassation et vous donner l'impression de ne présenter que les arguments des acteurs de la vie universitaire. Ce sont les seuls éléments en ma possession pour l'instant. C'est peut-être pour des raisons d'économie ou de "modernité", l'internet ayant aujourd'hui remplacé (ou tendant à le faire) les versions "papiers". Va-t-on assister dans quelques années à la disparition des revues dans leur version papier? (par exemple Dalloz, JCP G, E, N, ou Revue Lamy de droit de droit civil ou de droit des affaires...). Est-ce inéluctable? La Cour de cassation a sans doute ses raisons et elles sont louables. Les acteurs de la vie universitaire ont également les leurs, également louables. Les uns et les autres ont toujours par le passé et continueront sans doute à travailler ensemble. Ils sont dans le même bâteau : celui du DROIT. N'est-il pas possible de rapprocher les positions sur ce point? Je suis d'un naturel optimiste.

A très bientôt


PJ Lettre pétition et signataires actuels (liste évolutive)

Monsieur Vincent LAMANDA
Premier Président de la Cour de cassation
Copie à Monsieur le Conseiller Alain LACABARATS
Directeur du service de documentation et d’études



Monsieur le Premier Président,


la communauté des juristes a appris avec surprise la décision d’arrêter la publication du Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation. Nombreux sont ceux, universitaires, praticiens et étudiants, qui regrettent la disparition de cet instrument d’information à la fois remarquable et indispensable.

Nous pensons que les services rendus par Légifrance ne sont pas véritablement les mêmes et que les deux moyens ne sont pas interchangeables mais complémentaires. La disparition du Bulletin constituerait donc une perte irréparable, que la banque de données ne compenserait pas. Le Bulletin offre une grande facilité d’emploi avec ses tables très bien faites, la possibilité d’opérer des recherches non seulement ciblées mais aussi aléatoires en feuilletant et celle de se tenir au courant de l’essentiel chaque mois dans l’ensemble des branches du droit privé. Il est bâti sur une hiérarchisation des arrêts, tandis que les banques de données ont surtout la caractéristique de l’exhaustivité. Il manifeste une continuité de la jurisprudence et de sa présentation… Sa disparition supprime cette continuité, ainsi que celle des collections des bibliothèques ou encore celle du référencement des arrêts. Elle accentue l’incertitude sur la valeur ou la portée des arrêts. L’abandon de cette publication suppose une confiance dans la perfection du moteur de recherche de la base et dans la conservation du « tout électronique », dont la sécurité n’est peut-être pas aussi forte sur la durée que la multiplicité de collections « papier », imposant en outre une dépense fortement accrue (et peu écologique) de papier, parce que les arrêts, peu lisibles sur écran, devront faire l’objet de multiples sorties sur imprimantes pour être exploités par chaque utilisateur…

Nous pensons qu’il n’y a pas de fatalité imposant le remplacement d’une revue de jurisprudence par une banque de données électroniques et que la coexistence des deux « media » est bien plus fructueuse. Du reste, on peut en prendre pour contre-exemple la poursuite et le perfectionnement constant d’une autre revue de jurisprudence, le PIBD (« Propriété industrielle-Bulletin documentaire »), publiée deux fois par mois par un autre service de l’Etat, l’Institut National de la Propriété Industrielle, organisme peu suspect d’ignorer les nouvelles technologies de l’information…

Avec l’assurance de notre considération la plus distinguée, nous vous prions donc, si cela est encore possible, de bien vouloir reconsidérer cette décision, qui nous semble fort préjudiciable à la diffusion de votre jurisprudence et de rétablir l’outil irremplaçable qu’a constitué et constitue encore l’édition « papier » du Bulletin.

