le blog de Hugues Kenfack

A toutes les lectrices et tous les lecteurs de ce blog, j'adresse mes meilleurs voeux de bonne et heureuse année 2012

L'année 2012 est pleine d'espoir pour la paix dans le monde, spécialement au proche orient et en Afrique

Je rêve d'une réconciliation entre Israel et la Palestine

Je rêve d'un monde sans guerre où chacun mange à sa faim et où les enfants sont protégés, d'une Europe de paix et de prospérité, d'une France sans "haine"....

J'ai des rêves plus "terre à terre" concernant les universitaires.

Je rêve que mes étudiants (et tous les étudiants) ont tous obtenu de très bonnes notes à leur examen, ont tous pu avoir un excellent travail en fin d'année...

Je rêve que mes collègues et tous les enseignants ont plus de temps à consacrer à la recherche, qu'ils ont de petits groupes de cours ne dépassant pas 100 étudiants en L, 60 en M (S1 et 2) et pas plus de 20  en M (semestre 3 et 4), que les salaires sont enfin au niveau des bacc+ au moins 9,  que l'interdisciplinarité se développe davantage...que le nombre de poste de MCF et de professeurs est considérablement augmenté...

Je rêve que le travail des administratifs et assimilés est reconnu et qu'ils ont des augmentations de salaires et des primes importantes

Je rêve d'un monde meilleur dans lequel la tolérance est dominante

Oui, j'y crois

Gardons l'espoir vivant

Bonne et Heureuse année 2012

En ce moment où la Turquie est au coeur de l'Actualité et où on parle de "haine", de "xénophobie", de "racisme", un important arrêt de la Cour de cassation fait honneur à cette dernière

Au nom de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Cour de cassation vient de prononcer la péremption définitive de l'article L 145-13 du code de commerce qui, certes avec des dérogations, exclut depuis plus d'un demi siècle les commerçants étrangers du bénéfice des statuts commerciaux. D'après l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, "l'article L. 145-13 du code de commerce, en ce qu'il subordonne, sans motif d'intérêt général, le droit au renouvellement du bail commercial, protégé par l'article 1er du 1er protocole additionnel de la Convention EDH, à une condition de nationalité, constitue une discrimination prohibée par l'article 14 de cette même convention"

En l'espèce, il s'agissait d'un commerçant de nationalité turque. Mais peu importe sur le plan juridique. Le principe posé est clair comme l'eau de source des pyrénées.

Cet arrêt qui sera analysé par ailleurs (V. JCP éd G, JCP éd E et RTDI) mérite d'être entièrement approuvé. Comment imaginer un commerçant qui crée son fonds de commerce, l'exploite régulièrement, développe une clientèle et est privée de la propriété commerciale simplement parce qu'il est... étranger?

Cette discrimination étant inacceptable.

Grâce doit être rendue à la Cour de cassation d'avoir supprimé du paysage juridique ce texte d'un autre temps. Sa décision doit être saluée d'autant plus que c'est le législateur qui aurait dû le faire. En outre, le principe pose va sans doute contribuer à prononcer l'acte de décès de d'autres textes qui ont le même objet.  Bravo à la Cour de cassation. Elle mérite d'être honorée en cette fin d'année.

C'est Noel

A tous les lecteurs de ce blog, j'adresse avec retard un TRES JOYEUX NOEL
Cette fois, c'est la bonne et c'est mon grand retour sur le blog

A très bientôt

Les résultats du premier concours national d'agrégation de droit privés sont désormais publiés

Avec du retard, les voici

Cette fois-ci, grâce à l'aide de mon futur collègue Fabrice Bin - que je remercie - je ne me contente pas de publier le résultat brut mais un résultat plus détaillé

Mes pensées vont d'abord à ceux qui ne sont pas sur la liste, en particulier les toulousains. Ils n'ont pas démérité et doivent de nouveau se présenter. ensuite, je félicite les agrégés. Enfin, je pense aussi au jury qui, pendant un an s'est sacrifié pour sélectionner  "jeunes" collègues.

