Hugues KENFACK
Agrégé des Facultés de droit,
Vice-président du Conseil scientifique de l'unievrsité Toulouse I
Actuellement professeur à la Faculté de droit de l'université Toulouse I après avoir été Maître de conférence dans cette université puis professeur à l'université de Poitiers.
adresse professionnelle : Université Toulouse 1
2 rue du Doyen Gabriel MARTY
31042 Toulouse cedex
Mail hugues.kenfack@univ-tlse1.fr
blog http://leblogdehugueskenfack.blogspirit.com
Membre du Conseil scientifique de l'Université Toulouse I
Directeur du Master 2 Contrats et responsabilité des professionnels et Co-Directeur du Master Juriste international
Vice-président de la Commission de spécialites de droit privé plus spécialement chargé de l'animation de la section.
Passion : voyages, sport (football, rugby, Tennis), le cinéma...
A toutes fins utiles, ci-dessus le CV.
Carrière universitaire
Professeur à l’université Toulouse I (Depuis 2004)
Agrégé de droit privé (2001) nommé à l’Université de Poitiers ( 2001-2004)
Maître de conférences à l’université de Toulouse (1997 – 2001)
Ater en droit privé à l’université de Toulouse(1995 – 1997)
Docteur en droit de l’université Toulouse I
Cours
1 – Droit des obligations et des contrats (Master 2 Recherche et Licence deuxième année)
2 – Droit du commerce international (Master 2 Recherche et Professionnel)
3 – Techniques contractuelles ( Master 2 Professionnel)
4 – Modes de crédit (Master 2 professionnel)
5 – Distribution internationale (Master 2 Professionnel)
6 – Droit des contrats sur le contentieux (Master 2 Recherche et Professionnel)
7 – Instruments juridiques de l’activité commerciales (Master 2 Profesionnel)
8– Instruments de paiement et de crédit (Master 1 Droit privé)
9 – Droit commercial (Licence, Deuxiéme année)
Responsabilités éditoriales
Responsable de la chronique Droit des Transports au Recueil Dalloz
Co-responsable de la chronique Baux commerciaux à la Semaine Juridique (JCP) édition entreprise et édition notariale
Travaux
Ouvrages et assimilés
Droit du commerce international, Collection Mémentos, 2e éd., Dalloz, 2006
Ventes conditionnelles, Juris-classeur Contrats distribution, Fascicule 3770, 2005
Location-gérance de fonds de commerce, Répertoire Dalloz, Droit commercial, 2006
Participation à Douze ans des baux commerciaux (sous la dir. J. Monéger), Litec, 2005
Articles et chroniques (sélection)
Précisions sur le nouveau droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux, RLDA, mars 2008, p. 17
Précisions sur la protection de l'acquéreur-emprunteur immobilier, JCP N, 2008, 1148 Actualité du pacte de préférence, Defrénois 2007
Bref retour sur l'esprit de liberté du droit du commerce international, Mélanges Philippe le Tourneau, Dalloz, 2007, p. 541
Actualité de la sous-location, AJDI 2007, p. 812
Précisions sur le droit international des contrats de concession exclusive, D. 2007, p. 1575
La responsabilité des acteurs du pacte peut-elle compenser la difficulté pratique d’obtenir l’exécution forcée en nature ? JCP N 2007, 1066
Illetrisme et consentement à une promesse de vente, JCP G 2007, II, 10069
Baux commerciaux, JCP E 2007, chron. 1523 et 1563 Droit des transports (2005-2006), Dalloz 2007, Panorama, p. 111.
Actualité de la clause résolutoire, Loyers et copropiété novembre 2006, n° 19, p. 10
La qualification d’une promesse de vente ne dépend pas de la présence d’une clause de substitution, R.L.D.A. 2006, n° 32, n° 2249
Restauration de la force obligatoire du pacte de préférence, RLDC n° 30, n° 2173
Droit des Transports, 2004-2005, Dalloz 2006, Panorama, p. 2748.
Brèves réflexions sur la Convention de Vienne, RLDA juin 2006, n° 346, p. 78
Internet, franchise et droit des affaires, D. 2006, jur. p. 1901
Fin des incertitudes sur la clause de non réaffiliation, RLDA 2006, n° 5, n° 263
Baux commerciaux, JCP E 2006, chronique n° 1802
Actualité des baux commerciaux, Journal des sociétés, mai 2006, p. 52
Remise en cause de la distinction du dol principal et du dal incident, JCP N 2006, 1143
Effets de la notification de préémption faite au notaire, JCP N 2006, 1102
Un an de droit des contrats de franchise, journal des sociétés, mars 2006, p. 52
Rome I et contrats de distribution : protéger les intérêts des distrubuteurs sans léser les fournisseurs, JCP 2006, Libres propos, n° 31
A la recherche des critères d’une promesse de vente qui ne vaut pas vente, RLDC 1/2006, p. 5
Conséquences de l’annulation de la décision de préemption et condition suspensive, JCP N 2005, 1468
Option offerte à l’acquéreur en cas de défaillance de la condition suspensive, JCP G 2005, II., n° 10157
Bonne foi et invocation de la défaillance de la condition suspensive, D. 2005, p. 1532
Actualité des locaux monovalents, AJDI 2005, p. 628.