Premiers signataires (f.dulian@noos.fr) :

Professeurs des facultés de droit :

F. POLLAUD-DULIAN
J.-L. BERGEL
H. PERINET-MARQUET
T. BONNEAU
P. MALINVAUD
A. LUCAS
P. JOURDAIN
G. BONET
G. PARLEANI
A.-M. LEROYER
P. LE CANNU
E. DREYER
G. DURRY
M. GOBERT
P. LE TOURNEAU
J. PASSA
P. CONTE
D. NOGUERO
P. STOFFEL-MUNCK
B. AUDIT
L. AYNES
P. DELEBECQUE
C. LAZERGES
J. TREMEAU
J.-Y. CHERIOT
G. LARDEUX
J.-H. ROBERT
V. PIRONON
A. LE BORGNE
H. LECUYER
F. G. TREBULLE
A. GHOZI
B. BOULOC
G. VINEY
I. DAURIAC
B. FAGES
Y. GAUDEMET
S. GAUDEMET
C. ROY-LOUSTAUNAU

Maîtres de conférences :
I. ARNAUD-GROSSI
L. MERLAND
J.-J. ALEXANDRE SOUYRIS
J.-F. MARCHI
C. SCAPEL
F. BARRIERE
A. AYNES

UN des qualifiés a bien voulu me faire parvenir la liste ci-dessus publiée.
Je le remercie de tout mon coeur. On peut se demander pourquoi je publie une liste "non officielle" mais l'expérience des résultats de l'agrégation de droit privé m'ont indiqué la voie à suivre et elle n'est certainement pas d'attendre la liste "officielle". Merci encore au qualifié qui m'a fait parvenir la liste

Mes pensées vont d'abord vers ceux qui ne l'ont pas été. Ils ne doivent pas se décourager et tenter de nouveau leur chance

Je félicite ensuite les qualifiés et leur souhaite bonne chance pour la suite et surtout pour les recrutements aux postes de Maître de conférences

Pour toutes et tous - qualifiés et non qualifiés - je rappelle que le Premier concours National d'Agrégation de droit rivé est ouvert : ils ont leur chance et le fait de ne pas être qualifié ne me semble pas être un handicap insurmontable pour être agrégé.

Bon courage a tous les candidats en cette période qui n'est pas la plus facile.


Liste non"officielle" des qualifiés en droit privé (Section 01)



Abadie Laurent (Bayonne)
Archer Delphine (Cergy Pontoise)
Arteil David (Poitiers)
Ballot-Lena Aurélie (Paris X)
Bary Marion (Tours)
Baugard Dirk (Paris 1)
Berenger Frédéric (Aix-Marseille III)
Bergeaud Aurélie (Bordeaux IV)
BerliozPierre (Paris 1)
Bolard Vincent (Paris 1)
Bonato Giovanni (Rome)
Borga Nicolas (Lyon)
Bossan Jérôme (Poitiers)
Bouabdallah Safia (Saint-Etienne)
Bourdoiseau Julien (Tours)
Bouthinon-Dumas Hugues (Paris 9)
Bruder Amélie (Lille2)
Caffin Marie (Paris 11)-(Paris 2)
Calfayan Christian (Paris 1)
Canlorbe Julien (Paris 2)
Chantebout Vincent (Paris 2)
Chenede François (Paris 2)
Chiariny-Daudet Anne-Catherine (Montpellier1)
Dechenaud David (Grenoble 2)
Dupouey Carole (Toulouse)
Durlach-Vallerin Emilie (Paris 10)
Egea Vincent (Aix Marseille 3)
Ereseo Nicolas (Montpellier 1)
Favario Thierry (Lyon 3)
Fioretino Allison (Aix Marseille 3)
Francoz Laurence (Lyon 3)
Fruteau Catherine (La Réunion)
Garcia Kiteri (Limoges)
Garrigue Jean (Paris 2)
Gaudin Laetitia (Savoie)
Gea Frédéric (Nancy)
Geniaut Benoît (Lyon)
Golhen Catherine (Caen)
Grabinski Anna (Paris 5)
Guenzoui Youssef (Cergy-Pontoise)
Jeammin Emmanuelle (Nantes)
Jeansen Emeric (Paris 2)
Juillet Christophe (Paris 2)
Laazouzi Malik (Paris1)
Lacour Clémence (Toulouse)
Lapousterle Jean (Paris 2)
Latina Mathias (Paris 2)
Lavaud Bénédicte (Bordeaux)
Le Dolley Erik (Rennes)
Lebeau Martin (Paris 2)
Leblond Nicolas (Paris 2)
Lesueur Justine (Paris 2)
Levacher Roman (Nantes)
Loir Romain (Lille 2)
Luxembourg Fanny (Paris 2)
Macrez Franck (Montpellier)
Maisonneuve Mathieu (Paris 1)
Markhoff Pascal (Toulouse)
Mastrullo Thomas (Paris 1)
Mazabraud Bertrand (Paris 2)
Mbotaingar Abdoulaye (Paris 9)
Mihman Alexis (Paris 11)
Nadaud Séverine (Limoges)
Niboyet Frédérique (Paris 10)
Nioche Marie (Paris 1)
Ouaissi Haiba (Paris 2)
Peglow Kerstin (Paris 2)
Primot Ludovic (Paris 2)
Ravenne Sylvain (Paris 9)
Renard Anne-Sophie (Lille)
Rias Nicolas (Lyon 3)
Robin Olivia (Tours)
Roda Jean-Christophe (Aix-Marseille 3)
Rousseau François (Bordeaux 4)
Roussel Gildas (Nantes)
Rousset Guillaume (Lyon 3)
Salord Géraldine (Paris 2)
Schmitt Mélanie (Strasbourg)
Tchotourian Ivan (Nancy)
Teller Marina (Nice)
Terryn Fabienne (Nancy)
Thieriet Aurélie (Paris 12)
Trescases Anne (Montpellier 1)
Tricoire Jean-Philippe (Aix-Marseille 3)
Vabres Régis (Paris 2)
Wang Haying (Paris 1)