Résultats par université et par disciplines

Voici la liste des candidats déclarés admissibles au premier concours national d'agrégation de droit privé 2010 - 2011

ANDREU Lionel

ANSAULT Jean-Jacques

BARBIER Hugo

BAUGARD Dirk

BERTIER (de) épouse de LESTRADE Bérénice

BLANCHARD Christophe

BOFFA Romain

BORGA Nicolas

BOTTON Antoine

BOURINET-MALAVAL épouse PARANCE Béatrice

BUY Frédéric

CAVALIER Georges

CERMOLACCE Arnaud

CHAIGNEAU Aurore

CHAUVIRE Philippe

CHONE Anne-Sophie

CORGAS épouse BERNARD Christina

DEBAT Olivier

DECIMA Olivier

DEVERS Alain

DISSAUX Nicolas

EGEA Vincent

GEA Frédéric

GRATTON Laurène-Kristie

GRAYOT épouse DIRX Stéphanie

GUERLIN Gaëtan

GUILLAUME Johanna

HELLERINGER Geneviève

HOUIN épouse BRESSAND Caroline

JOUBERT Nathalie

JOURDAIN épouse FORTIER Clothilde

JULIA Guilhem

KLEIN Julie

KLEINER Caroline

LAMOUREUX Marie

LAPOUSTERLE Jean

LAROCHE épouse MINASSIAN Maud

LEBLOND Nicolas

LEMASSON Aurélien

MACREZ épouse G'SELL Florence

MAETZ Claude Albéric

MANCIAUX Sébastien

MARIA Ingrid

MARTIAL épouse BRAZ Nathalie

MILLEVILLE Sébastien

MOUIAL épouse BASSILANA Eva

MOULY épouse GUILLEMAUD Clémence

MOURALIS Denis

NEYRET Laurent

NIBOYET Frédérique

PAILLER Pauline

PARACHKEVOVA épouse ALVIANI Irina

PARIZOT Raphaële

PELLET Sophie

PIGNARRE Louis-Frédéric

RASCHEL Loïs

ROBIN épouse SABARD Olivia

ROUSSET Guillaume

SEJEAN Michel

TELLER épouse HATET Marina

THELLIER DE PONCHEVILLE Blandine

THERON Julien

TOURNAUX Sébastien

USUNIER Laurence

Je voudrais d'abord adresser un message à ceux qui ne sont pas admissibles. Ils n'ont pas forcémement démérité car c'est un concours. Cette expérience leur sera utile dans l'avenir. Mes félicitations ensuite aux admissibles. Je leur souhaite bonne chance pour la leçon de 24h et celle de spécialité.

Avec du retard, voici enfin la liste.

1.     ALBARIAN Alexis, De la perte de confiance légitime en droit contractuel. Essai d’une théorie

2.     ANTIPPAS Jérémy, Les droits de la personnalité : de l’extension au droit administratif d’une théorie fondamentale de droit privé. Université Paris II, dir J? Huet

3.     ASSIMOPOULOS Christelle, La responsabilité civile des rédacteurs d’actes : contribution à l’élaboration d’un statut

4.     BASCUGNANA Jean-David, Les successions particulières, légales et para-légales (université Toulouse 1)

5.     BENEJAT Muriel, La responsabilité pénale professionnelle

6.     BENNINI Aida, Le voile de l’intérêt social

7.     BERNARDEAU Ludovic, L’«unionisation » en droit économique 

8.     BERT Daniel, Le droit de l’activité professionnelle indépendante. Essai d’une théorie générale

9.     BIENVENU Alexandre, Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés

10. BUREAU Aurore, Le principe d’indisponibilité de l’action publique

11. BRIGANT Jean-Marie, Contribution à l’étude de la probité

12. CAIRE Anne-Blandine, Relecture du droit des présomption à la lumière du droit européen des droits de l’Homme

13. CELEBI Ozgun, La répartition des risques dans le contrat

14. CHARBONNEL Lionel, La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l’analyse normativiste du contrat, Université d'Avignon, Dir. Anne Pélissier.