Baux commerciaux, JCP E 2005, n° 22, chronique 826, n° 23, chronique 863 et n° 48, chronique n° 1733
Actualité de la transaction, Petites affiches du 30 juin 2004, p. 5.
Vent de faveur sur la transaction (Bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant le président du tribunal de grande instance et le juge administratif), AJDA 2004, p. 242.
Droit du commerce international et Convention européenne des droits de l’homme, JCP G 2004
Pemière application jurisprudentielle de l’article 1441-4 du Nouveau code de procédure civile relatif aux transactions extra judiciaires, Dalloz 2004, jur., p. 1042.
Le prix de la transaction en droit de la concurrence, Revue Lamy de droit des affaires, mars 2004, n° 69, n° 4298
Actualités de la transaction, Petites affiches 2004,
L’article 4 de la Convention de Rome et les contrats de distribution, Dalloz 2004, jur. p. 494
Eloge de la transaction (Bref retour sur la force exécutoire de la transaction devant les juges administratif et judiciaire), AJDA 2004, p. 242.
Les immunités de juridiction et d’exécution de l’Etat et de ses émanations en tant qu’acteurs du commerce international, Revue Juridique Tchadienne, octobre 2003, n° 6, p. 1.
Baux commerciaux et « commerces intégrés », note sur Cass. 3e civ. 19 mars 2003, Dalloz 2003, jur., p. 2749.
Précisions sur le régime de l’article L. 330-3 du code de commerce, note sous Cass. com 15 janvier et 11 février 2003, D. 2003, jur, p. 2304
Pacte de préférence et condition potestative « virtuelle », note sous Cass. civ. 3eme 15 janvier 2003, Dalloz, 2003, jur. p. 1190
Le juge n’a pas le pouvoir de modifier les termes de la transaction pour dol ou pour fait nouveau, note sous Cass. 1ere civ . 17 décembre 2002, JCP G 2003, II, 10080.
Affaire Medtrafina : la nécessité d’aller au-delà de Tessili and Co, Revue Lamy droit des affaires 2003, n° 59, n° 3704.
Le franchisé bénéficie du statut des baux commerciaux, note sous Cass. civ. 3e, 27 mars 2002, Dalloz 2002, p. 2401.
Le prix de la dépendance, l’application des dispositions du code du travail à une relation qualifiée de commerciale, note sous Cass. soc. 4 décembre 2001, Dalloz. 2002, jur., p. 1934.
Défaillance de la condition : la Cour de cassation maintien le cap dans l’application stricte de l’article 1176 du code civil, note sous Cass. civ. 3e, 19 décembre 2001, Dalloz 2002, jur. p. 1586.
L’application des articles 4, 1 et 4 , 2 de la Convention de Rome par la Cour de cassation, Revue Lamy droit des affaires février 2002, n° 2898.
La lettre et l’esprit, Dalloz 2002, Chron. p. 627.
Le franchisé est propriétaire de son fonds de commerce (A propos de Paris 4 octobre 2000), Dalloz. 2001, jur. p. 1718.
La Cour de cassation et l’article 5-1 de la Convention de Bruxelles, Revue Lamy droit des affaires, février 2001, p. 11
Rémunération de l’agent immobilier et mandat non exclusif, note sous Cass. civ. 1ere, 15 février 2000, Petites affiches, 26 décembre 2000, p. 13.
Retour à une interprétation traditionnelle de l’article 5-1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 relative à la compétence judiciaire et à l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, note sous Cass. civ. 1ere, 8 février 2000, Petites affiches, 10 novembre 2000, p. 15.
Effets de la liquidation judiciaire d’une société : Coexistence de liquidateurs et mission du liquidateur amiable, note sous Cass. com. 16 mars 1999, Dalloz 2000, jur., p. 513.
Promesse de vente sous condition suspensive sans délai, note sous Cass. civ. 3eme, 24 juin 1998, D. 1999, jur., p. 403.
Effets du jugement prononçant la liquidation judiciaire d’une société et coexistence de liquidateurs, note sous Cass. com. 3 juin 1997, Dalloz 1998, jur., p. 348
Refus abusif du renouvellement d’un contrat d’agence à durée déterminée et portée de la clause de ducroire, note sous Cass. com. 22 octobre 1996, Petites affiches du 15 octobre 1997, p. 23.
La défaillance de la condition suspensive, Defrénois 1997, article 36604.
Autres Activités
Membre du comité français de droit international privé
Membre du conseil des études de la vie étudiante (CEVU)de l’université Toulouse I
Directeur du collège international de droit français et européen de Varsovie et du Master de droit des affaires français et européen de Varsovie(2002 – 2004)
Professeur invité à la Faculté de droit de l’université Saint-Esprit de Kaslik – Liban (2002)
Professeur invité à la Faculté de droit de la Martinique(Depuis 2002)
Professeur invité à la Faculté de droit de l’Université de N’Djaména – Tchad (2003)
Membre de la commission de spécialistes des Facultés de droit de Toulouse (1998 – 2001, puis depuis 2007), Poitiers(2001 – 2003), Nantes (depuis 2004) et de la Martinique (depuis 2004)