Après avoir laissé mes lecteurs sans nouvelles pour plusieurs raisons (jury de thèse, colloques, formations...), je suis de retour ... avec pour commencer quelques conseils de lecture et des informations diverses.

D'abord, deux ouvrages montrant une fois encore le dynamisme de la belle Faculté de droit de ... Montpellier. D'une part, l'ourvrage des professseurs Francoise PEROCHON et Régine BONHOMME (Exercice corrigé, Entreprises en difficulté - Instruments de crédit et de paiement, 5e éd. LGDJ, 2007) qui complétent utilement leur ouvrage portant le même titre et consacré au "cours". J'ai déjà écrit tout le bien que je pensais de ce précedent et de ses auteurs et je n'y insiste donc plus. D'autre part, l'ouvrage de mes collègues et amis Christophe ALBIGES et Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND (Droit des sûretés, Dalloz, Hypercours, 2007) qui envisage l'ensemble de la matière (sûretés personnelles et réelle) dans une démarche simplifiée et englobe le cours et les travaux dirigés. Marie-Pierre est en outre une de mes camarades de concours d'agrégation de droit privé, ce qui augmente encore le nombre d'ouvrages rédigés par mes camarades de concours. Deux d'entre eux sont même déjà doyens : Jean-Baptiste SEUBE et Thomas CLAY.
Ensuite, un ouvrage qui me rappelle les bons souvenirs de mes trois années passées à Poitiers suite à ma réussite au concours d'agrégation. C'est celui d'une jeune collègue et amie, Marianne FAURE-ABBAD (Droit de la construction, Contrats et responsabilités des constructeurs, Gualino éditeur, Coll Mementos LMD, 2007) qui envisage dans ce format réduit une matière complexe de manière très claire. Je profite de ce billet pour remercier tous les collègues de la Fcaulté de droit de Poitiers et les administratifs qui m'ont réservé un superbe accueil pendant mon séjour poitevin. J'en garde un excellent souvenir.
Ensuite encore - et cela devient un classique - un numéro spécial des petites affiches sur la franchise ( Droit de la Franchise, LPA 15 novembre 2007, n° 229, préface, Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, avant-propos, Me François-Luc SIMON, avocat). Ce numéro envisage l'actualité jurisprudentielle de cette technique contractuelle qui est une des "passions" de votre serviteur, à côté bien sûr du rugby, football, tennis, cinéma, voyages...
Enfin, je vous signale que le CNU (Section 001) est désormais entièrement composé. Il est présidé par le Doyen Bernard Beignier de la Faculté de droit de Toulouse et composé notamment de Denis Mazaeud (Membre comme votre serviteur et le Doyen Beignier) du comité d'honneur des Mélanges Philippe le TOURNEAU (dont la cérémonie de remise est prévue à Toulouse le 14 décembre 2007 à 16h à l'amphi Mestre en robe) et de Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN (professeur à la faculté de droit de Toulouse). Un billet va suivre avec la liste complète. Je vais également revenir sur cette très belle initiative de Monsieur Jacques CORNEROUX qui dirige l'ATELIER DES BAUX COMMECIAUX DE LA LORRAINE, illustrant ainsi parfaitement que les praticiens et les universitaires doivent travailler ensemble.