15. CHENU Damien, Les clauses contractuelles autonomes

16. COUDOING Nadège, Les distinctions dans le droit de la filiation

17. CRESP Marie, Le temps juridique en droit privé. Essai d’une théorie générale

18. DE BENALCAZAR Sébastien, Contribution à l’étude de la politique familiale : nature et droit

19. DE BOYSSON Benoît, Mariage et conjugalité : essai sur la singularité matrimoniale

20. DE SOUSA Sandie, La cession de droits sociaux

21. DEMARCHI Jean-Raphaël, La preuve scientifique et le procès pénal

22. DEVREAU Camille, L’affectation de l’immeuble. Etude de droit des biens et de droit des contrats

23. DEXANT Olympe, Les pactes d’actionnaires dans les sociétés cotées, université Paris II, dir H. Synvet

24. DREAN Isabelle, De l’individualisation à la personnalisation de la peine : approche épistémologique de la norme sanctionnatrice

25. DIJOUX Ruth, La contractualisation des droits fondamentaux, Université de La Réunion

26. DONNETTE Annaëlle, La contractualisation en droit du travail

27. FABRIES Eugénie, L’apport du règlement insolvabilité à la construction de l’ordre juridique communautaire, Etude de droit international privé communautaire (Université Toulouse 1)

28. FAVREAU Amélie, L’objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé. Réflexion sur la valeur dans le droit des biens, Université Grenoble, dir. J-M Bruguière

29. FOREST Grégoire, Essai sur la notion d’obligation en droit privé

29. FOURNIER Aurore, La réception juridique en droit privé, Université Montpellier I, dir. D. Ferrier

30. GACHI Kaltoum, Le respect de la dignité humaine dans le procès pénal

31. GAILHBAUD Christine, Le droit de la sécurité de la personne

32. GASNIER Flore, L’organisation de la liquidation du passif successoral

33. GINDRE Emmanuelle, L’émergence d’un droit pénal de l’Union européenne

34. GERRY Stéphane, Les « petites » sources du droit, université Paris II, dir N. Molfessis

35. GIRARD Fabien, Essai sur la preuve dans son environnement culturel

36. GSTALTER Jérôme, Le droit de la concurrence appliqué aux droits de la propriété intellectuelle – Réflexions sur les nouveaux monopoles de la société de l’information

37. GUESMI Armelle, Le médicament à l’OMC : entre droit des brevets et enjeux de santé

38. GUILLAUME Johanna, L’affaiblissement de l’Etat-nation et le droit international privé

39. HA NGOC Julie, Théorie générale des contrats et contrats maritimes

40. HAMELIN Jean-François, Le contrat-alliance, université Paris II, dir N. Molfessis

41. HASNAOUI Hakima, La vieillesse et le droit pénal

42. HELLERINGER Geneviève, Les clauses contractuelles. Essai de typologie

43. HERVIEU Merryl, Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats

44. HO-DAC Marion, La loi du pays d’origine – Analyse d’un concept communautaire sous l’angle du droit international privé

45. HUCHET Marc-Olivier, Le contrat de révélation de succession

46. HUGON Anaïs, Les mutations du droit de l’entreprise et l’objectif de développement durable

47. JACQUELIN Mathieu, L’incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français

48. JAOUEN Magali, La sanction prononcée par les parties au contrat, université Paris II, dir. D. Mazeaud

49. KACZMAREK Laurent, L’originalité de la responsabilité pour fait normal. Etude critique sur l’engagement de la responsabilité civile extracontractuelle

50. KOCHER Marguerite, La notion de groupe en droit du travail (Université de Strasbourg)

51. KLEIN Julie, Le point de départ de la prescription, université Paris II, dir. N. Molfessis

52. LARONZE Fleur, Les conflits de normes dans les relations du travail. Contribution à l’étude des organisations

53. LE BOURG Johann, La remise de la chose – essai d’analyse à partir du droit des contrats

54. LE RUDULIER Nicolas, La division en volumes

55. LEQUETTE Suzanne, Le contrat-coopération, contribution à la théorie générale du contrat, université Paris II, dir C. Brenner