A très bientôt

Les Mélanges en hommage à Philippe le TOURNEAU sont maintenant dans leur phase finale.


La cérémonie de remise aura lieu à l'amphi Mestre de la Faculté de droit de l'Université Toulouse I le vendredi 14 décembre 2007 à 16h.

En attendant, les dernières modifications sont effectuées et j'appelle tous les contributeurs qui ne l'ont pas encore fait à renvoyer d'urgence leurs épreuves.

Je profite de ce billet trop rapide pour remercier d'ores et déjà Dalloz et plus particulièrement Mesdames Audrey TABUTEAU et Veronique THILL qui ont effectué (et continuent encore) un travail formidable et pas du tout facile, les collègues ayant l'art de modifier des épreuves et de les renvoyer au dernier moment.

Je remercie également Madame Ghislaine BIZET et Mademoiselle Nadia BENAISSA, de la Faculté de droit de Toulouse qui m'ont beaucoup aidé dans la réception des contributions.

En outre, ayant pris le train en marche, je m'excuse par avance auprès des contributeurs qui n'ont pas reçu d'accusé de réception de leur texte. Je les remercie beaucoup pour leur patience et leur compréhension, certains m'ayant envoyé des messages pour me rassurer.


Au nom du comité d'organisation (Bernard BEIGNIER, Denis MAZEAUD, Thierry REVET et votre serviteur), je remercie tous ceux qui ont participé à ces mélanges et surtout les contributeurs : Georges AFFAKI, Christian ATIAS et Pierre STROCK, Alain BENABENT, Jean BAUCHARD, Martine BEHAR-TOUCHAIS, Bernard BEIGNIER et Anne BARTHE, Jean-Réné BINET, Philippe BRUN, Rémy CABRILLAC, Loic CADIET, Eric A. CAPRIOLI, Lise CASAUX-LABRUNEE, Pierre CATALA, Sandrine CHASSAGNARD-PINET, Bertrand de BELVAL, Bertrand de LAMY, Stéphane DARMAISIN, Dominique-Marie DAUZET, Philippe DELEBECQUE, Pascale DEUMIER, Jean DEVEZE, Mélina DOUCHY-OUDOT, Jerôme FICHER, Thierry GARE, Luc GRYNBAUM, Jerôme HUET, Patrice JOURDAIN, Jerôme JULIEN, Marcelo J. LOPEZ MESA, Didier KRAJESKI, Jacques KRYNEN, Hugues KENFACK, Jacques LARRIEU, Jean-Michel LATTES, Michel LEROY, Laurent LEVENEUR, François-Xavier LICARI, Daniel MAINGUY et Jean-Louis RESPAUD, Philippe MALAURIE, Denis MAZEAUD, Alexandra-Mendoza CAMINADE, Sebastien NEUVILLE, Yves PICOD, Emmanuel PUTMAN, Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Mathieu POUMAREDE, Christophe RADE, Arnaud RAYNOUARD, Thierry REVET, Alain SERIAUX, Patrick SERLOOTEN, Emmanuel TRICOIRE, Jean-MARC TRIGEAUD, Jean VILLACEQUE, Genevièvre VINEY, Michel VIVANT.

Pour avoir plus de précisions et télécharger le bon de souscription, vous pouvez consulter le site de l'université toulouse I.

Un billet très rapide pour signaler deux ouvrages en provenance de... Montpellier, ce qui montre le dynamisme de la très belle faculté de droit de l'université Montpellier I :

- Trente ans de droit de la distribution à travers la Lettre de la Distribution (sous la dir du professeur Jacques Raynard), avec nos collègues ME André, S. Destours, JM Vertut et ... J. Raynard. Cet ouvrage recense près de 30 ans d'informations publiées dans la "lettre de de la Distribution" sur trois thèmes : les contrats de distribution (mandataires, salariés, affiliation...), la prohibition des pratiques anticoncurrentielles d'entreprises(ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations), la transparence tarifaire et les autres pratiques restrictives (pratiques tarifaires, revente à perte, refus de vente, rupture brutale des relations commerciales...)

- Droit bancaire (3e éd., Dalloz, coll. cours, 2007). L'auteur ce livre est mon collègue, camarade de concours et ami Philippe Neau-Leduc. La matière est envisagée de manière très pédagogique en deux parties : le système bancaire et le service bancaire. La première envisage le secteur bancaire et le statut bancaire. La seconde se subdivise en opérations de banque et opérations annexes. Nul doute que les étudiants trouveront dans cet ouvrage les clés du droit bancaire.

Les lecteurs ce blog connaissent mon attachement au droit des transports, spécialement aux transports maritimes.
Un important arrêt de la Cour de cassation en date du 19 juin 2007 apporte d'importantes précisions relatives au transport maritime (Cass. com. 19 juin 2007, pourvoi n° 05-19.646). Les faits sont classiques : une société vend à un client algérien trois lots de marchandises faisant l'objet d'autant de factures de 2 592 000 francs et les fait transporter par mer, chacun donnant lieu à l'émission d'un connaissement. A l'arrivée, le destinataire ne présente qu'un d'entre-eux et se fait cependant livrer la totalité des trois lots. Le transporteur n'exige pas les deux autres connaissements en raison de la présentation à la place de garantie d'une banque algérienne. N'ayant reçu que 192 000 francs par lots , le vendeur assigne le client-acheteur et le transporteur. La Cour d'appel met hors de cause le transporteur hors de cause, notamment au motif que le destinataire est mentionné sur les trois documents et que le chargeur n'a imposé la remise du connaissement original ni interdit la garantie bancaire.
Cet arrêt est à juste titre cassé par la Cour de cassation qui décide que "sauf convention contraire, le transporteur maritime ne peut livrer la marchandise que sur présentation de l'original du connaissement, même lorsque celui-ci est à personne dénommée et dépourvue de la mention à ordre".

Cet arrêt apporte de précieuses informations :
1 - la présentation de l'original du connaissement est une condition nécessaire de la livraison.
2 - Cette obligation s'impose, même en présence d'un connaissement "à personne dénommée".
3 - Le transporteur qui ne respecte pas cette obligation engage sa responsabilité contractuelle.
4 - Une convention des parties peut prévoir une livraison sans original du connaissement, mais elle doit être acceptée par le chargeur.

Une note plus approfondie de cet arrêt est à paraître très prochainement au JCP édition générale.

J'apporte quelques précisions relatives aux Mélanges Philippe le TOURNEAU.

Pour les auteurs de contributions, la relecture des épreuves devrait intervenir la première semaine du mois d'octobre et ils auront une semaine pour effectuer des corrections très limitées.

La parution est toujours prévue pour décembre, la remise des Mélanges étant fixée le vendredi 14 décembre à 16h à l'amphi "Mestre" de la faculté de droit de l'Université Toulouse I.

Les souscriptions seront bientôt ouvertes.