56. LEMASSON Aurélien-Thibault, La victime devant la Cour pénale internationale : pour une action civile internationale

57. LOYER Marie-Julie, L’intermédiaire contractuel

58. LUCIANO Kevin, Le droit à l’épreuve des mécanismes offshore

59. MARTEL David, Le rapport d’obligation dans une communauté de personnes

60. MAUGAIN Géraldine, La modélisation du procès civil. Emergence d’un schéma procédural en droit interne

61. MIRANDA PEREIRA Wellerson, La protection des consommateurs dans les opérations de crédit – étude de droit comparé franco-brésilien

62. MONJEAN Sylvie, La traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique

63. MOUYSSET Olivier, Contribution à l’étude de la pénalisation (Université Toulouse 1)

64. MOREAU Dominique, L’impératif de qualité en droit comptable actuel : un ensemble de solutions à systématiser

65. NADAUD Marion, La diversité des méthodes d’intégration juridique européenne dans le domaine du droit des contrats (Unievrsité Toulouse 1)

66. NGOUMTSA ANOU Gérard, Droit OHADA et conflits de lois

67. NETTER Emmanuel, Les garanties indemnitaires (Université de Strasbourg)

68. ODOUL ASOREY Isabel, Négociation collective et Droit constitutionnel. Contribution à l’étude du processus de constitutionnalisation des branches du droit

69. PENNEC Laurent, L’adage jura novit curia dans le procès civil. Emergence et évolution contemporaine en droit comparé

70. PELLIER Jean-Denis, Essai d’une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d’obligation – Contribution à l’étude du concept de coobligation

71. PENIN Olivier, La distinction de la formation et de l’exécution du contrat – Contribution à l’étude du contrat acte de prévision, Université Paris II, dir. Y. Lequette

72. PIETRINI Sylvia, Les actions collectives au droit des pratiques anticoncurrentielles. Perspective nationale, européenne et internationale

73. PHRAKAYTHONG Vinaly, La notion de démembrement de propriété

74. PIERRE Romuald, Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé

75.  POSEZ Alexis, L’inexistence du contrat, Université Paris II, dir. D. Bureau

76. PRUD’HOMME Laetitia, Exclusivité et garanties de paiement, Université Paris II, dir. P. Crocq

77. RAOULT Sacha, La théorisation de l’évolution pénale

78. RAJA Caroline, Droit de la concurrence et droit de la santé. Etude d’un entrecroisement normatif, université Montpellier I, dir. D. Mainguy

79. RINGLER Solène, Existe-t-il une théorie générale de l’avant-contrat ? Université Toulouse 1

80. ROUIT Véronique, La solidarité passive : une sûreté mutuelle

81. SEJEAN Michel, La bilatéralisation du cautionnement

82. SOURZAT Claire, La renonciation en procédure pénale Université Toulouse 1, Dir. B. de Lamy

83. TAUPIAC Guillemine, Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l’Union européenne. Contribution à l’étude d’un modèle de libre circulation des décisions de justice, Université Toulouse 1, Dir. B. de Lamy

84. THIBERGE Mathieu, L’entreprise saisie par le droit des entreprises en difficulté

85. TISSEYRE Sandrine, Le rôle de la bonne foi en droit des contrats, Essai d’analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen

86. TRICOT Juliette, Etude critique de la contribution de l’Union européenne au renouvellement de la légalité pénale

87. VIAUD Florent, La relation contractuelle de fait

88. VIENNOT Camille, Le procès pénal accéléré, étude des transformations du jugement pénal

89. WDOWIAK Stéphanie, Essai d’une théorie générale de la contrainte économique en droit privé

Cette liste n'est pas officielle et toutes mes excuses pour les éventuelles erreurs.

Ceux qui ne sont pas qualifiés ne doivent pas se décourager. L'histoire montre que des deuxièmes tentatives sont parfois couronnées de succès. Bravo à ceux qui sont qualifiés. Un marathon des auditions va commencer et je leur souhaite bonne chance.

 Ce blog peut servir d'informations sur les postes et les auditions.

 J'ai ajouté quelques universités d'origine des candidats. Je compte sur les qualifiés, leurs directeurs de thèses ou les bonnes volontés pour compléter ces informations.